Le projet de loi 22

Entre avancées énergétiques et préoccupations démocratique

Nicolas Michaud – Sanctionné le 12 juin 2026, le projet de loi n^o 22 redéfinit les leviers d’action des administrations locales au Québec. Le maire de Prévost, Paul Germain, salue les progrès notables en matière de transition énergétique, tout en exprimant de sérieuses inquiétudes quant au contournement du processus référendaire pour certains projets immobiliers, qu’il perçoit comme une atteinte à la participation citoyenne.

Intitulé Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des Municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives, ce texte marque une étape importante dans les relations entre le gouvernement du Québec et le monde municipal. En modifiant plusieurs lois, notamment la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et le Code municipal du Québec, il vise à accroître la marge de manœuvre des élus locaux.

Pour Paul Germain, le bilan de cette réforme demeure toutefois mitigé. Entre les gains importants sur le plan technique et les risques de recul démocratique, le maire de Prévost livre une analyse nuancée de ce « melting-pot législatif ».

Vers un élargissement des responsabilités municipales

L’une des mesures phares du projet de loi, introduite à l’article 1, confère aux Municipalités le pouvoir de réglementer plus sévèrement la conception des bâtiments et les méthodes de construction. Elles peuvent désormais imposer ou interdire certains matériaux et, surtout, prescrire des normes plus élevées en matière d’efficacité énergétique.

Pour Paul Germain, cette évolution représente une occasion tangible d’agir à l’échelle locale. À Prévost, le maire prévoit déjà l’adoption, dès l’automne, d’un règlement visant à exiger que les nouvelles constructions atteignent un bilan énergétique supérieur à un ratio de 1 pour 1. Concrètement, cette orientation pourrait se traduire par l’interdiction de construire des habitations neuves chauffées exclusivement à l’aide de plinthes électriques, au profit de systèmes plus performants comme les thermopompes.

Selon lui, ces nouvelles dispositions permettront aux municipalités de prévenir la construction de bâtiments énergivores, souvent qualifiés de « passoires énergétiques ». Il y voit une nécessité, alors que la capacité hydroélectrique du Québec est de plus en plus sollicitée.

Il déplore toutefois que le gouvernement provincial transfère ce rôle de leadership aux administrations municipales plutôt que d’instaurer des normes nationales uniformes qui soient adaptées aux réalités du XXI^e siècle.

Des dérogations immobilières sans approbation référendaire

Le principal point de friction réside dans le nouveau pouvoir accordé aux conseils municipaux d’autoriser, par simple résolution, certains projets immobiliers dérogeant aux règlements d’urbanisme, contournant ainsi, sous certaines conditions, le processus référendaire traditionnel.

Selon l’avis de Paul Germain, le « gouvernement fait ici fausse route ». S’il admet que le mécanisme actuel peut parfois engendrer une forme de « tyrannie de la minorité », lorsqu’un petit groupe de citoyens parvient à bloquer un projet susceptible de servir l’intérêt collectif tel que l’implantation d’une clinique médicale, il juge néanmoins que l’élimination du recours référendaire représente une erreur stratégique.

Le maire de Prévost estime par ailleurs que la suppression du droit de veto citoyen affaiblit le pouvoir de négociation des Municipalités face aux promoteurs immobiliers. Sans la pression que peut exercer la tenue éventuelle d’un référendum, celles-ci disposent de moins de leviers pour exiger des améliorations aux projets proposés. Il craint aussi que l’exclusion des citoyens de la boucle décisionnelle alimente le cynisme et fragilise la démocratie locale, alors que la participation publique contribue à renforcer la légitimité des décisions. Enfin, il prévient qu’un usage insuffisamment rigoureux de ce nouveau pouvoir pourrait entraîner des dérives et provoquer, à terme, un resserrement abrupt du cadre législatif.

À Prévost, Paul Germain assure que la Municipalité continuera de privilégier sa propre politique de participation publique, axée sur le dialogue et la recherche d’acceptabilité sociale, plutôt que d’imposer unilatéralement des projets en utilisant les nouveaux pouvoirs de dérogation prévus par la loi.

Une réforme incomplète ?

Pour Paul Germain, le véritable enjeu laissé en suspens demeure la réforme globale du processus référendaire. Il qualifie les règles actuelles de « bouillie pour les chats » et plaide pour un système de concertation favorisant une démarche de coconstruction des projets immobiliers, plutôt qu’une logique d’affrontement binaire limitée à un choix entre le oui et le non.

D’où, selon lui, l’importance de maintenir de véritables consultations publiques, au cours desquelles la communauté peut faire valoir ses idées, ses préoccupations et ses intérêts.