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Séance ordinaire du 11 novembre 2024
À l’ouverture de la dernière séance, le Conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs (SADL) a accepté la liste des factures payées et celle des factures à payer au 31 octobre 2024 : respectivement 199 375,35 $ et 309 734,28 $.
Deuil municipal et devoir de mémoire – Le drapeau annelacois était en berne afin d’honorer la mémoire de feu Claude Boyer qui est décédé le 31 octobre à l’âge de 96 ans et dont les funérailles ont été célébrées le 8 novembre en l’église de Saint-Sauveur. La mairesse Catherine Hamé a tenu à présenter ses condoléances aux proches de celui qui a été le maire de Sainte-Anne-des-Lacs de 1961 à 2009. Son implication active au sein de la communauté pendant toutes ces décennies a également été saluée par le Conseil municipal.
En ce jour du Souvenir, la mairesse tenait à offrir ses pensées pour les vétérans et les anciens combattants tout en souhaitant bâtir et afficher une liste de tous ces Annelacois qui ont servi leur pays depuis le siècle dernier.
Travaux publics et voirie – Les conseillers municipaux ont adopté le règlement décrétant l’engagement triennal de SADL pour la réalisation de travaux routiers sur des infrastructures civiles par l’emprunt de 2 M$. De plus, fort satisfaits du service offert par Folium Design Végétal depuis 2022, ces mêmes élus ont renouvelé le contrat de paysagement pour l’année 2025 à cette compagnie pour le coût de 23 500 $.
Environnement – Pour 29 800 $, la firme EXP a été mandatée afin de produire une étude hydraulique complémentaire dans le cadre du projet de réfection de l’infrastructure routière traversant l’exutoire du lac Ouimet à l’intersection des chemins Sainte-Anne-des-Lacs et des Orioles, qui connaissent une grosse problématique d’évacuation des eaux.
Urbanisme – Considérant qu’aucune demande valide n’a été reçue après la publication d’un avis d’approbation référendaire le 30 octobre dernier, la Municipalité a modifié son règlement 1010 concernant les usages conditionnels afin de préciser les documents requis et changer les champs d’applications spécifiques pour les demandes d’hébergement.
Consultation publique – Une consultation publique aura lieu le mercredi 4 décembre prochain à 19 h au centre communautaire afin de discuter des modifications suggérées au règlement de zonage 1001 qui autoriseraient certaines constructions et certains équipements accessoires dans la cour avant et avant secondaire. De plus, en réponse à la révision des normes sur les zones inondables et construisibles, cette consultation publique portera aussi sur d’autres amendements à ce même règlement afin d’intégrer une note particulière concernant l’implantation des bâtiments dans le projet Clos Dominique sur le chemin des Saules. En ce sens, il sera question de définir un seuil de construction, obligeant les bâtiments à être construits à une certaine hauteur, au cas où les deux digues devaient céder pour permettre la sauvegarde des habitations.
Comités consultatifs – Le Conseil municipal a amendé son règlement sur le comité consultatif en environnement (CCE) et celui sur le comité consultatif en urbanisme (CCU) pour permettre à ses membres de remettre leurs jetons de participation sous forme de dons à l’organisme de leur choix, une option qui n’était pas possible dans le précédent cadre légal.
Réglementation sur les logements de type Airbnb – Les membres du Conseil municipal ont consenti à déposer le projet de règlement visant à imposer une redevance aux propriétaires d’établissements effectuant de la location à court terme. Cette redevance sera versée dans un fonds, spécialement créé à cet effet, pour financer la construction, la réparation et l’entretien des infrastructures de loisirs, de culture et de la vie communautaire sur le territoire de SADL.
Loisirs, culture et vie communautaire – Les conseillers municipaux ont donné leur accord pour signer le nouveau protocole d’entente qui précise les rôles de chacun entre l’organisme Héritage Plein Air du Nord (HEPAN), la Ville de Prévost et la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs pour la période s’étalant de 2025 à 2029. Les deux autorités municipales s’engagent ainsi à offrir une aide financière pour permettre à l’organisme d’accomplir sa mission de « protéger des sites naturels pour contribuer au maintien de la biodiversité et des processus écologiques, ainsi que pour assurer un accès à la nature à la population pour la pratique d’activités sportives, éducatives, récréatives ou sociales ».
De plus, les élus municipaux ont accepté la liste des professeurs mandatés pour offrir divers cours aux citoyens lors de la session hivernale 2024-2025. Notons que les inscriptions auront lieu du 9 décembre 2024 au 13 janvier 2025 pour les résidents et du 16 décembre 2024 au 13 janvier 2025 pour les non-résidents. La programmation des cours sera bientôt disponible sur le site Web de SADL.
Projet d’hôtel de ville et de bibliothèque intégrée – À la suite des commentaires reçus pendant les portes ouvertes dynamiques du 26 octobre dernier, la Municipalité est en train de parachever certains aspects avec les architectes, tels qu’une meilleure répartition pour maximiser les subventions ainsi qu’une réduction de la superficie du bâtiment. D’ailleurs, un rapport sera bientôt émis et disponible à la consultation sur site Web municipal.
De plus, la mairesse a précisé que le montage financier du projet sera présenté en décembre, et ce, bien avant le processus règlementaire d’emprunt et la signature du registre. La Municipalité a aussi demandé un report au 23 janvier 2025 en ce qui a trait à la subvention du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) afin d’avoir le temps de finaliser et de structurer toutes ces nouvelles données.
Enfin, en réaction aux appels transmis à l’hôtel de ville par plusieurs résidents qui disent subir des pressions de la part d’autres résidents concernant ce projet, la mairesse a vivement dénoncé ce type d’agissements en les présentant comme étant des cas d’intimidation. Catherine Hamé a maintenu qu’aucun citoyen ne devrait se sentir inquiet de pressions ou de représailles pour ses opinions.