- Échos du conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs - 19 novembre 2026
- John Dalzell démissionne - 19 novembre 2026
- Échos du conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs - 15 octobre 2026
Dans la foulée des accusations de vol à la SAQ
Nicolas Michaud – La démission du maire de Sainte-Anne-des-Lacs, John Dalzell, survient deux jours après le dévoilement de cinq chefs d’accusation criminels pour vol à l’étalage. Alors qu’une spécialiste de la politique municipale y voit une décision d’honneur et de dignité, la Municipalité se prépare déjà à tenir une élection partielle.
Dans un communiqué1 publié le vendredi 6 novembre, la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs a confirmé que John Dalzell quittait immédiatement la mairie ainsi que son siège au conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut. « J’ai récemment commis un geste que je regrette profondément et dont j’assume l’entière responsabilité. Les citoyens ont le droit d’attendre de leurs élus une conduite irréprochable. En conscience, je ne peux plus exercer ces fonctions avec la crédibilité et la sérénité qu’elles exigent », a-t-il déclaré. L’ancien maire attribue ce geste à un problème de santé qu’il n’aurait pas reconnu à temps. Il affirme avoir entrepris des démarches pour obtenir de l’aide et vouloir se consacrer à son rétablissement et à ses proches.
John Dalzell présente également ses excuses aux citoyens, aux membres des conseils municipal et régional ainsi qu’au personnel municipal. L’ex-maire se dit néanmoins fier du travail accompli durant son mandat, notamment du lancement imminent de la rénovation de l’hôtel de ville et du redressement des finances municipales. Il demande enfin le respect de sa vie privée et précise qu’il ne fera aucun autre commentaire.
Cinq chefs d’accusation rapportés par Le Journal de Montréal
L’affaire2 avait été révélée le 4 novembre dernier par Le Journal de Montréal. Selon son Bureau d’enquête, John Dalzell fait face à cinq chefs d’accusation de vol de moins de 5 000 $ en vertu du Code criminel.
Les faits allégués se seraient produits à la succursale de la Société des alcools du Québec (SAQ) de Saint-Sauveur les 28 octobre, 11, 22 et 29 novembre 2025, ainsi que le 3 février 2026. Selon les documents judiciaires consultés par le quotidien, il aurait chaque fois quitté le commerce avec une bouteille de rhum Bacardi sans la payer. Après avoir plaidé non coupable lors de sa comparution du 5 octobre au palais de justice de Saint-Jérôme, il devra de nouveau se présenter le 22 janvier 2027 devant le tribunal.
Il importe de rappeler que l’ex-maire bénéficie toujours de la présomption d’innocence, puisque les accusations déposées contre lui ne constituent pas un verdict de culpabilité, et que son départ de la mairie ne met pas un terme au processus judiciaire.
Une décision d’honneur et de dignité
Sollicitée pour commenter les responsabilités éthiques des élus, Danielle Pilette, Ph. D., professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), juge que John Dalzell a pris la meilleure décision dans les circonstances.
Elle souligne l’importance qu’accorde la Commission municipale du Québec (CMQ) aux notions d’honneur et de dignité de la fonction d’élu, notant que le maire n’a pas attendu une éventuelle intervention de l’organisme pour démissionner. Selon les éléments connus, elle précise toutefois, en nuances, que cette affaire « ne représentait pas le pire des cas, puisqu’il n’avait eu aucun conflit d’intérêts dans l’exercice de ses fonctions et qu’il ne s’était pas approprié des biens payés par les contribuables de sa municipalité ».
« C’est sans doute la meilleure décision dans les circonstances ; une décision d’honneur et de dignité pour laquelle il mérite des félicitations », conclut-elle, rappelant qu’un élu doit préserver la confiance des citoyens au-delà des seuls enjeux juridiques.
L’honneur et la dignité au cœur du code d’éthique municipal
À Sainte-Anne-des-Lacs, les élus sont soumis au Règlement numéro 516-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux3, en vigueur depuis mai 2026. Ce texte repose sur six valeurs (intégrité, honneur, prudence, respect et civilité, loyauté et recherche de l’équité) et exige une honnêteté au-dessus de tout soupçon. Son article 5.2.4.1 interdit toute conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction, en plus de proscrire les conflits d’intérêts, les abus de confiance et l’usage personnel des ressources municipales.
Une accusation criminelle n’entraîne toutefois pas automatiquement un manquement déontologique : tout dépend de l’analyse du contexte. Bien que les faits allégués concernent un commerce privé plutôt que les fonds publics, cela ne suffit pas à déterminer si les exigences d’honneur et de dignité ont été respectées.
Des mécanismes de contrôle distincts de la justice criminelle
Au Québec, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale oblige les Municipalités à adopter un code de déontologie et confie à la CMQ un rôle central de surveillance. En cas de signalement, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale mène une enquête et peut déposer une citation à comparaître devant un juge administratif. Les sanctions prévues vont de la réprimande et de la formation obligatoire au remboursement de sommes, à une pénalité maximale de 4 000 $ ou à une suspension pouvant atteindre 90 jours.
Ce processus administratif est distinct de la justice criminelle : une accusation au criminel n’équivaut pas à une sanction déontologique, et inversement. Par ailleurs, la démission n’éteint pas tout recours, la CMQ pouvant enquêter jusqu’à trois ans après la fin d’un mandat.
Une élection partielle à venir
Pendant cette période de transition, la continuité est assurée : déjà désigné maire suppléant en novembre 2025, Sylvain Harvey a été confirmé à l’unanimité dans l’exercice de l’ensemble des pouvoirs et des responsabilités du maire.
Par ailleurs, conformément à l’article 335 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, toute vacances survenant plus de douze mois avant la prochaine élection générale — prévue en novembre 2029 — doit être comblée par une élection partielle. Selon l’article 339, le président d’élection dispose de trente jours suivant l’avis de vacance pour fixer le scrutin à un dimanche compris dans les quatre mois suivants.
Dans son communiqué du 6 novembre, la Municipalité a indiqué qu’elle précisera prochainement les modalités entourant ce scrutin, tout en maintenant l’ensemble des services aux citoyens.
1https://www.sadl.qc.ca/fr/nouvelles-details/2026/11/06/demission-du-maire-de-sainte-anne-des-lacs/
2https://www.journaldemontreal.com/2026/11/04/le-maire-de-sainte-anne-des-lacs-accuse-pour-des-vols-a-la-saq
3ttps://www.sadl.qc.ca/fichiersUpload/fichiers/20260519081251-reglement-516-2026-code-d-ethique-et-de-deontologie-elus-signe-mamh.pdf
