Les échos du conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs 

Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 8 août 2022

Valérie Lépine– Une trentaine de personnes étaient présentes au Centre communautaire à l’assemblée du 8 août. Le conseiller Louis Dupuis était absent.

Points saillants de l’assemblée : sécurité sur les routes et dépôt d’un projet de politique sur l’accès à l’eau.

Suivi des questions posées à la dernière assemblée

Madame Hamé a déclaré que sur les 150 requêtes de réparations de chemins faisant suite aux pluies diluviennes du 23 juin dernier, il n’en reste que 40 à traiter. Quelques branches sont aussi encore à ramasser depuis le derecho du 21 mai. 

Pour répondre au commentaire de madame Cavanagh au sujet des affiches à installer aux abords des accès aux lacs, madame Hamé a affirmé que celles-ci devraient être en place en 2023. 

Au sujet de l’accès au sentier Loken et aux coupes d’arbres qui ont été effectuées sur un terrain du chemin des Ormes où se sont installés de nouveaux propriétaires, la mairesse a rappelé que l’accès au sentier dépend toujours de la bonne volonté des propriétaires du terrain sur lequel sillonne le sentier. La Ville devra faire des démarches auprès des nouveaux propriétaires pour savoir s’ils acceptent de maintenir l’accès au sentier sur leur propriété. Après vérification, il y avait eu permis pour les coupes d’arbres qui avaient été faites sur ce terrain. – Monsieur Masson et madame Lafrenière avaient d’autre part posé des questions au sujet de l’accès à l’eau. Madame Hamé réfère ces citoyens au projet de politique de l’accès à l’eau (voir section Environnement). Elle précise aussi que la vitesse maximale permise pour toutes les embarcations sur les lacs est de 10 km/h.

Finances, Administration et Greffe

Le total des comptes payés s’élève à 125 064,68 $ pour juillet 2022 et celui des comptes à payer à 446 636,73 $. Les conseillers Lupan et Harvey ont voté contre l’acceptation de ces listes de comptes. 

Un avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 489-2022-03 modifiant le Règlement numéro 489-2020 sur la tarification des biens, services et activités. Cet avis et ce dépôt sont en lien avec la nouvelle politique sur la gestion des barrages (voir la section Environnement).

La conseillère Desrosiers a par ailleurs déposé un projet de règlement (numéro 480-2022) modifiant le Règlement numéro 480-2019 concernant les nuisances, la paix et l’ordre dans les endroits publics. Elle précise que ce projet de règlement (qui sera disponible en ligne) fait suite aux nombreuses revendications des citoyens concernant certaines nuisances. Madame Desrosiers invite les citoyens à se prononcer sur ce projet de règlement.

Adoption à l’unanimité du règlement numéro 527-2022 relatif à l’augmentation du fonds de roulement. C’est le surplus budgétaire de 2021 de 250 000 $ qui sera affecté au fonds de roulement.

Travaux publics et voirie

Le contrat pour la réfection des ponceaux des chemins des Aulnes, des Aiglons et de la Flore a été octroyé au plus bas soumissionnaire et le montant des travaux s’élèvera à 398 685 $. 

La Municipalité prolongera la période de travail de trois employés journaliers saisonniers du Service des travaux publics. Le conseiller Vaillancourt a expliqué que cette prolongation est conforme aux budgets et que ce n’est qu’un « rebrassage des banques d’heures ».

Voici un point qui a été le sujet d’un long échange entre monsieur Harvey et madame Hamé : monsieur Harvey a proposé d’adopter une résolution qui permettrait l’installation d’un panneau « Sortie cachée » sur le chemin Godefroy près du chemin des Plaines. Madame Hamé s’est dite « mal à l’aise » avec cette proposition puisqu’elle va à l’encontre du rapport du MTQ déposé le 25 novembre 2021 qui recommandait de l’élagage, un ponceau et la pose d’un panneau d’arrêt à cet endroit. Ces travaux ne pourront être entrepris avant 2023 fautes de budget. Monsieur Harvey a insisté pour qu’un panneau « Sortie cachée » soit installé à cet endroit pour éviter les accidents d’ici à ce que les travaux soient entrepris. Madame Hamé a répondu que le Conseil n’a pas le pouvoir de décider où sont posés les panneaux de signalisation (seul le MTQ a ce pouvoir selon elle). À son avis, cette proposition n’est pas recevable. Au moment du vote, les conseillers Desrosiers, Vaillancourt et Morrison ont voté contre la proposition. Les conseillers Lupan et Harvey, pour. Madame Desrosiers a proposé que cette question fasse l’objet d’un suivi lors de la prochaine assemblée.

Loisirs, culture et vie communautaire

Dépôt du mandat aux professeurs de cours pour le trimestre d’automne 2022 et dépôt du projet de Règlement numéro 528-2022 relatif à ce qui sera permis et ce qu’il sera interdit de faire dans les parcs et les sentiers municipaux (le texte sera disponible en ligne). Encore une fois, le Conseil invite la population à faire ses commentaires sur ce projet de règlement.

