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Jacinthe Laliberté
Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 13 mars 2023
Le Conseil s’est déroulé devant une centaine de personnes qui venaient questionner la surtaxe imposée sur les terrains vagues.
D’entrée de jeu, et ce avant même l’adoption de l’ordre du jour, la mairesse Catherine Hamé, a donné les explications suivantes: « Une taxation a été adoptée sur les terrains vagues. La Municipalité détient ce pouvoir, par contre, il y a des exemptions prévues ».
L’article 10 s’explique comme : « … Ainsi, il sera prélevé un taux particulier sur tous les immeubles imposables de la catégorie des terrains vagues non desservis sur le territoire de la Municipalité à l’exception de ceux qui satisfont les critères suivants :
1. Immeuble où la valeur bâtie est supérieure à 20 000 $ (sauf s’il s’agit réellement d’un immeuble résidentiel taxé);
2. Immeuble qui a fait l’objet d’un permis de construction, mais qui n’est pas porté au rôle en date du 18 janvier 2023;
3. Lots appartenant à la Municipalité;
4. Immeuble majoritairement couvert d’un milieu humide répertorié;
5. Lots ayant front sur un chemin privé réputé non conforme;
6. Semble être un lot dont la vocation est le loisir ou un accès à un lac.
Les citoyens présents ont, tout d’abord, interpellé les membres du Conseil sur cette taxe dite excessive de 132 % ou de 145 % pour les uns et de 250 % pour d’autres. À la suite d’éclaircissements demandés sur les exemptions par les citoyens, force fut de constater que des erreurs se sont produites lors de l’envoi du compte de taxes, d’où l’invitation lancée par la mairesse : « Si vous croyez que votre lot fait partie des six exemptions affichées, bien vouloir contacter la Municipalité pour qu’elle puisse apporter des correctifs à votre compte de taxes le plus rapidement possible ».
De plus, les citoyens ont déploré que cette surtaxe sur les terrains vagues n’ait pas été inscrite dans le dépliant explicatif du budget posté à chaque citoyen. La mairesse a convenu de cette omission, mais a soutenu que, lors de séances ultérieures du Conseil, cette taxe avait été mentionnée à plusieurs reprises.
Il fut demandé au Conseil de préciser les bénéfices recherchés particulièrement si une grande majorité de ces terrains vagues font partie des exceptions. Pour répondre à cette demande, la conseillère Desrosiers a donné les explications suivantes : « On a découvert que la taxation d’un terrain vague ne couvre pas le coût de déneigement le long de ce terrain qui est calculé par mètre de frontage (environ 15 $/mètre). Par exemple, il peut en coûter jusqu’à 750 $ pour déneiger la rue devant un terrain vague d’un acre. La taxe perçue est bien en dessous du coût réel et ce sont, présentement, tous les citoyens qui paient ».
Taxes à taux variés
Le Conseil veut se prévaloir de son droit de taxer les immeubles non résidentiels à un taux différents de celui des immeubles résidentiels. Une demande sera déposée à la MRC des Pays-d’en-Haut qui est responsable de l’évaluation. La conseillère Lupan a demandé la possibilité de prévoir une consultation publique auprès des commerçants. La demande est acceptée par la mairesse.
Plaintes pour le déneigement
Un grand nombre de plaintes ont été déposées à la Municipalité concernant l’élargissement des rues. La mairesse a invité tous les résidents qui ont subi des dommages à porter plainte, si cela n’est pas encore fait, avant le 15 mai. La Municipalité ne paie pas pour ce type de dommages. Des ententes ont déjà été prévues pour les réclamations des citoyens.
Cartes de crédit
Il fut proposé qu’une carte de crédit au montant de 5 000 $ soit émise à Luc Saint-Gelais, coordonnateur des Travaux publics et que Sylvain Michaudville, directeur général adjoint, conserve sa carte de crédit, déjà émise au montant de 20 000 $. La première proposition fut acceptée à l’unanimité, mais il y eut opposition de la part des conseillers Lupan et Harvey qui demandaient de réduire le montant à 10 000 $.
La directrice générale, Annie-Claire Robert a confirmé la nécessité de conserver le montant de 20 000 $, ce qui donnerait plus de latitude à monsieur Michaudville lors des absences de celle-ci.
Les barrages – Lors du dernier Conseil, la mairesse avait mentionné que pour chacun des barrages dont la Municipalité est propriétaire, la charge financière serait donnée aux riverains. En cette soirée du Conseil, elle est revenue sur le sujet, en réponse à madame Traversi, en employant, cette fois-ci, les termes suivants : « taxe utilisateur-payeur » ou « taxe de secteur » pour signifier la tangente que prennent les discussions du Conseil à ce sujet.
Elle a poursuivi en mentionnant que le mandat de 45 530 $ (taxes en sus) donné à la firme WSP, pour les visites de reconnaissance des barrages Suzanne, Colette- Johanne et Loiselle, et ce dans le cadre du registre de suivi, sera payé par l’ensemble des citoyens.
Agent de liaison – Un mandat a été octroyé au CRE Laurentides dans le cadre du Programme d’accompagnement de protection de lacs pour l’été 2023. Une somme de 20 300 $ (taxes en sus) fut accordée à cet organisme.
Lac Canard – Un rapport final sur la problématique de ce lac a été déposé au Conseil. Ce rapport a pu être réalisé grâce au fonds environnemental qui dégage des montants pour ce type de projet.
Information sur les chemins Fillion-Fournel
Des rencontres ont déjà eu lieu avec la firme d’ingénierie responsable des travaux sur les chemins Fillion-Fournel. Gros dossier. « La réalité est qu’on se questionne sur le comment. Plus on avance, plus on se questionne sur la faisabilité d’un sentier multifonctionnel de 9 mètres de large qui demande un déplacement de poteaux de l’Hydro-Québec et de Cogeco. Un déboisement, exigeant des demandes environnementales importantes, est aussi à analyser. Toutes ces démarches sont très longues sans oublier un coût qui pourrait être démesuré », d’expliquer le conseiller Vaillancourt. Au final, la Municipalité cherche plutôt à ramener ce projet ainsi que plusieurs autres à la capacité à payer des citoyens.