Échos du conseil de ville de Sainte-Anne-des-Lacs

Jacinthe Laliberté

Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 4 juillet 2023

D’entrée de jeu, la mairesse Catherine Hamé est revenue sur les pluies diluviennes des derniers jours en soulignant la précarité des infrastructures de la Municipalité. D’ailleurs, nombre de ponceaux ont été affectés par les éléments de la nature. 

Les ponceaux

Des dégâts importants ont été rapportés par différents citoyens. « Techniquement, le nettoyage des ponceaux découle d’une obligation civile. Il en va de même pour le chemin Sainte-Anne-des-Lacs et ce, même s’il est un chemin provincial. Chaque propriétaire doit l’entretenir à ses frais et voir à ce qu’il ne nuise pas à l’écoulement des eaux, » de préciser le conseiller Vaillancourt à madame Travesty qui exigeait que le Conseil fasse pression sur le MTQ pour qu’il procède à des réparations urgentes des fossés et des ponceaux sur le chemin Sainte-Anne-des-Lacs.

Le Journal est à même de certifier que le MTQ a procédé, au cours de la semaine, à des réparations majeures dans ce secteur. 

Les barrages

Cette fois-ci, ces règlements décrètent des dépenses et un emprunt pour les études d’évaluation des barrages des lacs Johanne (72 000 $), Colette (57 000 $), Suzanne (67 000 $) et Loiselle (67 000 $). Pour ce type d’emprunts, il y aura signature d’un registre qui, permet de demander la tenue d’un référendum selon le nombre de signatures cumulées. La date de signature du registre sera le 4 août, de 9 h à 19 h. 

D’après monsieur Vaillancourt, le rapport 30 % (Municipalité) versus 70 % (riverains) proposé pour le paiement des dépenses, est fort simple. Le 30 % de la Municipalité est le seuil qui permet une décision collective, car il faut se poser la question suivante : « Sainte-Anne-des-Lacs sans ses lacs n’est plus Sainte-Anne-des-Lacs. Devrons-nous prendre la décision d’assécher ces lacs ? » 

Comité consultatif de l’Environnement (CCE)

Un avis de motion sur le rôle du CCE a été déposé. Il est question ici de modifier la fréquence des réunions, de préciser les rôles et mandats des membres et de revoir les personnes ressources assignées d’office. Comme c’est un projet, il y aura possibilité d’en discuter davantage.

Plans d’action en cas de catastrophes naturelles

L’interdiction de faire des feux à ciel ouvert est levé. Cependant, les règlements municipaux restent en vigueur. Pour en connaître tous les détails, il suffit de visiter le site de la Municipalité. Monsieur Lauzon a réitéré sa demande à l’effet de connaitre le plan d’urgence de la MRC des Pays d’en-Haut en cas de feux de forêt. D’après la mairesse, celle-ci n’a pas de plan d’action, mais le rôle et l’implication de la MRC sont de plus en plus questionnés. 

Toutes les Municipalités ont un plan de sécurité civile qui comprend des plans d’évacuation et d’hébergement et, en cas de feu, elles seraient régies par la SOPFEU. 

Déplacements des employés de l’Hôtel de ville

Depuis deux ans, des infiltrations d’eau récurrentes et des déversements de matières fécales se produisent au sous-sol de l’hôtel de ville. Il y a aussi présence d’insectes et de moisissures. La non-conformité de l’escalier et l’exiguïté de certains postes de travail confirment la vétusté générale du bâtiment et rendent impossible sa rénovation sans entraîner des couts importants. À la suite de ce constat, le Conseil a pris la décision de relocaliser les employés à la caserne des pompiers.

Rapport du vérificateur externe et celui de la mairesse

Les dépôts des états financiers 2022 et de l’audit du vérificateur externe ainsi que le rapport de la mairesse sur les faits saillants tant attendus ont été présentés. Tous ces documents seront déposés sur le site de la Municipalité. 

Évaluation de propriétés municipales

Le Conseil devait allouer un mandat pour l’évaluation et l’analyse de trois propriétés appartenant à la Municipalité au montant de 2 150 $ plus taxes. Or, l’intervention du conseiller Vaillancourt a abrogé cette adoption par le dépôt de l’amendement suivant : « Vérifier, auprès des potentiels acquéreurs leur intention, d’acheter à sa juste valeur marchande ces terrains avant de procéder à ces évaluations. Ils devront signifier leur intention par le biais d’une lettre d’intention ». 

