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Séance extraordinaire du 11 décembre 2023
La Municipalité a voté pour le budget 2024 où nous constatons une hausse de 8 % par rapport à 2023: soit une hausse de 677 419 $ dont 86 % sont des dépenses incompressibles telles que la SQ, la MRC, le déneigement, le financement de la dette et la masse salarial qui à elle seule représente 30 % des incompressibles. La hausse de 8 % est ainsi distribué, soit 5,3 % lié aux contrats, 2,3 % au finance, 1,1 % à la masse salarial et 0,3 % de dépenses courante (22 532 $).
Augmentation des taxes
À la période de questions, monsieur Lévesque a mentionné que ceux qui ont le moins gros budget ont l’augmentation la plus énorme de leurs taxes. « Je sais que ce n’est pas vous mais la MRC qui a fait le rôle d’évaluation… je sais que la valeur de ma maison est passé de 200 000 $ à 400 000 $. En deux ans, c’est 37 % d’augmentation de taxes. » En réponse, la mairesse a dit comprendre et déplore la situation. Elle a tenu à faire une petite parenthèse « socio-économique » : les familles comme vous qui avez acheté votre maison il y a quelques années, …vous vous êtes techniquement enrichis, car votre maison a pris de la valeur, mais cette richesse là, vous l’avez seulement lors de la vente de votre maison. Ce n’est pas parce que vous vous êtes enrichi au niveau de votre patrimoine que vous avez nécessairement plus de liquidité. Vous avez probablement le même emploi que vous aviez au même moment où vous avez acheté votre maison. « Alors, il faut vendre ! », d’ajouter monsieur Lévesque.
Séance ordinaire du 11 décembre 2023
Dépôt du rapport de dépenses au 30 novembre 2023
Au niveau des revenus, la municipalité a atteint 99 % des revenus budgétés pour l’année 2023 et est à 89 % de ses dépenses budgétées pour l’année 2023. Il est prévu qu’un surplus sera réalisé à la fin de l’année.
Assujettissement d’immeubles au droit de préemption
Afin de repositionner éventuellement le site de sable et de sel, la Municipalité se prévaut de son droit de préemption sur les lots 1 922 203 et 1 922 202 du cadastre officiel du Québec pour une période de 10 ans.
Avis juridique sur le dynamitage
Des préoccupations ont été exprimées par les citoyens concernant le dynamitage sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs. Avant de mettre en place une nouvelle réglementation, la mairesse mentionne qu’il faut s’assurer de respecter son champ de compétence, car il y a des lois provinciales et fédérales qui sont déjà existantes. Il est demandé par le conseil que la directrice générale soit mandatée pour obtenir un avis juridique sur le champ de compétences de la municipalité.
Rémunération des élus
Les rémunérations des élus augmentent en fonction de l’inflation. L’an passé, les élus n’ont pas pris d’augmentation de salaire; cette année les élus vont aller sous l’inflation avec une augmentation de seulement 3,5 %.
Système de traitement des eaux potables du centre communautaire
La Municipalité doit s’assurer de fournir de l’eau potable dans ses bâtiments municipaux, notamment ceux ouverts au public. Un système d’adoucisseur et désinfection par rayonnement UV devra être installé pour assurer la stabilité de la qualité de l’eau potable au 770, chemin Sainte-Anne-des-Lacs. Le contrat sera octroyé à la firme GH20 pour la somme de 8 497,55$.
Attribution du titre de fonctionnaire désigné
Il sera dorénavant possible pour le directeur de l’Environnement d’émettre des avis d’infraction, rôle qui était réservé au directeur de l’Urbanisme.
Modification de soumissionnaire
Concernant l’étude de sécurité des barrages des lacs Johanne, Colette et Suzanne, la compagnie Englobe n’offre plus ce service. L’entreprise Stantec possède toutes les expertises pour effectuer ce travail. Elle remplacera la compagnie Englobe dans l’appel d’offre.
Questions du public
Madame Vinet s’interroge sur la liste des postes incompressibles qui serait portée à être changée. Madame Hamé apporte une distinction entre les postes incompressibles du budget et le Programme triennal d’immobilisation (PTI). Toutes les dépenses du PTI sont des projets ou des intentions du Conseil qui donne une direction, mais toutes les dépenses associées à des projets du PTI doivent passer par résolution. Alors que les dépenses incompressibles sont les dépenses de fonctionnement de base de la Municipalité.
Monsieur Dalzel s’interroge sur la différence entre un surplus accumulé et un fonds de réserve. La directrice, madame Robert explique que le surplus accumulé est un surplus libre qui peut être affecté à un fonds de réserve ou être affecté à un ou des projets.
Monsieur Dalzel a produit un rapport d’activité semestriel qu’il soumet à la Municipalité, en l’occurrence au conseiller Harvey et se demande pourquoi le Conseil ne fait pas écho desdits rapports des d’activités des autres organismes. La mairesse l’informe que dans sa compréhension, les conseillers doivent faire rapport aux six mois des leurs activités de communication et représentations auprès des organismes sur lesquels ils siègent. La mairesse s’assurera de rendre cette information soit plus claire auprès des élus comme des organismes.
Madame Chenevert exprime son inquiétude sur les conséquences sur le lac Marois si le barrage devait céder et demande si la Municipalité continue de le gérer, car celui-ci assure le niveau du lac. Madame Hamé, l’informe que ledit barrage est situé sur un site qui n’appartient pas à la Municipalité et que, conséquemment, elle ne pouvait en être responsable. Le ministère de l’Environnement l’avait mis au registre des barrages comme étant la propriété de la Municipalité, mais il est sur un terrain privé. La Municipalité ayant demandé que son nom soit retiré de la liste des propriétaires de barrage, le Ministère a plutôt retiré cette infrastructure du registre : ledit barrage n’ayant pas d’impact sur la sécurité.
Madame Beaupré rappelle qu’à la suite des orages de mai 2022, elle a été enclavée comme beaucoup de citoyens. Y a-t-il moyen de créer des sorties ou des passages afin d’éviter ce genre d’enclave en cas d’urgence ? Des solutions sont à être développées qui pourraient effectivement entrer dans des dépenses liées à la sécurité.