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Séance ordinaire du 13 mai 2024
À l’ouverture de la séance, le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs (SADL) a adopté la liste des factures payées et celle des factures à payer au 30 avril 2024 pour les sommes respectives de 497 669,21 $ et de 178 921,47 $.
Financement municipal – Le conseil municipal a transmis une résolution, plaidant pour la modernisation et la pérennisation du financement municipal, aux organismes et aux élus concernés du palier provincial et fédéral. Ces changements sont jugés nécessaires, puisque les municipalités doivent continuer d’entretenir et de construire les infrastructures publiques alors que leurs revenus fiscaux ne suivent pas l’inflation ni la croissance économique et démographique.
Achats et ventes – Afin d’éviter d’importants coûts en entretien, la firme SISTM a été mandatée pour démanteler, remplacer et disposer écologiquement le défectueux système d’air conditionné à la caserne pour la somme maximale de 30 000 $ qui sera amortie sur une période de dix ans.
Les élus municipaux ont autorisé leur directrice générale et greffière-trésorière à transmettre la liste des immeubles à vendre à l’enchère publique pour le défaut de paiement des taxes municipales, à moins que tous les coûts qui y sont associés ne soient entièrement payés avant la vente. Ces mêmes élus l’ont également autorisée à enchérir et à acquérir lesdits immeubles pour et au nom de SADL.
Pour la réfection des chemins Filion et Fournel, un appel d’offres public a été lancé pour toute entreprise intéressée.
Embauches saisonnières et nomination – Pour la saison estivale de 2024, le conseil municipal a entériné les embauches de Richard Lavallée et d’André Doucet en tant que journaliers (échelon 1 du groupe F) ainsi que d’Émilie Leblanc et de Jade Saulnier à titre de préposées à la location d’embarcations (respectivement, échelon 3 et échelon étudiant du groupe F). La nomination immédiate de Montaha Sbeiti en tant que nouvelle inspectrice en urbanisme (échelon 2 du groupe D) a aussi été approuvée. De plus, étant donné la démission de l’un des membres du comité consultatif en urbanisme (CCU), un appel de candidatures sera bientôt lancé pour toute personne intéressée.
Loisirs, culture et vie communautaire – Par sa Politique de soutien à l’excellence sportive pour la jeunesse, la Municipalité a décerné des bourses à trois de ses concitoyens (Juliette Legault, Philippe Carpentier et Arielle Legault) pour les féliciter de leurs exploits sportifs au cours de championnats provinciaux, nationaux ou internationaux en ski.
Les élus municipaux ont accepté la liste des professeurs mandatés pour offrir des cours aux citoyens à la session printanière 2024, et la liste des employés engagés pour le camp de jour Magicoparc à l’été 2024.
Sécurité publique et incendie – En réaction à l’installation illégale de panneaux d’arrêt par des résidents, la mairesse Catherine Hamé a rappelé que ce genre d’initiative est interdit par la loi en plus d’être dangereux pour la sécurité de tous les usagers de la route. Elle a demandé aux citoyens d’ouvrir l’œil sur cette situation et d’en informer la mairie qui contactera la Sûreté du Québec.
Le conseil municipal a adopté le bilan 2023 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRI) pour le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut en vue de sa transmission à la direction des incendies du ministère de la Sécurité publique du Québec.
Urbanisme – Le mercredi 29 mai 2024 à 19 h se tiendra une consultation publique sur le projet de règlement numéro 1001-43-2024 modifiant le règlement de zonage 1001 afin de préciser l’autorisation relative à l’installation d’un quai pour les usages commerciaux, industriels et publics.
Solidarité municipale – Les élus de SADL ont répondu favorablement à la demande de soutien émise par la Municipalité de Morin-Heights pour sa démarche de création d’une aire protégée au Parc municipal des Bouleaux. Cette aire permettrait de préserver les écosystèmes naturels tout en valorisant les forêts ainsi que leurs milieux humides et hydriques.
Environnement – Les élus du conseil municipal ont approuvé l’octroi d’un mandat pour la réalisation d’une étude à la firme Englobe pour environ 19 435,50 $. Portant sur l’établissement d’une stratégie d’intégration et de protection de l’eau souterraine dans l’aménagement du territoire, cette étude serait essentielle étant donné l’absence d’un réseau d’aqueduc municipal et la présence de plus de 1 100 puits répertoriés. Cela permettrait de mesurer la pression sur la quantité disponible de cette ressource et des conséquences de l’imperméabilisation des surfaces inhérentes à l’ensemble résidentiel anticipé.
Projets du lac Loiselle – À l’issue d’une réflexion approfondie et de consultations rigoureuses, le conseil municipal a identité le lac Loiselle comme un endroit propice où déployer un projet pilote d’accès à la baignade sur le site déjà aménagé pour le camp de jour Magicoparc. La Municipalité invite toute personne désireuse d’obtenir plus d’informations sur ce projet à consulter cette page L’eau pour tous.
Horaire et prix de la baignade – Du 29 juin au 1er septembre inclusivement, tous les samedis et les dimanches de 10 h 30 à 17 h 30, et quatre mercredis (10 juillet, 17 juillet, 31 juillet et 7 août). L’accès à la baignade en nature sera gratuit pour les Annelacois, mais un tarif de 10 $ par famille de la même adresse sera exigé pour les non-résidents.
Contrats – Pour examiner le fond du lac et évaluer l’impact environnemental avec la nouvelle utilisation du plan d’eau, un biologiste sera bientôt mandaté pour la somme maximale de 5 000 $. De plus, pour assurer la sécurité des baigneurs, le conseil municipal a octroyé un contrat de 5 754 $ à la firme Service de sauveteurs.
Futur parc multifonctionnel – Après avoir déposé 112 000 $ dans le Fonds pour les parcs de SADL à la suite de la vente du terrain municipal (lot 5 164 137) sur le chemin Paquin il y a quelques mois, le conseil municipal utilisera 100 000 $ de cette somme pour honorer une promesse d’achat aux frères de l’Ordre hospitalier de Saint-Jean-de-Dieu. En conséquence, la Municipalité deviendrait acquéreuse de plusieurs lots, qui couvrent une superficie de 32 329 m2, incluant un bâtiment principal et ses dépendances portant le numéro 19 au chemin des Érables, un terrain boisé, ainsi que les droits résiduels détenus sur la digue qui nécessitera une modification du mode de taxation avec les autres riverains concernant la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité de ce barrage.
Dates à surveiller – À l’automne 2024, une consultation citoyenne sera organisée afin de déterminer l’utilité publique du pavillon de parc sur le site. Le 16 octobre 2024, une reddition de compte incluant les statistiques d’achalandage, les données financières et l’impact sur l’environnement sera déposée au conseil municipal. À l’été 2025, ce site devrait être aménagé et ouvert en tant que nouveau parc multifonctionnel permettant la baignade.