Échos du conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 21 août 2023

Nicolas Michaud –  Malgré l’absence de trois élus municipaux (Virginie Lupan, Helen Morrison et Sylvain Harvey), le quorum était néanmoins respecté au sein du conseil présidé par la mairesse, Catherine Hamé. Environ une trentaine de citoyens sont venus assister à cette assemblée, entre autres, pour y poser leurs questions.

Places de stationnement

Sensible au concept d’accessibilité universel, le conseil a répondu favorablement à la demande de l’organisme l’Amicale de revoir le nombre et l’emplacement des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. Par conséquent, il est prévu d’aménager deux cases de stationnement pour les individus handicapés en face du 754 du chemin de Sainte-Anne-des-Lacs ainsi que deux autres au centre communautaire en plus d’une troisième qui sera réservée pour les femmes enceintes ou les jeunes familles. D’ailleurs, l’actuel emplacement assigné aux personnes à mobilité réduite, situé au centre communautaire, sera reconverti en débarcadère.

Travaux publics

Répondant aux critiques de plusieurs citoyens, la mairesse reconnaît que le calendrier des travaux publics a connu d’innombrables retards en raison de la concurrence intermunicipale pour les entreprises en sous-traitance et des conditions météorologiques extrêmes qui forcent Sainte-Anne-des-Lacs, depuis deux ans, à redistribuer ses ressources afin de répondre aux situations d’urgence. Face à cette nouvelle réalité, le conseil envisage de réviser sa stratégie des travaux publics pour l’été 2024.

Concernant les marquages au sol (lignage), le boulot devrait s’achever d’ici les deux prochaines semaines. Pour ce qui est des chantiers Fournel et Filion, ceux-ci ont été suspendus étant donné l’explosion des coûts et l’absence de certificats d’autorisation pour travailler en milieu humide.

Finances et administration

Au 31 juillet 2023, le conseil a accepté la liste des incompressibles (payés) pour un montant de 142 576,95 $ et celle des déboursés (à payer) pour un montant de 237 256,04 $. À cette même date, voici le pourcentage du budget qui avait été utilisé pour chaque catégorie de dépense : l’administration générale (62 %), la sécurité publique (52 %), le déneigement (88 %), la voirie (50 %), l’environnement (57 %), l’urbanisme (53 %), les loisirs et la culture (73 %), le service à la dette (32 %) et l’activité d’investissement (53 %).

Aux dires de Sylvain Michaudville, le coordonnateur au greffe et le directeur général adjoint agissant par intérim, le budget est relativement bien respecté pour cette mi-année. Si la proportion paraît plutôt élevée en ce qui a trait au déneigement, il justifie cette conjoncture par l’ajustement de taxes et le fait qu’il ne reste environ que deux mois de neige d’ici la fin de l’année. Pour ce qui est des loisirs et de la culture, Sylvain Michaudville souligne que les services du camp de jour monopolisent cette catégorie de dépense, mais qu’ils ne sont plus requis une fois l’été terminé.

Bibliothèque municipale

Le conseil a modifié les heures d’ouverture de la bibliothèque municipale afin de mieux refléter l’achalandage de la clientèle en soustrayant des heures du vendredi soir pour les ajouter au dimanche après-midi : le vendredi de 13 h à 17 h et le dimanche de 9 h 30 à 15 h. Considérant que cette bibliothèque serait la plus achalandée par habitant, d’après la mairesse, le conseil étudie attentivement les pistes de solutions pour remédier à l’étroitesse de cet établissement.

Loisirs et culture

Les membres du conseil ont approuvé la signature de l’entente intermunicipale au sein de laquelle plusieurs municipalités mettent en commun leurs ressources afin d’offrir, à tous les gens de la région, un plus vaste choix de services de loisirs et de culture avec des tarifs préférentiels.

De plus, après avoir soumis et ratifié une demande de subvention, la Municipalité s’est vu remettre un montant maximal de 5 760 $ afin de soutenir l’accompagnement et l’intégration des personnes en situation de handicap dans le camp de jour, les activités estivales et de loisirs.

