Cadre financier SADL

Un exercice utile de planification : le cadre financier 2025 – 2029

Henri Beauregard – Annoncé depuis des mois par le Conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs, un exercice de planification financière sur un horizon temporel de cinq ans entre 2025 et 2029 a été présenté le 27 juin, ci-après nommé cadre financier.

Le mandat de réalisation du cadre financier

C’est à une firme externe, Amyot Gélinas Conseil Inc., à qui on a confié le mandat de réalisation de celui-ci. 

Tel que présenté, trois objectifs sont alors visés :

1. Présenter l’évolution de la situation financière de la Municipalité au cours des dernières années;
2. Établir une comparaison de sa situation financière avec celles d’autres Municipalités semblables;
3. Établir différents scénarios d’investissement et leur impact sur l’évolution des finances de la Municipalité.

Les années 2019 à 2023

De la présentation du 27 juin, nous retenons les éléments suivants :

• entre 2019 et 2023, les parts relatives de différentes charges par fonction (telles que Administration générale, Sécurité publique, etc.) sont demeurées relativement équivalentes;
• les dépenses totales en 2023 sont demeurées sensiblement au même niveau qu’en 2022, suite aux restrictions financières; 
• les dépenses liées à l’Administration générale ont même légèrement baissé entre 2021 et 2023, d’environ 26 000 $;
• les dépenses en immobilisation ont varié de façon importante d’une année à l’autre entre 1,4 M $ et 3,8 M $ durant les quatre premières années de la période considérée, pour ensuite chuter à 300 000 $ en 2023 (tableau i, ligne 1);
• sur l’ensemble de la période, les revenus de taxation représentent en moyenne 80 % des revenus totaux de la Municipalité;
• les excédents financiers ont été importants durant les trois premières années pour ensuite fondre en 2022 et se rétablir en 2023 (tableau i, ligne 2);
• le taux combiné de taxation sur la valeur foncière des propriétés a aussi connu de fortes fluctuations. Stable en 2021, il augmente d’environ 8 % en 2020 et 2022 et de près de 17 % en 2023. Sur l’ensemble de la période, il s’agit d’une variation de 36,8 %. La croissance annuelle moyenne est de 8,15 % (tableau i, ligne 3).

Une comparaison intermunicipale

L’étude comparative s’est faite avec six autres Municipalités du Québec semblables en termes de population, de richesse foncière uniformisée (RFU) et sur le plan géographique. (tableau ii).

Comparativement à d’autres Muni-cipalités présentées au tableau ii, Sainte-Anne-des-Lacs jouit d’une situation financière avantageuse. Nous soulignons les éléments suivants :

• les revenus totaux des taxes sont plus faibles à SADL comparativement aux autres Municipalités, équivalents à ceux de Saint-Denis-de-Brompton qui compte toutefois une plus grande population; 
• les revenus de la Municipalité en fonction de la richesse foncière sont inférieurs à SADL – un taux de 0,813 par 100 $ de RFU – à l’exception de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton (0,777 par 100 $ de RFU); 
• par rapport aux Municipalités retenues à des fins de comparaison, le niveau de taxation à SADL est inférieur à celui de cinq municipalités;
• sur le plan de la richesse foncière uniformisée, SADL se classe au deuxième rang avec une RFU totale de 930 M$ après la Municipalité de Chertsey (1 000 M$); 
• le remboursement de la dette à long terme à SADL est équivalent à celui de notre voisin Piedmont, mais beaucoup plus faible que dans les autres municipalités; 
• l’endettement total net à long terme (ETNLT) est presque le double de celui de Piedmont, mais inférieur à ceux des autres Municipalités. 

Nous reviendrons en conclusion sur la fiabilité de ces comparaisons.

Les projections financières 2025 – 2029

Le cadre financier énumère sept objectifs :

1.         Permettre le renouvellement et le maintien des infrastructures

2.         Respecter la capacité de payer des citoyennes et citoyens

3.         Maintenir et valoriser l’offre de services aux citoyennes et citoyens

4.         Maintenir le ratio d’endettement

5.         Dégager une marge de manœuvre pour de nouveaux investissements

6.         Contrôler les charges pour les générations futures

7.         Permettre le développement économique

Les hypothèses

À la base, pour réaliser une projection financière sur plusieurs années, il est nécessaire d’établir un certain nombre d’hypothèses :

• les premières concernent la croissance annuelle (en %) de la population, de la richesse foncière uniformisée (RFU), des droits de mutation, des autres revenus et des charges de fonctionnement (tableau iii);
• le remboursement de la dette se fait sur une période de vingt ans et celui du fonds de roulement en cinq ans;
• les dépenses d’investissement sont évaluées 35 M$ sur cinq ans, soit
• 7 M$ en moyenne par année et sont subventionnés à hauteur de 55 % environ (tableau iv);
• le projet hôtel de ville / bibliothèque est évalué à 4,1 M$ en 2027 et 2028.

