Prévost scindé en deux?

Révision des limites des circonscriptions électorales

Michel Fortier – Cette année, comme à tous les dix ans, La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (Commission) doit mettre à jour la carte électorale afin de rééquilibrer le nombre d’électeurs par circonscription, afin de garantir une représentation équilibrée. Mais fallait-il pour autant scinder Prévost en deux entre les Rivière-du-Nord et la nouvelle circonscription des Pays-d’en-Haut ?

Prévost entre Pays-d’en-Haut et Rivière-du-Nord

Le redécoupage de la ville de Prévost est ainsi présenté par la Commission. La partie de la ville de Prévost située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville avec le chemin du Lac-Écho; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au boulevard du Curé-Labelle; de là vers le nord et le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Prévost (route 117).

Audiences publiques

La Commission tenait des audiences publiques le mardi 27 septembre pour entendre les avis et les observations des intéressés pour les circonscriptions de notre région, en l’occurrence Mirabel, Montcalm et Rivière-du-Nord.

Selon l’article 15 de la loi, la Commission est invitée à prendre en considération, outre le nombre de personnes par circonscription, la communauté d’intérêts ou la spécificité d’une circonscription électorale d’une province ou son évolution historique, dans la détermination de limites satisfaisantes pour les circonscriptions électorales. Or c’est spécifiquement les arguments avancés par le maire de Prévost Paul Germain, le député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin et le président d’Histoire et Archives Laurentides Henri Prévost qui ont présenté mémoires et recommandation à la Commission afin d’éviter le déchirement de la communauté de Prévost entre deux pôles.

Notons que parmi les arguments apportés, le maire de Prévost a présenté une résolution du Conseil de Ville alléguant que la scission de la ville de Prévost dans deux comtés risque de nuire à la bonne représentation des citoyens de Prévost surtout si les deux députés ne sont pas du même parti politique; et que le comté projeté des Pays-d’en-Haut comprendra déjà une vingtaine de municipalités et qu’y joindre une partie de Prévost risque d’engendrer un déficit de représentation pour la Ville de Prévost. Il allègue aussi que Rivière-du-Nord ne dépassera la population moyenne des circonscriptions foncières du Québec que de 2,75 %; la division nord de Prévost représentant 4250 personnes sur une population de 14 000.

Après tout, une circonscription fédérale n’est pas une abstraction électorale, elle doit aussi tenir compte de la communauté d’intérêt des citoyens qu’elle dessert, elle n’a pas à être divisée comme les pays l’ont été souvent, en fonction de références géographiques telles des montages, des cours d’eau ou autres considérations que les géographes ont souvent utilisés fort maladroitement afin de déterminer les frontières des pays sans tenir compte des peuples ou des nations qui les habitaient.

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a été constituée par proclamation datée du 1er novembre 2021 suivant les dispositions de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. La Commission est composée du président, l’honorable Jacques Chamberland, juge retraité de la Cour d’appel du Québec, et des commissaires MM. André Blais, professeur titulaire, Département de science politique de l’Université de Montréal et Louis Massicotte, professeur titulaire retraité, Département de science politique de l’Université Laval. Le président a été nommé par la juge en chef du Québec, l’honorable Manon Savard, alors que les deux autres commissaires l’ont été par le président de la Chambre des communes.

Cette révision de la carte électorale fédérale se traduit par une vaste opération de redécoupage du territoire qui cette année tente de ramener le quotient électoral, à 108 998 électeurs pour chacune des 78 circonscriptions du Québec en tenant compte que l’écart entre la population de la circonscription électorale et le quotient mentionné n’excède pas vingt-cinq pour cent. L’écart entre la population et le quotient électoral ne devant pas excéder 25 % en plus ou en moins, aucune circonscription ne devrait compter moins de 81 749 personnes (- 25 %) ou plus de 136 247 (+ 25 %).

Un examen attentif des données permet d’identifier trois circonscriptions voisines dont la population est supérieure à 120 000 personnes et excède notablement la moyenne provinciale, soit Rivière-du-Nord (+12,5 %), Laurentides-Labelle (+13,6 %) et Mirabel (+22 %). Cette dernière a vu sa population progresser de 28,4 % en dix ans, pour atteindre 132 930 personnes, ce qui en fait la deuxième circonscription la plus peuplée du Québec. La population a progressé de 11,2 % dans Laurentides—Labelle et de 20,1 % dans Rivière-du-Nord.

Au terme de l’exercice, la Commission aura donc produit trois projets successifs de découpage : une proposition, destinée à faire l’objet de consultations auprès de la population du Québec le 29 juillet 2022; un rapport, élaboré dans la foulée des consultations publiques et destiné à faire l’objet d’une dernière consultation auprès des membres de la Chambre des communes le 9 décembre 2022; et enfin, un dernier rapport qui tiendra compte, le cas échéant, des oppositions des députés en juin 2023. Le décret de représentation pour l’ensemble des circonscriptions du Canada devait être sanctionné en septembre 2023.

https://redecoupage-redistribution-2022.ca/com/qc/index_f.aspx