La nuit des longs couteaux

Daniel Machabée
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Une nuit, une entente, une nation écartée

Daniel Machabée – René Lévesque, en novembre 1981 : « Je regrette infiniment de voir le Québec se retrouver à cette place que le régime fédéral s’est fait une tradition de lui réserver : une fois de plus, le Québec est tout seul. »

La constitution d’un pays, faut-il le rappeler, est le texte fondamental des lois d’un pays. Elle établit les règles de fonctionnement d’un État, ce qui est permis, ce qui ne l’est pas, et établit le partage des pouvoirs de la structure politique du pays. Depuis 1982, le Québec vit dans un pays dont il n’a pas signé la constitution. Dans l’histoire du monde, c’est un précédent inédit : qu’une nation, considérée jusqu’alors comme étant un des peuples fondateurs d’un pays, refuse de signer sa loi fondamentale. Malgré cela, malgré le refus de tous les gouvernements québécois successifs qui ont refusé de la signer telle quelle, cette constitution s’applique au Québec, souvent avec des effets néfastes sur la cohésion sociale. Ce texte propose un retour sur cet événement essentiel de notre histoire récente.

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique

Pour comprendre le coup de force de 1982, il faut revenir à la constitution d’origine de la création du Dominion of Canada en 1867. Comme le titre de la loi l’indique, cette nouvelle union politique concerne certaines des colonies britanniques en Amérique du Nord qui n’ont pas rejoint les États-Unis d’Amérique. Ainsi, trois colonies ont accepté de se joindre à ce projet pour former les bases du Canada d’aujourd’hui : la province du Canada-Uni, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Puis, les autres colonies anglaises au nord des États-Unis rejoindront toutes cette nouvelle fédération les unes après les autres jusqu’à la dernière (Terre-Neuve) en 1949.

Les uns ont vu dans cette nouvelle union fédérale la reconnaissance d’une entente entre deux peuples fondateurs. N’a-t-on pas redonné au territoire de l’ancienne Nouvelle-France le contrôle de son gouvernement ? En effet, le Québec retrouvait son Parlement perdu en 1840 et le contrôle de certaines compétences, comme la santé, l’éducation, les transports et les municipalités. Mais cette union fédérale a vite démontré l’incapacité des provinces à être totalement autonomes dans leurs champs de compétences et la volonté croissante du fédéral d’étendre son pouvoir de dépenser en empiétant sur les champs de compétences provinciales. Cette problématique s’est imposée rapidement dans l’histoire du Canada moderne (premiers accrochages dès 1887) et s’est accentuée notamment pendant la Seconde Guerre mondiale, quand le fédéral s’est approprié tout le contrôle des impôts pour soutenir l’effort de guerre.

À la même époque, le Canada français, et particulièrement le Québec, revendique la reconnaissance de l’égalité juridique et politique du français et de l’anglais au pays. Cette revendication s’inscrit dans un contexte où plusieurs provinces ont adopté des lois restreignant l’usage du français. Les pressions exercées ont contribué à la création, en 1963, de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, dite Commission Laurendeau-Dunton, chargée d’examiner les relations entre les communautés francophone et anglophone du Canada.

C’est également durant cette période, marquée par le centenaire de la Confédération canadienne, que se tiennent les États généraux du Canada français. Ces assises témoignent d’une évolution importante de la conscience nationale : le Québec s’affirme comme le territoire national et le principal foyer politique de la nation canadienne-française. L’absence de reconnaissance de cette réalité dans une éventuelle réforme constitutionnelle pourrait alors conduire à une revendication d’indépendance politique.

Cependant, un homme en vient à incarner le refus total des élites canadiennes-anglaises de considérer un quelconque statut pour le Québec : Pierre Elliot Trudeau. Fraîchement élu premier ministre du Canada, il a tabletté le rapport de la Commission Laurendeau-Dunton et s’est lancé dans une croisade pour rapatrier la Constitution canadienne (alors demeurée dans les archives poussiéreuses de Londres) et mettre le Québec à sa place. Après le référendum de 1980, la position de faiblesse du gouvernement du Québec fournit à Trudeau l’occasion en or pour relancer cette idée de rapatriement.

