Rapports financiers de 2019 à 2023

Cinq années mouvementées de finances municipales

Henri Beauregard – Afin de cerner l’évolution de la santé financière de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs, nous analysons l’évolution de ses rapports financiers de 2019 à 2023.

Évolution globale 

Sur la période 2019-2023, les revenus totaux sont passés de 7,7 M$ à 8,9 M$, une progression moyenne de 3,6 % par année (tableau 1, ligne 4). Quant aux charges, soient les dépenses, elles totalisaient 9,1 M$ en 2023, contre 6,7 M$ en 2019, une hausse annuelle de 7,8 % (ligne 14). Soulignons les fortes augmen-tations des dépenses en 2020, 2021 et 2022 (+ 450 k$, + 900 k$ et + 850 k$). 

Les écarts entre les revenus et les dépenses établissent les excédents ou les déficits de fonctionnement (ligne 15). Cependant, pour savoir si la Municipalité satisfait à son obligation légale d’équilibre budgétaire, il faut regarder un autre indicateur, celui après conciliation fiscale (ligne 16). Ainsi, on constate deux années déficitaires (2019 et 2022) et trois années excédentaires (2020, 2021 et 2023).

Par ailleurs, les flux de trésorerie cernent l’évolution des liquidités dont la Municipalité peut disposer pour faire face à ses obligations financières au jour le jour. On constate (ligne 17) qu’ils ont fortement baissé en 2022 (-1 M$) et en 2019 (-649 k$), moindrement en 2020 (- 245 k$), et fortement augmenté en 2021 (+ 1,1 M$) et en 2023 (409 k$).

Certains éléments des rapports financiers consolidés
Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs
Exercices terminés le 31 décembre, 2019 à 2023 

Les revenus 

La majorité des revenus de la municipalité provient des taxes liées au rôle foncier : en 2022 et 2023, environ 80 % de ses revenus, contre près de 70 % en 2019. Les deux autres années sont exceptionnelles.  

En effet, l’effervescence du marché immobilier en 2020 et 2021 a propulsé les revenus liés au droit de mutation. Ils doublent en 2020 et triplent en 2021 (ligne 2), pour atteindre respectivement 1 M$ et 1,5 M$. En 2021, les revenus totaux atteignent d’ailleurs un sommet de 9,4 M$, non dépassé depuis.

Le taux de taxe foncière combinée a aussi fortement fluctué (lignes 5 et 6) : + 8,5 % en 2020, gel en 2021, + 7,3 % en 2022 et un bond spectaculaire de 17,4 % en 2023¹. En cinq ans, c’est une variation annuelle de 8,2 %, largement supérieure à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (3,9 % / an).

Les charges

Les quatre premiers postes représentent environ 60 % des dépenses de la Municipalité :

•  Administration générale – En 2020 et 2021, le coût du service augmente d’un peu plus de 20 %, diminue d’environ 6 % en 2022 pour ensuite s’accroître 2,6 % en 2023. Il s’agit d’une croissance annuelle de 8,9 % (ligne 7). En 2023, c’est une dépense de l’ordre 1,4 M$, un montant quasi identique à celui de 2022 (hausse de 36 k$).
• Voirie municipale – Elle occupe une place importante dans l’ensemble des charges, soit une dépense moyenne de 1,8 M$ par année, environ un cinquième des dépenses. Notons une hausse importante de l’ordre de 30 % en 2021 (de 1,5 M$ en 2020, contre presque 2 M$ en 2021). Ces dépenses se stabilisent en 2022 pour ensuite varier de +5,4 % en 2023. Une progression annuelle de 8,5 % (ligne 8).
• Enlèvement de la neige – En sous-traitance, il est celui ayant connu la plus forte variation (ligne 9). D’environ 862 k$ en 2019, il grimpe à près de 1,3 M$ en 2023, une hausse annuelle de 10,4 %. 
• Service de police – Ces coûts, non contrôlés par la Municipalité, ont progressé annuellement de 4 % (ligne 10).

Enfin, la dépense liée à la Sécurité incendie, ligne 11, varie en fonction des incidents et a enregistré un creux de 391 k$ (2022) et un sommet de 659 k$ (2020). Quant aux Matières résiduelles, ligne 12, elles oscillent aux alentours de 620 k$.

Globalement, les charges ont connu une hausse annuelle de 7,8 % (ligne 14).

Les dépenses d’investissement

Ces dépenses, appelées Acquisitions d’immobilisations consolidés, sont par exemple l’amélioration du réseau routier, l’achat de véhicules, de machinerie ou de terrains, etc.

