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Séance ordinaire du 8 juillet 2024
Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 8 juillet 2024
À l’ouverture de la séance, le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs (SADL) a adopté la liste des factures à payer, déposé le dépôt des factures payées au 30 juin 2024 et des factures à payer pour un montant de 792 294 et 241 167 $.
Projet pilote de baignade du parc Loiselle – Bien qu’entamé depuis peu, la mairesse Catherine Hamé nous offre les récentes données du projet pilote. En moyenne, malgré la pluie, il y a environ plus de 13 familles de SADL et seulement deux familles hors de SADL qui sont venues se baigner. L’atmosphère reste tranquille et les baigneurs restent au maximum 30 minutes. La Municipalité a travaillé avec des organismes de la région et avec Sarah-Ève Dionne pour les tests sur l’état du lac. Ces tests seront effectués cinq fois par années renchérit en période de questions le conseiller Jean-Sébastien Vaillancourt. Ils n’oc-troieront donc pas de contrat à un seul biologiste puisqu’après discussion en interne, ils ont convenu qu’ils avaient déjà les ressources nécessaires pour mesurer les paramètres.
Finances – Les états financiers finaux ne sont pas encore disponibles auprès des vérificateurs. À ce propos, plusieurs appels ont été faits, nous assure madame Hamé. Aucun chiffre ne changera; les comptables doivent absolument enlever les filigranes pour que la Municipalité puisse les rendre publics. En date du 31 décembre 2023, la dette à long terme s’élève à 3 892 633 $. Le montant non encore transféré de la dette à long terme à ce jour est de 1 975 335 $. À noter que ce chiffre ne sera pas le même d’ici la fin de l’été, il est sujet à changement.
Évaluation foncière – L’entreprise Evinbec, chargée de l’évaluation foncière, demande à la MRC de reporter la date de dépôt pour les révisions au 31 décembre plutôt qu’en septembre. Le conseil municipal ne veut pas que cela entraîne du travail supplémentaire, afin de ne pas impacter l’adoption du prochain budget. Ainsi, le conseil accepte de reporter, mais jusqu’au 1er décembre.
Entérinement d’embauche – La conseillère Hélène Morinson propose d’embaucher Maïlie D’Anna au poste de préposée à la location d’embar-cations pour la saison estivale 2024, de 14 h par semaine pour surveiller efficacement les deux sites et bien répertorier les situations. Madame Anne-Claire Robert, directrice géné-rale et greffière-trésorière, propose l’embauche temporaire de Sophie Bélanger au poste temporaire de directrice générale adjointe chargée de projets pour la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs, afin de l’aider dans les projets de SADL. Tel qu’expliqué lors de la période de questions, ce poste est financièrement possible grâce aux économies de salaires résultant de deux postes non comblés en administration et en urbanisme.
Loisirs et culture – La Municipalité de SADL souhaite organiser un événement culturel sous un grand thème commun. Les Journées de la culture auront lieu le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année. Ainsi, en 2024, ce sera les 27, 28 et 29 septembre, avec une programmation qui sera dispo-nible sous peu.
Règlements incendies – Le compte rendu des procès-verbaux du Comité règlement du 10 mai, 7 juin et 5 juillet a été déposé par le conseiller Jean-Sébastien Vaillancourt. Les membres ont couvert une obligation provinciale concernant un règlement régissant les feux extérieurs et les permis. Selon le comité, le règlement 281 datant de 2015 n’était pas au goût du jour. Ils ont donc pu discuter avec la direction générale des incendies et devraient présenter le nouveau règlement le mois prochain.
Urbanisme – À la suite de la consultation publique du 27 juin, certains textes ont été envoyés aux avocats de la Municipalité pour validation du règlement 337-4-2024 concernant les ententes avec les promoteurs. Cependant, aucune réponse ne sera donnée avant quelques semaines, donc il est adopté ainsi. On prévoit déjà modifier le règlement sur la fondation de rues en 2025. Le conseiller monsieur Vaillancourt nous informe que les règlements 1001-43-2024, modifiant le règlement de zonage pour l’installation d’un quai à des fins commerciales, industrielles et publiques, ainsi que le règlement 1001-44-2024 sur les constructions accessoires, seront envoyés à la MRC pour vérifier leur conformité et les adopter.
La mairesse nous informe de quelques modifications apportées au plan d’urbanisme adopté suite à la consultation publique du 27 juin dernier. Ainsi, tout ce qui concerne les résidences bifamiliales sera retiré du plan d’action et d’orientation du règlement 1000-04-2024. De plus, elle assure qu’une discussion de fond aura lieu concernant les préoccupations exprimées par les citoyens sur le sujet des surfaces protégées.
Environnement – Après un an et demi d’attente, le ministère de l’Environnement a fourni les Certi-ficats d’autorisation (CA) pour les travaux environnementaux sur Filion et Fournel. Le montant de 57 074,04 $ devra alors être payé au gouvernement comme contribution environne-mentale. Chaque fois que la Municipalité empiète dans les milieux sensibles, elle doit obtenir un CA et payer une contribution environ-nementale. Les travaux sur Filion- Fournel pourront donc commencer très bientôt, comme nous l’indique le conseiller Jean-Sébastien Vaillancourt. Adopté à l’unanimité par le conseil, ce montant est inclus dans le projet. De plus, une réunion de démarrage a eu lieu la même semaine que le conseil, comme l’a mentionné madame la mairesse. Il n’y aura cependant aucune intervention de la Municipalité sur la digue du chemin Castor. Ils prévoient néanmoins d’appliquer une couche d’asphalte pour faciliter la transition avec le nouveau développement.