Également, en voulant ajouter du matériel pour les retraités qui utilisent fortement les installations du centre communautaire, le conseil a mandaté Anne-Claire Robert, la directrice générale, pour préparer une demande de subvention au programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA).

Règles de zonage

Trois adoptions de projets pour rectifier le Règlement de zonage n^o 1001 ont été votées lors de cette séance afin de régulariser certaines failles juridiques sur des réalités déjà existantes. La première modifie la définition de « garage privé attenant » pour amender les éléments considérés dans la hauteur d’un bâtiment accessoire. La deuxième légalise l’installation des quais à usages publics sur un droit de passage, et ce, peu importe, qui en est le propriétaire. La troisième officialise la récupération des conteneurs maritimes en tant que matériau de construction conforme pour la structure interne d’une habitation.

Urbanisme

En abrogeant les articles 24 et 25 relativement à l’approbation d’un plan cadastral dans le Règlement sur les permis et certificats n^o 1004, le conseil ouvre la voie à la création d’un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sur les lotissements. Cette feuille de route donnerait l’occasion d’évaluer des projets à partir d’une grille de critères, ce qui favoriserait un échange plus ouvert entre la Municipalité et les promoteurs. Cette nouvelle manière de faire, qui serait élaborée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU), permettrait de normaliser juridiquement l’analyse et l’avis des projets de plus de cinq lots.

En outre, alors que le Règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou occupation d’un immeuble(PPCMOI) est restreint à quelques zones, le conseil souhaite étendre cet outil discrétionnaire sur l’ensemble de son territoire si d’autres projets venaient à être déposés.

Environnement

Le conseil a voté pour abroger le Règlement n^o 462-2019 (et ses amendements) sur le comité consultatif d’environnement précisant les rôles et mandats des membres du CCE, les personnes ressources assignées d’office ainsi que la fréquence des réunions. Pour les citoyens qui se sentent concernés, le texte est disponible et pourra être modifié avant la prochaine séance du conseil.

De plus, alors que la Municipalité ne dispose pas de son propre écocentre, il y a présentement des discussions au conseil des maires de la MRC pour implanter des écocentres satellites qui seraient mieux répartis sur l’ensemble du territoire. À cet effet, de nombreux résidents de Sainte-Anne-des-Lacs trouvent qu’il est long et compliqué de se rendre jusqu’à l’écocentre de Saint-Sauveur. Catherine Hamé se dit ouverte à l’implantation de telles installations à l’intérieur de ses délimitations municipales, mais indique qu’une réflexion sera nécessaire pour déterminer un emplacement qui ne nuira pas à la quiétude ni la jouissance des lieux.

Cours d’eau

La mairesse indique qu’il y a eu plusieurs signalements concernant la présence de cyanobactéries au lac Guindon qui se sont, à la longue, dissipées. L’état de l’eau étant meilleur que l’année dernière, les autorités compétentes continuent toutefois de surveiller la situation de près.

Pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques exotiques envahissantes (EAEE) dans les plans d’eau, une campagne publicitaire sur l’importance du lavage des embarcations a été lancée par la Municipalité. Selon les déclarations de Catherine Hamé, cette publicité a connu une grande portée auprès de la population cible.

En addition, une citoyenne est venue partager une problématique bimunicipale entre Prévost et Sainte-Anne-des-Lacs alors que des débordements d’eau pluviale issus de la première ville s’écoulent le long du chemin du Belvédère, puis inondent les habitations situées dans la deuxième ville durant les fortes pluies au cours de cet été. En réaction à l’absence de réponse du conseil municipal de Prévost, la citoyenne a demandé à sa mairesse de plaider sa cause auprès des élus prévostois.

