Échos du conseil de ville de Sainte-Anne-des-Lacs

Séance ordinaire du 10 juin 2024

À l’ouverture de la séance, le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs (SADL) a accepté la liste des factures payées et celle des factures à payer au 31 mai 2024 : respectivement 211 797,13 $ et 322 537,62 $.

Matières résiduelles

Avec des vidéos à l’appui, plusieurs citoyens ont envoyé des plaintes auprès de la Municipalité à propos de problématiques reliées aux résidus. La mairesse a pris acte de cette situation et en fera prochainement part à la MRC qui est responsable de ce dossier.

Installations septiques

Parmi les soumissions présentées par trois institutions financières, la Municipalité a emprunté 388 600 $ par billets à la Banque Royale du Canada pour la mise à jour des installations septiques de type puisards. Datant d’avant 1981, ces installations ne respectent plus les normes environnementales actuelles et se devaient d’être changées.

Mise en candidature 

Les conseillers municipaux ont appuyé le dépôt de la candidature de SADL pour le Prix du mérite municipal 2024 dans la catégorie Aménagement du territoire et urbanisme pour son projet « L’eau pour tous ». Ce dernier regroupe le projet pilote d’accès à la baignade au lac Loiselle, l’acquisition du lac avec un parc de 32 000 pi2 et la location gratuite d’embarcations au parc Irénée-Benoit.

Finances

Le 27 juin, à 19 h 30, aura lieu une séance extraordinaire pour la présentation des états financiers de 2023 ainsi que du cadre financier. Plusieurs citoyens ont demandé que ces documents soient accessibles au public avant ou, au mieux, après ladite séance. Sans en faire la promesse, la mairesse s’est néanmoins engagée à faire tout son possible pour répondre à cette demande.

Administration

Le conseil municipal a adopté sa nouvelle Politique sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais pour les employés municipaux qui doivent se déplacer avec leur véhicule. Ce redressement des tarifs reflétera celui qui est prévu pour les employés du gouvernement québécois.

Considérant que le taux de taxation sur les services de la Sûreté du Québec est actuellement déterminé de manière unilatérale par le gouvernement du Québec, et ce, sans la consultation ni la prise en compte des besoins ou des capacités financières des Municipalités, le conseil municipal de SADL a offert son appui à d’autres Municipalités pour une demande de révision de la Loi sur la fiscalité municipale relative aux services policiers. Déboursant présentement 50 % des coûts pour le service de la SQ, les Municipalités souhaiteraient revoir à la baisse leur charge fiscale.

Contrats

Pour des honoraires estimés à 152 200 $, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a été mandatée afin d’assurer la surveillance des travaux de réfection sur les chemins Filion et Fournel.

Alors que la convention collective des employés municipaux arrive à échéance le 31 décembre 2024, les parties prenantes ont convenu d’une négociation dès septembre. Pour accompagner les ressources humaines dans leurs démarches de représentation patronale, les élus municipaux ont désigné la firme Les Associés DSC pour une somme maximale de 25 000 $.

Loisirs, culture et vie communautaire

La Municipalité a conclu une entente avec la Ville de Prévost pour le baseball mineur afin que la population annelacoise puisse bénéficier du tarif résidentiel.

Le conseil municipal a approuvé la mise en place d’un nouveau programme d’aide-animateur pour assurer la relève du camp de jour de SADL. De plus, une somme de 2 750 $ sera réservée pour des bourses qui seront remises, le 15 août prochain, aux aides-animateurs au cours de la soirée de gala du personnel du camp de jour.

Urbanisme

Le 27 juin 2024, à 18 h 30, au centre communautaire, se tiendra une consultation publique portant sur trois projets : la modification du règlement de zonage 1001 afin de préciser les constructions accessoires pour les usages de la classe p-1, l’actualisation du règlement concernant les ententes avec les promoteurs relativement à des travaux municipaux, et la mise à jour du règlement concernant le plan d’urbanisme.

Un projet de règlement sur les nuisances a été déposé pendant la séance du conseil municipal. Il s’agit de mettre à jour, d’enlever les dédoublements et d’alléger le fardeau de la preuve pour une meilleure application du règlement qui vise à maintenir la propreté, la tranquillité et la sécurité sur le territoire de SADL.

Sécurité publique et incendie

Alors que Francis Pelletier a réussi sa formation d’officier 1, le conseil municipal a approuvé la nomination de ce pompier au poste de lieutenant admissible au Service de sécurité incendie à compter du 10 juin 2024.

Environnement

Lors de la dernière séance du comité consultatif en environnement du 3 juin 2024, le conseiller John Dalzell a indiqué que trois dossiers principaux étaient à l’ordre du jour : le suivi sur les affiches pour l’accès à l’eau, l’arrivée de Jean-Marc Tardif en tant que nouveau membre au sein du comité ainsi que les différentes manières d’utiliser les frais de parcs et terrains de jeux.

Anne-Claire Robert, la directrice générale et greffière-trésorière, sera chargée de préparer une demande de subvention au Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) pour le projet des sentiers du village qui favorise le vieillissement actif et la mise en valeur du noyau villageois par l’interconnexion urbanistique. Cette aide financière pourra être accordée à la hauteur de 100 % de la valeur des travaux admissibles approuvés jusqu’à concurrence d’une somme maximale de 100 000 $.

Après l’acquisition des droits résiduels détenus sur la digue du lac Loiselle, naguère détenus par les frères de l’Ordre hospitalier de Saint-Jean-de-Dieu, les élus municipaux ont modifié le mode de taxation avec les autres riverains au sujet de la réalisation d’une étude d’évaluation sur la sécurité de ce barrage. Cette modification changera la proportion des coûts attribués entre les riverains et tous les contribuables de SADL : alors que cette répartition était autrefois fixée à 50 % de l’un et 50 % de l’autre, il en revient maintenant à 30 % pour les riverains et à 70 % pour tous les Annelacois.

Le conseiller Sylvain Harvey et une citoyenne qui a fait partie du comité sur l’accès à l’eau souhaiteraient que seuls les résidents de la municipalité puissent accéder aux points d’eau. La mairesse a répondu qu’elle attendrait la fin de cet été pour évaluer la pertinence d’agir en ce sens après le déroulement du projet pilote.