Urbanisme

Avis d’une séance de consultation et d’information sur le projet de règlement concernant le nombre d’étages hors sol permis lors de la construction d’un garage. La consultation publique aura lieu le 24 août, à 19 h au Centre communautaire.

Environnement

Octroi d’un mandat pour l’étude du puits existant au Centre communautaire. Le mandat inclut également la supervision, des essais du puits, l’étude hydrogéologique et la préparation du document de demande de certificat d’autorisation. Le directeur général a expliqué que ces travaux rendront conforme le puits du Centre. Il a incidemment mentionné que ces travaux se feront maintenant puisque le projet d’une bibliothèque attenante au centre communautaire a été abandonné. Un projet de bibliothèque éventuel aura « une autre forme » selon ses dires.

Entérinement de l’octroi du contrat pour le remplacement des ponceaux du barrage du lac Suzanne. Il appert que ces ponceaux sont complètement écrasés. Des travaux d’urgence ont ainsi été autorisés par le Conseil.

Dépôt d’un projet de Politique d’accès à l’eau par la conseillère Morrison. Cette politique tentera de démocratiser l’accès à l’eau pour les citoyens de Sainte-Anne-des-Lacs. Elle devra aussi assurer l’usage respectueux des lacs, la quiétude des riverains et la santé des lacs. Madame Morrison a précisé que rien n’était encore décidé pour l’été 2023. Madame Hamé a ajouté que cette politique sera rédigée étape par étape pour éviter autant que possible la polarisation des citoyens par rapport à ce sujet très sensible. Le texte de la politique sera disponible en ligne et il y aura une consultation publique sur ce dossier. La conseillère invite les citoyens à se prononcer sur cette politique en écrivant à l’adresse leaupourtous@sadl.qc.ca. La somme des commentaires des citoyens sera colligée dans un mémoire. À la suite de ce dépôt, le conseiller Harvey a déploré que le Conseil n’ait pas eu beaucoup de temps pour discuter de ce dossier.

Adoption de la Politique sur la gestion des barrages – Cette politique aura, entre autres, comme objectifs d’identifier les obligations de la Ville, d’accroître la sécurité, de clarifier la répartition des coûts associés à la gestion des barrages et de créer une réserve financière (voir point suivant). À noter que la répartition des coûts associés à la gestion des barrages (lacs Johanne, Suzanne, Colette, Loiselle et Ouimet) se fera entre la Ville et les riverains. À ce titre, des frais annuels et ponctuels pourront être facturés aux riverains.

Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 529-2022 constituant une réserve financière pour la gestion et l’entretien des barrages municipaux. On a expliqué que cette réserve servira à parer les coûts importants liés à la gestion des barrages et servira également à éviter d’avoir des dépenses en dents de scie d’une année à l’autre. 

Période de questions

Le conseiller Harvey a demandé si, avec l’achat de la débroussailleuse au coût de 35 000 $, il était nécessaire que la débroussailleuse soit suivie par un camion de la Ville avec deux employés à son bord ?

Monsieur Courteau a rappelé que sur le chemin des Loriots, des parties du chemin risquent de s’affaisser et s’inquiète de la garantie des travaux effectués sur ce chemin l’an dernier. Il a aussi demandé si la politique de l’accès à l’eau allait permettre l’accès « pour se tremper » ou aussi les embarcations. Madame Hamé l’a invité à aller lire le texte.

Monsieur Dalzell a déploré sentir que les citoyens se retrouvent souvent devant les faits accomplis. Il a cité comme exemple le fait qu’on a mentionné en passant durant la présente assemblée que la bibliothèque ne sera pas bâtie derrière le centre communautaire. 

Monsieur Raymond a demandé pourquoi le suivi des enveloppes budgétaires n’était plus fait au trois mois. Madame Hamé a répondu que c’était pour diminuer la charge de travail. Il a aussi indiqué que l’accès à l’eau pouvait se faire au nouveau centre sportif. La conseillère Desrosiers a souligné que malheureusement les heures pour les bains libres au centre sportif étaient très restreintes.

Monsieur Kirkland a avisé le Conseil que le secteur du chemin principal près du chemin des Orchidées était dangereux.

Monsieur McGuire a remis en question la pertinence d’acheter deux véhicules électriques pour les employés de la Ville.

Monsieur Desautels a demandé à ce que la limite de vitesse sur le chemin Filion soit fixée à 40 km/h à cause des nombreux citoyens qui empruntent ce chemin à pied ou en vélo.  

Madame Chenevert a demandé si, pour le projet de bibliothèque, les coûts per capita avaient été considérés. Madame Hamé a répondu que ces coûts l’inquiétaient, que le Conseil allait devoir faire des choix lors de l’adoption du prochain budget et que des priorités allaient être établies « en fonction du niveau de dépenses que les conseillers étaient prêts à appuyer ».

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