Les échos du conseil municipal de Sainte-Anne-des-lacs

Jacinthe Laliberté 

Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 9 janvier 2023

À la première séance du Conseil de l’année, le sujet de l’heure concernait l’entretien inadéquat du chemin Sainte-Anne-des-Lacs, normalement assumé par le ministère des Transports (MTQ). 

Par ailleurs, le point à l’ordre du jour concernant la révision des règlements de l’urbanisme s’est traduit par l’adoption d’au moins huit avis de motion et de dépôts de projet qui seront accessibles lors de la consignation du procès-verbal de cette dite séance sur le site internet de la Municipalité.

Urgence et entretien du chemin Sainte-Anne-des-Lacs

La mairesse Catherine Hamé est revenue sur les situations d’urgence du 16 et du 23 décembre qui, avoua-t-elle, se transforma en un début d’hiver très difficile pour la Municipalité. Le MTQ a prétexté le bris de deux camions et un manque de main-d’œuvre pour expliquer un entretien inacceptable, voire non sécuritaire. Résultat : collisions et accidents lors de ces tempêtes sur ce chemin.

Par ailleurs, la conseillère Morrison a tenu à remercier les employés de la Sécurité publique et des Incendies ainsi que ceux du service des Travaux publics qui ont travaillé à assurer la circulation, lors d’un accident, qui s’est produit la journée de Noël. Les employés des Travaux publics, à plusieurs occasions, ont repris le travail non fait par les employés du MTQ.

Vu que cette portion de chemin est sous la juridiction du MTQ, une résolution a été déposée pour que les dépenses soient remboursées par ce ministère. Cette résolution sera une force de frappe pour la mairesse lors d’une éventuelle rencontre avec le directeur général du MTQ afin d’obtenir une meilleure gestion de ce secteur. La mairesse est en attente d’une réponse qu’elle espère positive.

Madame Sonia Bélanger, députée provinciale, a été avisée de cette situation qui perdure et qui met la vie des citoyens en danger.

Reconnaissance Artiste des Lacs

Cet organisme qui participe à la promotion de la culture à Sainte-Anne-des-Lacs a été désigné, en cette séance, « partenaire » selon la politique de soutien aux organismes de la Municipalité.

Philippe Faucher, responsable et fondateur de ce groupe d’artistes peintres, est venu remercier le Conseil pour cette reconnaissance qui, selon lui, normalise les relations entre citoyens et administration. Un autre avantage : éviter des démarches administratives lourdes lors d’évènements.

Maison des Jeunes l’Envol

Comme l’organisme La Maison des jeunes l’Envol, un organisme à but non lucratif, était inactif depuis 7 ans et après l’abandon du projet par les administrateurs de l’époque, sa dissolution a été adoptée.

Mise aux normes des installations septiques

Un avis de motion ainsi qu’un dépôt de projet modifiant le règlement concernant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques de types puisards a été accepté. « C’est le grand défi de la Municipalité », de souligner la mairesse. 

Le nombre de puisards à remplacer a grandement diminué, il reste ceux qui présentent la problématique majeure suivante : une petite superficie de terrain qui ne permet pas le changement de la fosse septique sans provoquer simultanément des travaux au puits puisque la distance entre les deux n’est pas réglementaire.

Cette problématique génère des coûts exorbitants et a, aussi, des impacts sur les délais donnés par la Municipalité aux propriétaires. Cet avis de motion pour la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques permettra de prolonger la durée du programme.

Compte-rendu du CCE

Un suivi sur le projet du Fonds environnemental pour lequel la Municipalité a octroyé des fonds pour fins d’études environnementales au lac Canard; une discussion sur le dragage du chenal de l’île Irénée-Benoit; un regard sur les enjeux liés aux sentiers qui sont sur des chemins privés; l’aménagement des propriétés de la Municipalité et finalement, la communication entre le Conseil et le Comité consultatif de l’environnement (CCE) pour une meilleure rétroaction furent les sujets énoncés par le conseiller Harvey.

Périodes de questions

Barrage du lac Marois – La mairesse est revenue sur la situation particulière du barrage du lac Marois qui n’est pas la propriété de la Municipalité. Ce barrage est situé sur un terrain privé. Toutefois, certaines résolutions indiquent que la Municipalité est responsable de l’entretien. Il devient, alors, difficile pour celle-ci de passer sur un terrain privé pour fins d’entretien. Le dossier est donc sur la table de travail du Conseil.

