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Michel Fortier
Séance ordinaire du Conseil, du lundi 15 janvier 2024
À l’ouverture du Conseil, madame Hamé remercia la population pour leur collaboration lors des deux dernières tempêtes. Les citoyens ont respecté la réglementation, ce qui a rendu le déneigement plus facile, car les voitures ne bloquaient pas les routes.
La liste des incompressibles a été acceptée pour un montant de 280 214,97 $ au 31 décembre 2023, ainsi que la liste des déboursés au 31 décembre 2023 pour un montant de 59 654,77 $ et la liste des déboursés de janvier 2024 pour un montant de 100 318,51 $.
Un soutien financier a été accordé à Héritage Plein Air du Nord : soit une contribution financière de 21 003,34 $ (pour un total de 25 000 $ incluant les frais d’assurances responsabilité); l’Agence des bassins versants de Sainte-Anne-des-Lacs : 3 000 $ et la Maison de la Famille : 3 000 $
Taxes foncières municipales
Le conseiller Vaillancourt fait un retour sur la consultation où il a été expliqué pourquoi il était impossible de rééquilibrer le fardeau fiscal même si des écarts importants existaient à travers les groupes de propriétés riveraines, non riveraines et par secteurs. Cependant, il a précisé qu’il existe deux types de taxe : la commerciale et la résidentielle. Et que les commerces avaient une augmentation qui était nettement inférieure à celle des maisons. Il y avait là une possibilité de baisser les taxes résidentielles en réajustant la taxe commerciale. Le taux commercial a été rééquilibré à 0,624 8. Ce qui fera en sorte qu’ils auront seulement une augmentation de 8 % en moyenne. Mais avec ce réajustement de la taxe commerciale, on a réussi à faire descendre le taux de taxation des résidences à 0,440 2; on parle de plus de 2 % de baisse.
Dépôt du nouveau règlement sur la tarification des biens, services et activités
Les citoyens sont invités à consulter la nouvelle grille de tarification pour les services en urbanisme, pour le camp de jour, les loisirs, etc. Des modifications ont été apportées pour la tarification du camp de jour afin d’optimiser le nombre de semaines et les embauches. Des ajustements ont aussi été faits au niveau des permis en urbanisme.
Demandes de don
Une somme de 300 $ a été accordée à l’organisme l’Ombre-Elle, à l’organisme Palliacco (il est mentionné que 111 personnes de Sainte-Anne-des-Lacs ont reçu de l’aide durant l’année 2023) ainsi qu’à l’organisme Prévoyance envers les aînés des Laurentides.
Octroi de contrat
La Mairesse a mentionné que le projet de construction d’un hôtel de Ville est en préapprobation actuellement et qu’afin d’obtenir la subvention, il est demandé pour le 25 janvier d’avoir octroyé le contrat pour services professionnels multidisciplinaires. Il y a eu sept offres déposées et le contrat a été accordé à ALM architecte au montant de 303 924 $. Ce montant est admissible à la subvention.
Remerciement
Le conseiller Jean-Sébastien Vaillancourt tient à souligner l’apport inestimable de monsieur Yvan Raymond, qui donne sa démission du CCU. Celui-ci siège à ce comité depuis 2012, il était devenu la mémoire du Comité, une personne-ressource incontournable considérant le nombre de dossiers qu’il connaissait. Des applaudissements ont suivi.
SPCALL
Le rapport annuel des activités de contrôle animalier de la SPCALL a été déposé au conseil. Le conseiller Harvey a demandé si les revenus des ventes de médailles et des amendes reviennent à la Muni-cipalité. La mairesse a répondu qu’elle vérifiera.
Service sécurité incendie
L’entente intermunicipale du service sécurité incendie avec la Ville de Saint-Sauveur a été interrompue, une nouvelle entente sera conclue avec la Municipalité de Morin-Heights.
Nominations au CCE
Madame Helen Morrison est nommée à titre de membre conseiller du comité consultatif en environnement et monsieur Marc Chartrand à titre de nouveau membre du comité pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Le conseiller Harvey a mentionné que malgré les recommandations du comité, le mandat de monsieur Joël Mercier n’a pas été reconduit.
Octrois de mandat pour la révision réglementaire de dispositions encadrant les coupes d’arbres à des fins de production et de récolte du bois, incluant les travaux d’aménagement forestier
Est octroyé à PFD Avocats, pour un soutien juridique, un montant de 3 500 $; au montant de 8140 $, de prendre conseil auprès de l’Institut du Territoire pour l’élaboration d’une nouvelle réglementation; et pour la rédaction à la firme Hélène Doyon urbaniste-conseil, un montant estimé de 6 600 $.
Une proposition du conseiller Harvey est présentée, afin qu’à la suite du travail fait par ces professionnels, il y ait une présentation et une consultation auprès des citoyens. Cette proposition a été accueillie positivement pas madame Hamé.
Période de questions
Madame Labrecque a questionné la mairesse concernant un fonds de stabilisation qui existe pour la Ville de Sherbrooke : comment et pourquoi se doter d’un tel fonds et comment l’utiliser ? La mairesse a répondu que des informations supplémentaires auprès de la Ville de Sherbrooke seront nécessaires pour comprendre la façon de le constituer et de l’utiliser. Elle a expliqué qu’un tel fonds sert à éviter qu’un budget municipal subisse des variations importantes. Par exemple, dans un contrat de déneigement où des surcharges d’essence en fonction des centimètres de neige qui vont tomber, il pourrait être prévu dans le règlement d’utiliser le fonds de stabilisation et ainsi ne pas être obligé, en juillet, de compresser le budget pour le faire balancer en fin d’année. Elle a expliqué qu’il faudrait voir avec quel argent il serait possible constituer un tel fonds. Elle a attiré l’attention sur le projet de loi 39 de l’Assemblée nationale du Canada qui permettrait de diversifier les sources de revenus des Municipalités. Plusieurs avenues sont donc sur la table de travail.
Monsieur Bouchira a demandé si un règlement pourrait être fait sur le colportage. La Mairesse a répondu que le permis est de juridiction provinciale, mais que la Municipalité pourrait avoir son propre règlement et que le conseil municipal va se pencher là-dessus. Par contre, la Municipalité va arrêter, par son réseau social, d’informer les citoyens de leur présence sur le territoire.
Monsieur Mercier a interrogé la mairesse sur les procédures qui entourent le projet de l’hôtel de Ville et de la bibliothèque. Il souhaitait avoir des précisions, entre autres, sur la portion de la subvention de la bibliothèque à hauteur de 65 % ou 75 %. La mairesse lui signifie qu’elle répondra à ses questions par courriel et reviendra le mois prochain aussi.
Monsieur Beauregard a exprimé son inquiétude à voir les révisions des rôles d’évaluation se faire aux six ans. Il considère que cet écart aurait eu une incidence sur la hausse du rôle d’évaluation. La mairesse a affirmé que ce n’était pas le cas, mais considérant que les propriétés pourraient être appelées à baisser de valeurs dans les prochaines années, elle admet considérer qu’il serait plus approprié de produire le prochain rôle d’évaluation dans trois ans.