Une première période, 2019 et 2020, marque un ralentissement de ces dépenses (de 2,3 M$ à 1,4 M$), ligne 18, principalement lié à une diminution du côté routier (1,7 M$ à 841 k$), ligne 19. À partir de 2020, elles bondissent jusqu’en 2022, 1,4 M$ contre 3,8 M$, pour ensuite chuter à moins de 300 k$ en 2023. 

Mentionnons l’acquisition de camions et de machinerie pour la voirie municipale, réalisables compte tenu des entrées de fonds exceptionnelles en 2021 (droits de mutation de 1,6 M$). Une dépense de près de 955 k$ (lignes 20 et 21). Auparavant, les achats en véhicules et machinerie totalisaient respectivement environ 262 k$ et 286 k$ en 2019 et 2020.

Enfin, au cours de la période 2019-2023, la dette à long terme de la Municipalité est demeurée relativement stable (ligne 30), particulièrement au cours des trois dernières années.

La rémunération

Les rapports financiers fournissent des informations sur la rémunération des employés municipaux. Ces données sont présentées sur une base agrégée, pour respecter la confidentialité. Nous avons regroupé les employés en deux catégories : cadres et contremaîtres d’une part; et d’autre part, les cols blancs et cols bleus. Les effectifs sont comptabilisés en termes de personne/année.

Dans le premier groupe, les effectifs progressent de 5,1 en 2019 à 8 personnes/année en 2022, pour diminuer à 7 personnes/année en 2023 (ligne 22). Dans le second, les effectifs sont relativement stables : 17,7 personnes/année en 2019 et 18 en 2023, avec l’exception de 2020 (20 personnes /année), ligne 25.

Quant aux rémunérations totales, qui représentent environ 22 % des dépenses totales (ligne 29), elles ont augmenté de 17,2 % annuellement pour les cadres et contremaîtres (ligne 23), et de 10 % pour les cols blancs et cols bleus (ligne 26).

En 2023, le coût horaire de la rémunération, incluant les charges sociales, était d’environ 67 $ pour le premier groupe et de près de 40 $ pour le second. En 2019, ils étaient respectivement de 48 $ et 28 $. Sur une base annuelle, ils ont augmenté de 8,9 % et 9,1 % (lignes 24 et 27).

Les enjeux

Un enjeu majeur concerne le niveau de taxation. Pour certains, toute taxation est un vol et pour d’autres, c’est le prix à payer pour vivre dans une société civilisée². Durant la période étudiée, la croissance annuelle du taux de taxation a été de 8,2 %, avec une pointe de +17,4 % en 2023, sans oublier l’impact du nouveau rôle d’évaluation municipale en 2024. Les comptes de taxes de plusieurs ont alors bondi pour une deuxième année consécutive. En conséquence, le contrôle des dépenses devient un enjeu fondamental.

Celles-ci avaient progressé rapidement entre 2019 et 2022. Les dépenses en immobilisation ont aussi augmenté de façon substantielle entre 2020 et 2022. L’année 2023 marque toutefois un changement de cap.

Une gestion interne plus serrée et des économies dans l’administration ont permis de limiter l’accroissement des dépenses à ce chapitre; la diminution du nombre de cadres et le gel des effectifs des cols blancs et cols bleus ont aussi limité la hausse des dépenses liées à la rémunération du personnel.

Bien sûr, on pourrait débattre, sur le poids (fiscal) de cette fonction publique, une charge de 2,2 M$ en 2023. Sont-ils trop nombreux ? Trop payés ? Plusieurs, j’en suis certain, répondraient oui à ces deux questions. Mentionnons toutefois que le coût des services Enlèvement de la neige et Police représente en 2023 sensiblement la même charge, soit 2,3 M$.

Néanmoins, notre fonction publique représente environ un quart des charges totales. Une saine gestion est nécessaire à la fois pour retenir nos employés compétents et pour réguler son coût de fonctionnement.

Enfin, si en 2023 les dépenses en immobilisation ont fortement chuté, et permis de limiter les dépenses, est-ce souhaitable ? Le Conseil municipal semble vouloir reprendre les investissements. À cet égard, il devra encore mieux expliquer le bien-fondé des investissements actuels et projetés (chemins Fournel et Filion, hôtel de ville / bibliothèque), rassurer quant à leur viabilité financière et maintenir un niveau raisonnable de taxation. 

1. En 2024, le nouveau rôle d’évaluation foncière a provoqué une très inégale répartition entre les résidents de la hausse des taxes foncières de 8 %. À ce sujet, voir notre article, L’impact du nouveau rôle d’évaluation foncière à Sainte-Anne-des-Lacs : le triomphe de l’injustice fiscale municipale, Le Journal des citoyens, 18 avril 2024.

2. Inscription sur l’immeuble de l’Internet Revenue Service (IRS), l’équivalent américain de notre Ministère du Revenu au Canada ou au Québec.