Pour répondre à la demande de madame Fortin, la mairesse a mentionné que ces terrains sont le 29 des Chênes, l’accès au lac Guidon sur des Chênes et un dernier sur le lac Cupidon et qu’ils sont au cœur de discussions avec certains citoyens. 

Période de questions

Location d’un camion – Tout comme le conseiller Harvey, monsieur Geoffrion a voulu connaître les raisons de la dépense de 10 300 $ pour la location d’un camion. La directrice générale, madame Robert, a mentionné que pour accélérer la cadence de l’opération nettoyage de rues, la Municipalité a dû faire appel à un sous-traitant et procéder à la location d’un camion supplémentaire pour le transport de l’abrasif, du sable et du gravier amassé ainsi que du transport de matériel. 

Fête nationale – Richard Boisvert a demandé le détail des coûts. Le Conseil mandatera l’administration pour qu’une présentation en soit faite à la séance du Conseil du mois d’août.

Le lignage des rues – Pour plusieurs citoyens présents, avec la quantité de sable et de roche qui se retrouve encore sur la chaussée, il ne semble pas possible. Le camion-citerne nettoiera les chemins avant de procéder, semble-t-il.

Amas de roche – Monsieur Masson mentionne que les deux amas de gravier versés sur le stationnement attenant à l’entrée de l’accès au lac Guindon sur des Chênes enlèvent plusieurs places de stationnement. Il comprend difficilement que des contraventions ont été émises puisque les amas de gravier ont été déposés à cet endroit par les employés des travaux publics depuis plusieurs semaines. Pourtant, les travaux ne sont toujours pas réalisés. Il demande de déplacer ces tas de gravier.

Séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 10 juillet 2023

Une séance du Conseil dont l’ordre du jour ne fut pas adopté puisqu’il ne pouvait pas être modifié a eu lieu au Centre communautaire. Malgré le fait que cette séance ne fut pas annoncée, huit citoyens étaient présents. Deux points étaient à l’ordre du jour de cette séance : une offre de service pour enquête et la suspension temporaire des comités consultatifs de la Municipalité.

Offre de service pour enquête

Le premier point concernait une offre de service pour recevabilité et enquête. Ce point comprenait un certain nombre d’attendus. Les principaux sont en lien avec la réception d’une plainte formelle en vertu de la politique de prévention du harcèlement de la violence au travail déposée par une personne à l’emploi de la Municipalité. 

Dans le cadre de cette enquête, la Municipalité a reçu l’offre de service de la firme Relais Experts Enquête et Médiation en date du 28 juin. Il fut, aussi, proposé d’autoriser le paiement des honoraires de cette firme suivant les factures présentées sans dépasser les limites prévues par la législation applicable pour les contrats de gré à gré. 

Comme seulement les conseillers Vaillancourt, Dupuis et Desrosiers étaient présents, la mairesse a dû se prévaloir de son droit de vote pour que la proposition soit adoptée. 

Suspension des comités

La suspension temporaire des comités consultatifs a suscité les questions suivantes : mesdames Kavanagh et Josée Fisette ont demandé la raison de cette suspension alléguant que les personnes siégeant sur ces comités font un travail exceptionnel et très utile à la Municipalité. La mairesse a expliqué que cette mesure était temporaire, c’est-à-dire le temps de l’enquête pour s’assurer de la confidentialité et de la protection de l’identité de l’employé et des personnes visées par cette enquête. Pour elle, il est préférable de suspendre l’ensemble des comités pour les fins de cette enquête. Elle assure que cette suspension n’aura aucun impact sur les travaux de ces comités. Elle prévoit une reprise dès le mois d’août.

John Dalzell a demandé de qui provenait la demande de cette suspension. Selon la mairesse, la recommandation provient de la firme. Ce même citoyen, réitérant le souhait émis par les résidents, lors d’une séance antérieure, que le Conseil procède à l’annonce de toutes les séances, y compris les séances extraordinaires, a questionné le Conseil sur le fait que celle-ci ne fut pas annoncée. La mairesse a répondu qu’une attention particulière serait accordée à cette demande pour une prochaine séance extraordinaire.