Règlement sur la décarbonation

L’initiative prévostoise saluée et reconnue par Québec

Nicolas Michaud –Le maire de Prévost, Paul Germain, s’est récemment entretenu avec le Journal pour discuter des éléments nouveaux entourant le Règlement sur la décarbonation des bâtiments et autres mesures de réduction de gaz à effet de serre ou, plus brièvement, le règlement 831 : une reconnaissance par l’Assemblée nationale du Québec.

Après avoir été élaboré par le Service de l’environnement, soutenu par la mairie, discuté entre les parties prenantes, débattu entre les élus municipaux, motionné-déposé-adopté en séance du conseil municipal, contesté en cour par l’entreprise de distribution gazière Énergir; défendu par la coalition Sortons le gaz !, des groupes environnementaux, des citoyens et d’autres Municipalités; négocié entre les représentants du géant gazier et ceux de la Municipalité, puis révisé à nouveau par la Ville de Prévost avant d’entrer officiellement en vigueur… le règlement 831 a connu bien des rebondissements.

Un amendement qui s’énonce et s’annonce bien

« J’ai l’immense plaisir d’annoncer une nouvelle qui me remplit de fierté : le gouvernement du Québec a adopté un amendement au projet de loi 41, reconnaissant la pertinence de notre règlement sur la décarbonation à Prévost et lui conférant ce qui s’apparente à un droit acquis. Cette reconnaissance officielle est le fruit de longs mois de travail acharné et d’engagement envers la cause environnementale, et elle vient confirmer l’importance de notre action à l’échelle locale dans la lutte globale contre les changements climatiques. » Ce sont sur ces termes que s’exprimait le maire de cette petite communauté de 14 000 âmes sur sa page Facebook le 23 février dernier.

En ce sens, l’amendement à ce projet de loi qui modifie la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique permet dorénavant à un règlement municipal portant sur ce même objet, comme le règlement 831, de demeurer opérant à la condition que ce dernier ait été adopté avant le 15 février 2024. Selon les dires de Paul Germain, si bon nombre de Municipalités comme la sienne auraient « idéalement voulu que ce soit le gouvernement du Québec qui vienne établir un cadre légal du gaz naturel dans l’habitation, le gouvernement vient de créer un cadre où les Municipalités peuvent le faire et ça, c’est très intéressant ».

Un amendement qui fera des petits

« Cet amendement n’est pas seulement une victoire pour Prévost, mais il sert également d’exemple et de motivation pour d’autres Municipalités québécoises qui aspirent à mettre en œuvre des actions concrètes pour l’environnement », indique le maire Germain. Ainsi, d’autres Villes auront la possibilité de déposer des projets de règlement similaires au gouvernement du Québec afin qu’elles obtiennent la permission de limiter les branchements de gaz naturel sur le plan de l’habitation à l’intérieur de leur territoire.

Si Paul Germain espère que d’autres Municipalités suivront le chemin ouvert par Prévost, la première Ville à avoir adopté un tel règlement, il dévoile que l’une des grandes Villes du Québec est déjà en contact avec son directeur du Service de l’environnement, Frédérick Marceau, à ce propos.

Petit rappel des mesures concrètes prévostoises

En plus de son règlement sur la décarbonation, la Ville de Prévost prévoit d’autres mesures afin de soutenir ses citoyens dans la transition énergétique, tout en contribuant à l’atteinte de ses cibles environnementales, soit une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à celles de 2018. Pour ce faire, les autorités municipales ont adopté trois programmes de subventions qui visent le remplacement des appareils polluants ainsi que l’utilisation judicieuse de l’hydroélectricité. Le premier consiste en une aide financière pour le remplacement d’un équipement au gaz ou au mazout (système de chauffage, chauffe-eau, cuisinière, foyer) par un système entièrement électrique. Le second prévoit une aide financière pour l’ajout d’une thermopompe électrique à un système de chauffage au gaz déjà existant. Le troisième est une aide financière de 200 $ pour l’adhésion au programme Hilo d’Hydro-Québec, un service de maison intelligente principalement axé sur l’efficacité énergétique, et ce, particulièrement lors des périodes de forte demande sur le réseau de la société d’État.