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Rencontre de la MRC des Pays-d’en-Haut
La séance était précédée d’une rencontre d’information sur le rôle d’évaluation de la MRC. Le préfet André Genest, le directeur général Philippe Leclerc et Robert McCann de la firme d’évaluation foncière et immobilière Evimbec étaient présents afin de répondre aux questions des citoyens sur les conséquences de la récente évaluation foncière. Devant le constat d’une hausse importante de la valeur foncière liée à la pandémie, des citoyens ont demandé si la MRC avait prévu une pondération quelconque sur la hausse des valeurs des habitations. On a répondu que non, mais que cela pourrait se faire si la demande émanait des maires de la MRC. Les intervenants de la MRC et la mairesse Catherine Hamé ont voulu rassurer les citoyens à l’effet qu’une hausse de la valeur des maisons n’engendrait pas nécessairement une hausse du niveau de taxation, car les taux de taxation peuvent et seront revus afin de refléter les exigences du budget municipal et non la hausse de la valeur des habitations.
Devant l’inquiétude d’un citoyen qui avait acheté sa maison il y a trois mois à un prix en-dessous de la récente évaluation de la MRC, la mairesse Catherine Hamé ajouta qu’elle a fait un test il y a trois semaines et que sur 30 maisons à vendre, 28 étaient annoncées au-dessus de l’évaluation actuelle. La mairesse a admis que le prix annoncé peut être plus élevé que le prix vendu.
Séance ordinaire du 13 novembre 2023
Finances
Le Conseil accepte le journal des déboursés (à payer) au 31 octobre 2023 pour une somme de 349 821,23 $ et les incompressibles (payés) pour une somme de 164 641,25 $. Son rapport des dépenses à la même date indique le pourcentage du budget utilisé dans chaque catégorie : l’administration générale (91 %), la sécurité publique (90 %), le déneigement (95 %), la voirie (69 %), l’environnement (96 %), l’urbanisme (65 %), les loisirs et la culture (94 %), le service de la dette (39 %) et l’activité d’investissement (54 %).
Étant donné la nécessité pour la Municipalité d’effectuer une planification stratégique financière en tenant compte du renouvellement des infrastructures, et des autres projets d’investissement planifiés en fonction de l’augmentation estimée de sa richesse foncière, il est résolu d’octroyer le mandat de mettre en place un cadre financier. Pour une somme d’environ 20 000 $, c’est la firme Amyot Gélinas Conseils Inc. qui sera chargée de le faire pour la période 2025-2029 tout en incluant une analyse historique des finances de la Municipalité ainsi qu’une analyse comparative avec des municipalités similaires.
Démission
La conseillère Virginie Lupan a déposé sa lettre de démission le 10 novembre dernier. La mairesse Catherine Hamé a tenu à remercier cette élue pour son implication comme conseillère et son travail au sein du CCE. Des élections partielles sont à prévoir : 30 jours sont accordés pour en faire l’annonce et 4 mois pour en tenir le scrutin.
Maire suppléant
Le conseiller Jean-Sébastien Vaillancourt agira comme maire suppléant ainsi que le conseiller Louis Dupuis comme deuxième maire suppléant jusqu’à la séance ordinaire du mois de novembre 2024 en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de la mairesse Catherine Hamé.
Calendrier
Il y aura au moins deux rencontres pour le Samedi des élus en 2024, soit les samedis 27 janvier et 20 avril 2024 à 10 h. Ces rencontres sont appréciées par les citoyens et par les élus.
Le deuxième lundi de chaque mois se tiendra les séances ordinaires du Conseil en 2024, sauf le lundi 15 janvier, le lundi 19 août et le mercredi 16 octobre.
Travaux publics et voirie
Une soumission pour le paysagement a été reconduite pour une somme de 24 209,70 $ à la compagnie Folium Design Végétal étant donné que cette dernière maintient l’offre de service au même coût que pour l’année 2024 et que la Municipalité était satisfaite des services rendus en 2023.
Afin de réviser le projet de réfection des chemins Filion et Fournel, la Municipalité accepte l’offre de service reçue de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour une somme estimée à 45 500 $ afin de préparer une demande de subvention au Programme d’aide à la Voirie locale (PAVL) du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Le service d’ingénierie EXP qui avait travaillé à la réfection d’une partie de ces chemins en 2022 offrira une assistance pour collaborer aux transferts de ses connaissances. Son offre de service s’estime à 30 000 $ maximum.
Terrains cédés
Le lot du chemin Paquin a été acquis par la Municipalité. Le terrain a été cédé à des fins de parc et de terrain de jeux. Ledit terrain ne sera pas mis à la disposition du public ou destiné à l’usage direct du public : il fera désormais partie du domaine privé de la Municipalité. À la période de questions, monsieur Mercier a fait remarquer que la vente d’un terrain cédée à des fins de parc et de terrain de jeux ne pouvait être porté au domaine privé de la Municipalité. La mairesse a remercié le citoyen pour son observation.
Le chemin des Chênes au lac Guindon est cédé pour la somme de 1 $ aux Associés du Mont-Saint-Anne (AMSA), un OBNL dont le mandat est de permettre aux propriétaires de gérer les droits de servitude.
Un avis de motion a été déposé afin de permettre un droit de péremption : il sera présenté lors d’une prochaine séance.
Loisirs, culture et vie communautaire
Maxandre Choquette, citoyenne de Sainte-Anne-des-Lacs, a remporté la 2e position lors du championnat international Super G de l’Est Mackenzie U16 le 31 mars 2023; elle a également remporté la 3e position lors de la compétition régionale de descente en slalom le 22 janvier 2023. La politique de soutien à l’excellence sportive pour la jeunesse de la Municipalité permet de lui remettre une bourse de 500 $ pour sa 2e position à une compétition internationale ainsi qu’une autre bourse de 300 $ pour sa 3e position à une compétition provinciale. Le conseil municipal porte la voix des citoyens de Sainte-Anne-des-Lacs pour transmettre à Maxandre Choquette leurs plus sincères félicitations.
Le Conseil reconnaît l’Association des propriétaires du lac Parent, l’organisme Danse Laurentides et l’organisme Agora Économie Circulaire, puisqu’elles rencontrent toutes les obligations nécessaires.
Urbanisme
Après avoir été reportée afin de permettre au Conseil de délibérer sur la question, une demande d’autorisation visant l’exercice d’un usage conditionnel de résidence de tourisme (résidence principale) au 4, du chemin des Mulots a été approuvée.
Environnement
La Municipalité a été accréditée « Ville amie des monarques » par l’organisme David Suzuki en 2023. La Société d’horticulture et d’écologie de Prévost (SHEP) a été mandatée pour assister la Municipalité dans la conception et la mise en place d’un jardin de monarques sur son territoire en 2024.