Dossier sable et sel – Le dossier avance. Le rapport d’évaluation a été transmis au propriétaire. Une rencontre aura éventuellement lieu.

Pourcentage du sel dans le gravier – Une longue intervention de la part de M. Laroche au sujet d’une concentration, selon lui, exagérée de sel dans le gravier, lors des épandages, serait, selon lui, une source de contamination des puits. Malgré la confirmation du conseiller Vaillancourt indiquant que la proportion des produits d’épandage est de 3 % de sel par rapport à 97 % de sable, appuyant ses dires sur une règle gouvernementale datant de 2013, M. Laroche a tout de même demandé une vérification. 

Un fonds de réserve pour l’environnement – Madame Chenevert a demandé si un fonds de prévoyance pour l’environnement était prévu au budget 2023. « On va y penser », fut la réponse de la mairesse.

Séance extraordinaire du Conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs

Un sujet d’importance avant le dépôt du budget

Deux sujets d’importance étaient à l’ordre du jour : la nomination à la direction générale et une affectation aux finances. Le premier fut accueilli avec joie, le deuxième suscita nombre de questions de la part des citoyens présents.

La nomination attendue impatiemment par tous, autant par les membres du Conseil que les citoyens qui fut accueillie avec soulagement. D’entrée de jeu, la mairesse a annoncé qu’Annie-Claire Robert avait été sélectionnée pour occuper le poste de directrice générale. Cette dernière entrera en fonction le 30 janvier. « Ses compétences en finances profiteront à la Municipalité », a confirmé Catherine Hamé.

Affectation aux dépenses 

Selon la mairesse, la Municipalité doit composer avec les aléas de l’économie actuelle, l’inflation en étant l’une d’elles. L’impact est donc d’importance sur le budget de fonctionnement. La facture inattendue de 93 000 $ pour l’essence reliée au déneigement en est un exemple éloquent.

De plus, la diminution des ventes de maisons a grandement affecté les revenus de la Municipalité. « Nous sommes tributaires des droits de mutation », de souligner la conseillère Morrison. Pour mieux refléter la réalité, la mairesse a démontré la précarité de la situation en donnant les montants plus ou moins approximatifs des droits de mutation. En 2020, ils étaient de 1 044 135 $, en 2021 de 1 551 287 $ et, finalement, en 2022 de 692 560 $.

L’affectation de 400 000 $ du budget de surplus au budget de fonctionnement a été votée à la majorité. 

Des questions reflétant une incertitude

Les citoyens présents à la séance ont interpellé de différentes manières le Conseil au sujet de l’adoption de cette affectation. 

Monsieur Courteau a résumé, en ces termes, les différentes interventions des citoyens en demandant à la mairesse de confirmer son analyse concernant « le petit bas de laine » de la Municipalité : « Au début de l’année, le bas de laine était de 1 600 000 $ et réduit à 650 000 $ avant la réunion de ce soir, où l’on vient de faire une ponction de 400 000 $. Donc, il ne reste que 250 000 $ dans notre fonds de réserve ».

« Ce montant d’argent existe toujours, puisqu’il s’agit d’un transfert au fonds de fonctionnement », a précisé la conseillère Morrison. Cette affirmation a permis à la mairesse de renchérir en stipulant que c’était la raison d’être du fonds de surplus et que son analyse était juste.

Madame Grenier a demandé au Conseil, pour la présentation d’un budget dit convenable, de revoir les besoins de la Municipalité notamment au niveau de l’utilité et des avantages de posséder certaines machineries. 

À la toute fin de la séance, Monsieur Courteau a apporté la conclusion suivante : « Le bas de laine a grandement fondu et les revenus n’augmenteront pas. De plus, la capacité des citoyens est aussi limitée, car ils doivent, eux aussi, faire face à la situation. Nous sommes à la veille du budget et face à une grande incertitude ». 

De plus, lors de la séance du budget, cmadame Grenier aimerait que le Conseil transmette une information juste du nombre d’employés desservant la population. Selon elle, un comparatif avec les autres Munici-palités sur ce même thème compléterait l’information. 

À la suite de ces différentes analyses et demandes, la mairesse a confirmé que le Conseil allait revoir l’ensemble des orientations émises par le Conseil. Sa conclusion : « Nous ne sommes pas la seule Municipalité dans cette situation ».