Échos du conseil de Ville de Piedmont

Séance ordinaire du 4 décembre 2023

Émilie CorbeilLe maire ouvre la séance mentionnant que d’autres séances auront lieu en décembre, dont une pour le budget, le 19 décembre. À partir d’alors, les personnes qui assistent aux séances à distance ne pourront plus poser de questions en direct. Toutes les questions devront être envoyées par courriel à l’adresse : conseil@piedmont.ca avant midi le jour de la tenue de la séance. Le maire explique que cette décision a été prise suite à des débordements.

Le 16 décembre, le Père Noël arrivera aux glissades en hélicoptère pour les jeunes de Piedmont. Les billets sont en vente à l’Hôtel de Ville.

Les employés de la Municipalité recevront, encore cette année, un paiement forfaitaire visant à compenser l’augmentation de salaire prévue au contrat de travail et l’augmentation du coût de la vie.

Rôle d’évaluation

Un contrat d’une valeur de 100 800 $ plus taxes sera octroyé à la firme Évimbec pour l’équilibration du rôle d’évaluation pour 2024-2026.

Règlements

Avis de motion et dépôt du règlement d’emprunt pour le programme Écoprêt pour 1 million sur une période de 10 ans. Ce programme permettra de remplacer les installations septiques désuètes avec un prêt remboursable directement sur le compte de taxes. 

Le règlement 757-78-23 est adopté. La zone R-1-259 sera renommée C-2-259, passant de résidentiel à commercial. Il s’agit du terrain attenant à la 117 devant la Boulangerie Merci la Vie.

Le règlement 897-23 est adopté. Les avis publics ne seront plus publiés dans les journaux, mais se retrouveront sur le site web.

Le règlement 898-23, prévoyant une taxe au développement, est adopté. Il prévoit une taxe de 2 500 $ à 5 000 $ pour tout nouveau logement à construire. Les fonds seront dédiés à la réfection, à la construction ou à l’agrandissement des infrastructures.

Urbanisme

Une subvention sera demandée pour un projet de mobilité active qui permettra aux citoyens de l’ouest de la municipalité d’accéder au parc de la rue du Pont et à la piste cyclable.

Le bail emphytéotique sera enfin signé pour permettre la construction d’une nouvelle installation de 80 places en service de garde avec le Centre de la Petite Enfance (CPE) de la Vallée.

Environnement

La Ville de Gatineau forme un groupe de Municipalités afin d’étudier les impacts financiers des changements climatiques et de faire des recommandations aux divers paliers de gouvernements. Piedmont en fera partie.

Bernard Bouclin annonce son départ du comité, mentionnant ne plus être en mesure d’occuper ses fonctions avec diligence à la suite de la résolution prise par le conseil en novembre dernier; résolution encadrant les interventions des membres du conseil auprès des fonctionnaires municipaux et réduisant la fréquence des rencontres entre les membres du conseil.

Régie des eaux usées

Le conseil a pris une résolution à majorité concernant la capacité d’accueil résiduelle des installations d’épuration des eaux. Piedmont, en respect de la capacité des installations, ne peut se permettre de développer au-delà de 447 nouveaux branchements à l’égout. Les accès devront donc être planifiés diligemment. Bernard Bouclin, Marival Gallant et Richard Valois se sont opposés à cette résolution.

Bernard Bouclin a expliqué que le conseil tentait, de cette manière, de réserver des accès à l’égout à des promoteurs dont les projets ne sont pas encore approuvés par le conseil, notamment la résidence privée pour aînés (RPA). Il souligne par ailleurs que le conseiller Denis Royal devrait se retirer du vote, étant en conflit d’intérêts. 

Royal répond que la résolution visant le raccordement s’applique à l’ensemble et non en particulier à un projet, quel qu’il soit, et que donc la règle de conflit ne s’applique pas. 

Mésententes au sein du conseil

Le conseiller Richard Valois a souhaité répondre aux accusations d’agressivité physique du maire. Il mentionne n’avoir jamais commis de tels actes et avoir été blanchi, suite à une plainte déposée à l’UMQ. 

Le conseiller Bernard Bouclin a expliqué que lui, Marival Gallant et Richard Valois sont empêchés, à la suite de la résolution de novembre dernier, d’assister au conseil du 19 décembre prochain.

Questions des citoyens

Accès aux sentiers de la Réserve Alfred-Kelly via le Havre des Falaises – Un citoyen du Havre, mentionnant en représenter d’autres, a signifié au conseil que les résidents du Havre ont payé le gros prix pour leurs maisons et souhaitent être tranquilles. Ils s’opposent ainsi au projet de construction d’un stationnement permettant d’accéder à la Réserve Alfred-Kelly dans le quartier. Il compare la situation à des gens qui paieraient un extra pour profiter de leurs vacances dans une section d’hôtel interdite aux enfants et dont le contrat ne serait pas respecté.

Le maire explique que personne ne veut avoir de stationnement dans son quartier et que plusieurs citoyens de Piedmont accèdent à la Réserve à partir de ce secteur depuis longtemps, bien avant la construction des maisons dans le Havre.

Notons par ailleurs que des terrains ont été cédés à la Municipalité par entente à même le projet, et ce, afin de permettre l’accès des citoyens à la Réserve.

Chasse au chevreuil à proximité des résidences – Le 25 novembre, un citoyen a tiré, sur son propre terrain, un chevreuil. L’animal, blessé, mais toujours vivant, s’est réfugié sur un terrain voisin. Le chasseur a donc dû abattre l’animal à environ 50 mètres de la résidence d’un de ses voisins. Un citoyen, inquiet, a souligné que plusieurs enfants en bas âge résident dans le secteur et qu’il hésite même désormais à sortir sur son propre terrain. 

Un règlement indiquerait qu’il est interdit de chasser à moins de 300 mètres d’une résidence, mais le chasseur aurait eu l’obligation de poursuivre sa proie et de l’achever. Les agents de la faune, comme la Sûreté du Québec, auraient signifié que tout était légal. Or, le citoyen soutient que la propriété du tireur se trouve en tous points à moins de 300 mètres d’une autre résidence et que ledit citoyen n’était pas en droit de chasser. Le maire indique qu’une revue de la réglementation sera effectuée à ce sujet et que des actions seront prises à l’avenant. 

Inondations des résidences sur le chemin Hervé – Depuis plusieurs années, un ouvrage du ministère des Transports (MTQ), soit la route 117, cause des inondations périodiques chez les résidents du chemin Hervé. La Municipalité en partage la responsabilité étant donné que les eaux sont en provenance de propriétés situées sur le mont Belvédère. Les résidents demandent quand le problème sera réglé. Le maire, indiquant trouver lui-même la situation épouvantable, précise que de nombreuses tentatives visant une résolution honnête du problème ont été faites auprès du MTQ. Sans réponse, la Municipalité a dû contacter Québec. Des rencontres décisives doivent avoir lieu incessamment.