Appel d’offres pour les barrages

Considérant que Sainte-Anne-des-Lacs a l’obligation de réaliser une étude de sécurité sur certains de ses barrages, le conseil procède par appel d’offres sur invitation pour trois des quatre barrages du lac Johanne, du lac Colette et du lac Suzanne auprès de trois entreprises : WSP, Englobe, et Parallèle 54. De ces trois lacs, la participation de la Municipalité et des riverains est respectivement de 30 % et 70 %. Quant au lac Loiselle (le quatrième), alors que les riverains adjacents sont propriétaires à 85 % de ce barrage, cette participation est respectivement de 50 % et de 50 %. Cela s’explique par le fait que l’administration municipale avait tout intérêt à prendre de l’avance sur le dossier, puisque l’entièreté du parc Henri-Pillette se retrouve sous la digue. Dans ces circonstances, un appel d’offres distinct sera organisé. Puis, concernant les règlements d’emprunts sur les études de sécurité reliées aux barrages, quatre personnes sont venues signer les registres demandant un référendum sur ces emprunts, ce qui permettra aux citoyens de participer au processus d’approbation.

Pétition

Une citoyenne est venue déposer une pétition aux membres du conseil afin de modifier les règles actuelles reliées au stationnement. En effet, à ce jour, il est strictement interdit, en tout temps, de garer un véhicule le long de la voie publique à Sainte-Anne-des-Lacs à moins d’en aviser la Municipalité en effectuant une demande, conditionnelle à plusieurs facteurs, pour une vignette de stationnement temporaire. Cette pétition en ligne exige que le conseil autorise désormais ses résidents de recevoir leur visite (prévue ou non) sans avoir à quémander la permission de la Municipalité, et sans risquer que leurs invités obtiennent des contraventions pour leurs véhicules stationnés sur la voie publique. Pour ce faire, il faudrait que le conseil amende la partie de l’annexe qui touche Sainte-Anne-des-Lacs dans le Règlement n^o SQ-2019, une législation qui s’applique à l’ensemble des municipalités de la MRC : une tâche qui serait colossale. De son côté, la mairesse indique qu’il importe aussi considérer le revers de la médaille étant donné qu’un nombre égal de citoyens viendrait se plaindre si n’importe qui se stationnait devant leur résidence.

Sécurité

Catherine Hamé tenait à souligner que la MRC possède déjà un plan de mesures d’urgence en cas de feux de forêt et que la Municipalité détient également un plan d’évacuation à cet effet. Pour l’instant, il n’est pas question de publiciser en amont ce plan tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas de dangers imminents, mais la mairesse invite les gens qui veulent connaître ces renseignements à contacter l’administration municipale.

Nuisance sonore et vitesse

Quelques citoyens sont venus témoigner des problèmes d’excès de vitesse sur trois principaux chemins : des Chênes, du Mont Sainte-Anne, et de Sainte-Anne-des-Lacs. Il était notamment question de mettre en place des panneaux de signalisation Arrêt. Pour ce qui est du chemin Sainte-Anne-des-Lacs, un citoyen s’est plaint du bruit vrombissant, a proposé au conseil de se procurer des sonomètres, et d’émettre une étude environnementale de bruit. La mairesse a répondu qu’il était possible d’emprunter ces appareils, mais qu’ils n’étaient pas disponibles pour l’instant, et que la question de commanditer une telle étude devra être soumise ultérieurement au conseil.

À venir

La Municipalité a proposé de mandater une firme pour les services juridiques par rapport au traitement des plaintes.

Le conseil a entamé des discussions au sujet de l’interdiction des feux d’artifice et des pièces pyrotechniques pour des questions sanitaires, sécuritaires et environnementales. Le résultat de ces réflexions devrait être connu imminemment.

À la prochaine réunion du conseil des maires de la MRC, Catherine Hamé qui siège en tant que conseillère a souligné qu’elle présentera deux rapports sur les comités qu’elle préside, soit celui du logement et celui de l’aménagement du territoire.

Pour les personnes intéressées, la prochaine séance ordinaire du conseil municipal se tiendra au centre communautaire le lundi 11 septembre 2023 à 19 h 30.