Les constats

En fonction des hypothèses retenues, le cadre financier présente plusieurs constats : 

• le taux de taxation par 100 $ de RFU progresse de 0,4402 en 2025 à 0,4889 en 2029 (tableau v);
•  une légère baisse du taux de taxation en 2027, compte tenu des hypothèses d’une progression annuelle des charges de 2,5 % et d’une hausse de 5 % de la RFU globale en 2027, suite à la révision prévue du rôle de l’évaluation foncière durant cette année-là;
• la RFU totale progresse de 1,6 G$ à près de 1,8 G$ entre 2025 et 2029. Il s’agit là d’une variation annuelle moyenne de 2,7 %; 
• l’endettement progresse aussi rapidement, compte tenu des investissements prévus de près de 7 M$ par année (tableau iv);
• la dette à long terme qui se chiffre à environ 4,7 M$ en 2024 atteint en 2029 le montant de 16,7 M$, une hausse annuelle de près de 30 %.

Commentaires critiques

Selon moi, il est très intéressant que nos élus municipaux aient commandé une telle étude. Établir différents scénarios dans un avenir prévisible s’avère un outil précieux dans la prise de décision et nous éclaire sur les enjeux et les perspectives à venir.

Globalement, je constate qu’une hausse modérée des charges de fonctionnement et des dépenses d’investissement en forte progression se traduiraient par une variation moyenne du taux de taxation foncière de 2,5 % par année. Une augmentation somme toute relativement faible. Alors que souvent on associe une augmentation de la dette, nécessaire pour financer les investissements en infrastructure, à une hausse des taxes, le cadre financier nous dit que cela ne se produirait pas. Évi-demment, il ne faut pas s’endetter pour le plaisir de le faire, mais uniquement pour financer des projets pertinents pour la Municipalité. On potentialise ainsi des revenus futurs afin de réaliser aujourd’hui des investissements d’une durée de vie de 20, 30 voire 40 ans.

Je note toutefois deux faiblesses dans l’étude présentée. D’abord la comparaison des finances avec d’autres Municipalités souffre du fait qu’on ne l’a pas établi avec des agglomérations qui, comme à Sainte-Anne-des-Lacs, ne sont pas dotées de systèmes d’aqueduc et d’égout. Il va de soi que celles qui en sont pourvues ont des taux de taxation plus élevés, toutes choses étant égales par ailleurs. On pourrait corriger cette lacune en évaluant l’importance relative de ces infrastructures dans ces autres Municipalités et ajuster les données en conséquence.

De plus, le cadre financier, du moins ce qui a été présenté publiquement, ne tient qu’à un seul scénario, lié à de nombreuses hypothèses. Toutefois, même si ces dernières nous semblent réalistes, il est tout à fait d’usage d’envisager et d’étudier d’autres scénarios en fonction de nouvelles hypothèses. Jusqu’à présent, au moment d’écrire ces lignes, le Conseil municipal ne voulait pas rendre publique l’entièreté de l’étude, qui contient assurément un volet dit de « sensibilité », nous indiquant quelles sont les variables du modèle les plus susceptibles d’influencer les résultats.

À titre d’exemple, nous pouvons estimer qu’un emprunt d’un million de dollars, à un taux d’intérêt de 4,5 %, remboursé mensuellement sur une période de 20 ans, représente une charge annuelle au service de la dette (capital et intérêt) de 76 000 $. Dit autrement, c’est environ 1 % des recettes fiscales de la Municipalité. Il en va autrement des charges de fonctionnement qui elles se conjuguent sur une base annuelle. En effet, une hausse de 500 k$ des dites charges en 2025 impliquerait une augmentation supplémentaire de près de 7 % du taux de taxation foncière. 

Souhaitons que la gestion financière rigoureuse de la Municipalité démontrée en 2023 se poursuive au cours des prochaines années et qu’aucune dépense hors de contrôle ne vienne alourdir son bilan.

Note. Dans la présentation des tableaux, nous employons les symboles k$ pour millier de dollars, M $ pour million de dollars et G $ pour milliard de dollars.