Échos du conseil de ville de Sainte-Anne-des-Lacs

Nicolas Michaud

Séance ordinaire du 8 avril 2024

À l’ouverture de la séance, le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs (SADL) a accepté la liste des factures payées et celle des factures à payer au 31 mars 2024 pour les sommes respectives de 197 705,33 $ et de 59 040,63 $. À cette même date, le budget utilisé dans chacun des postes de dépenses était de 24 % pour l’administration générale, de 34 % pour le déneigement, de 19 % pour l’environnement, de 22 % pour les loisirs et la culture, de 7 % pour la sécurité publique, de 18 % pour l’urbanisme et de 11 % pour la voirie.

Finances – Les élus du conseil ont voté pour modifier l’application du droit supplétif qui exonérait, jusqu’à présent, toute personne acquérant un immeuble cédé en ligne généalogique (directe, ascendante ou descendante) à verser une somme d’argent à la Municipalité. Dorénavant, une som-me fixe de 200 $ sera réclamée par SADL lors de la cession d’un immeuble à un membre de la famille, et ce, peu importe la valeur immobilière.

Les conseillers municipaux ont accepté la soumission de 5189,02 $ du fabricant Fenomax (division Gestion Poudrier inc.) en date du 22 mars 2024 pour la fourniture et l’installation d’une porte à double battant à l’arrière du centre communautaire. Cette dépense sera intégralement remboursée par le Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM). Jugée nécessaire par les élus et les citoyens, cette nouvelle porte devrait faciliter, voire permettre le transport du matériel vers l’intérieur ou l’extérieur du bâtiment pour des activités, des événements ou de l’entreposage temporaires.

Le conseil a octroyé un don de 200 $ à l’école primaire Saint-Sauveur à l’occasion de son marchethon. Cette campagne annuelle de levée de fonds contribue au financement des activités sportives et culturelles des enfants.

Travaux publics et voirie – Les élus municipaux ont approuvé la quantité des sels de déglaçage pour la saison hivernale 2024-2025 : 500 tonnes métriques, soit la même quantité que cette année comme l’a indiqué le conseiller Jean Sébastien Vaillancourt. Cette confirmation permettra à l’Union des municipalités du Québec de préparer son document d’appel d’offres au nom de SADL qui profitera du regroupement d’achats.

En outre, pour amoindrir les coûts économiques et environnementaux, la Municipalité s’était engagée à diminuer la quantité de matériaux achetés pour l’épandage des voies. Actuellement, seul l’achat d’abrasif AB10, de sable et des sels de voirie a pu être réduit. Quant à la pierre concassée, son nombre de tonnes achetées cet hiver a été nettement supérieur à ce qui avait été acheté au cours de l’hiver précédent. Selon Anne-Claire Robert, la directrice générale et greffière-trésorière, cette hausse s’explique par le fait que les réserves de pierres concassées étaient inhabituellement épuisées et qu’il était nécessaire de les regarnir.

Urbanisme – Après avoir confié un premier mandat à la firme Zonage.com pour réviser la planification et l’aménagement de son territoire, la Municipalité a de nouveau sollicité leurs services urbanistiques pour une banque de 100 heures à un tarif horaire de 110 $. Cette entreprise se penchera notamment sur le règlement promoteur et les usages conditionnels à SADL.

Sécurité publique et incendie – Le conseil municipal a entériné l’Entente régionale d’assistance mutuelle en sécurité incendie et autres secours avec les Villes et Municipalités du territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Ce conseil a également adopté une entente de services aux sinistrés entre SADL et la Croix-Rouge. Par son expertise ainsi que ses ressources humaines et matérielles, cette organisation humanitaire est pleinement en mesure d’aider et de soutenir les autorités locales en cas de sinistres. Cette nouvelle entente prévoit donc une contribution annuelle de 794,80 $ par la Municipalité pour une période de deux ans.

Abattage des arbres – Après avoir questionné le conseil municipal sur la marche à suivre pour l’abattage des arbres, plusieurs citoyens ont critiqué la Municipalité sur sa position de ne pas ramasser les résidus forestiers trop gros lors des collectes ou de ne pas couvrir les frais de service pour les résidents qui ont dû se tourner vers le secteur privé afin de s’en départir. Selon ces citoyens, il s’agit d’une injustice pour tous ceux et celles qui n’ont pas accès à une remorque ou à un véhicule assez grand et qui n’ont pas d’autres choix que de payer les services d’une entreprise privée.

Dynamitage – En réponse aux questions d’un citoyen, le conseiller Jean Sébastien Vaillancourt, qui présidait la séance du conseil en raison de l’absence de la mairesse, a expliqué que les Municipalités n’ont pas le pouvoir d’encadrer réglementairement la quantité ou la puissance des activités de dynamitage effectuées sur leur territoire. Néanmoins, ce conseiller a précisé que les autorités municipales peuvent légalement intervenir sur la nuisance causée par ces explosifs, que ce soit en restreignant le nombre d’heures aux blocs horaires autorisant le dynamitage comme c’est présentement le cas à SADL ou en fixant un plafond sur le nombre de décibels produits par les explosions. Sur ce dernier point, Jean Sébastien Vaillancourt a signalé que SADL ne possède pas, en ce moment, l’équipement approprié pour mesurer la nuisance sonore.

Administration – Les membres du conseil ont adopté la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels et la Politique de confidentialité afin de se conformer à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du gouvernement québécois. Cette adoption était nécessaire, puisque la Municipalité collecte et traite des renseignements personnels par des moyens technologiques dans le cadre de ses activités.

Nominations – Le conseil municipal a approuvé la nomination de trois de ses conseillers (John Dalzell, Jean Sébastien Vaillancourt et Helen Morrison) et de quatre citoyens (Patrice G. Llavador, Gilles Pilon, Lyne Deschamps et Robert Panet-Raymond) au comité de pilotage pour la construction d’un nouvel hôtel de ville et d’une bibliothèque annexe.

De plus, ce même conseil a accepté la candidature de Jean-Marc Tardif au sein du comité consultatif en environnement pour un mandat de deux ans ainsi que celle de Louis Dupuis à titre de conseiller au comité de sécurité publique en raison de son implication et de son intérêt dans le dossier des incendies.