Le groupe des huit et la nuit du 4 novembre 1981

Après le référendum de 1980, René Lévesque cherche des appuis au Canada anglais pour contrecarrer le projet de Trudeau de changer la constitution canadienne. L’ensemble des premiers ministres provinciaux, à part ceux de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, se sont alors opposés à l’idée d’une charte des droits individuels qui auraient préséance sur le pouvoir politique des provinces. Le 16 avril 1981, ils soumettent un plan de constitution appelée « formule de Vancouver », qui ne comprend pas de charte, mais la clause d’un droit de retrait avec pleine compensation financière, ainsi qu’un droit de veto aux provinces, contre toute modification constitutionnelle.

Trudeau, qui tient mordicus à insérer sa charte dans la nouvelle constitution, menace alors de passer directement par le Parlement de Londres sans passer par le consentement des provinces. Les provinces font alors appel à la Cour suprême, qui statue que le gouvernement fédéral peut rapatrier unilatéralement la constitution tout en devant « essayer » de s’entendre avec les provinces. Pendant de longs mois, des négociations constitutionnelles ont lieu entre le fédéral et les provinces, mais n’aboutissent pas. À bout de patience, Trudeau les invite à une conférence dite de la « dernière chance » à Ottawa.

Au matin du 4 novembre, Trudeau propose de soumettre son projet de constitution à un référendum national pour sortir de l’impasse. Lévesque, d’abord favorable à cette idée, émet des réticences à la fin de la journée alors que ses homologues des autres provinces voulaient éviter un référendum sur la question, sachant qu’un oui diminuerait leurs pouvoirs constitutionnels. C’est dans cet état d’esprit que René Lévesque quitte Ottawa pour aller se coucher de l’autre côté de la rivière des Outaouais.

Ce soir-là, le procureur général du Canada, Jean Chrétien, négocie avec les premiers ministres de la Saskatchewan et de l’Ontario une entente sur un bout de papier que l’historiographie nommera « l’entente de la cuisine ». Cette entente prévoit que les provinces renoncent à la compensation financière et, en retour, elles reçoivent la disposition dérogatoire, un genre de bouclier contre les décisions de la cour fédérale.

Les conséquences de cette trahison

Le lendemain matin, René Lévesque apprend au déjeuner qu’une entente a été signée entre le gouvernement fédéral et les provinces anglophones. Il refuse catégoriquement de signer l’entente et quitte la salle des conférences immédiatement après son discours. Dans ses Mémoires, il qualifie cette entente de trahison et de coup d’épée dans le dos. Avec cette entente signée sans le Québec, Trudeau a désormais le feu vert pour demander au Parlement britannique de rapatrier la constitution canadienne et l’amender en y insérant sa charte des droits et libertés, qui garantit la primauté des droits individuels sur les droits collectifs. La signature de la loi constitutionnelle de 1982 se déroule en présence de la reine Élizabeth II.

La vision trudeauiste fait triompher la perspective multiculturelle canadienne en privant les Canadiens français de leur statut de peuple fondateur. Cette vision fait du Québec une province comme les autres et nie sa différence culturelle. Comme l’explique l’ex-ministre Rodrigue Tremblay : « Avec son coup de force contre le gouvernement Lévesque, c’est le Québec tout entier et la nation québécoise que le gouvernement Trudeau spoliait1 ».

Les conséquences sont énormes pour le Québec. Depuis 1982, l’Assemblée nationale est placée de facto sous la tutelle arbitraire d’un gouvernement de juges non élus et nommés par Ottawa. Dans ce contexte, chaque loi passée par le gouvernement du Québec peut être invalidée par la Cour suprême au nom de la préséance des droits individuels sur les droits collectifs. Ainsi, les choix du Québec d’imposer le français et la laïcité, entre autres, sont devenus des combats de tranchées où chaque groupe minoritaire se sentant lésé peut s’adresser à la Cour suprême au détriment des droits et de la volonté de la majorité. Le gouvernement du Québec, dans sa mission de protéger la seule société francophone minoritaire en Amérique du Nord, rencontre de plus en plus d’obstacles à mesure que l’idéologie multiculturelle canadienne gagne du terrain au Québec. Dans ce vaste laboratoire multiculturel qu’est devenu le Canada d’après 1982, les francophones sont traités comme une minorité parmi les autres, alors qu’ils ont colonisé et défriché le pays à la sueur de leur front.

1Rodrigue Tremblay, La régression tranquille du Québec 1980-2018, Fides, 2018, p. 127.

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