Redevance : plastique à usage unique

Favoriser la vente en vrac

Jacinthe Laliberté – Le 1^er juillet dernier, la ville de Prévost est devenue la première ville au Québec et qui plus est, au Canada selon l’émission La Facture de Radio-Canada, à exiger une redevance à l’achat de divers articles en plastique à usage unique. Depuis ce jour, ces articles sont sujets à redevance dans tous les commerces de Prévost à la condition que vous en trouviez.

L’utilisation de contenants et d’autres objets en plastique à usage unique comme les pailles, les tasses à café, les bouteilles d’eau et les contenants à lave-glace est une problématique mondiale et de plus en plus soulevée par l’administration des villes et des municipalités.

Le Journal s’est amusé, avec le maire, à jouer avec les statistiques. Les Prévostois consomment un million de bouteilles d’eau, un million et demi de verres à café et 20 000 contenants de lave-glace par année. Il est permis d’en rester coi.

La Ville de Prévost a dépensé, en 2019, une somme de 1 376 291 $ en gestion de matières résiduelles sur son territoire. En contrepartie, elle n’a été compensée que de l’ordre de 559 840 $. La rigueur nécessaire pour faire un tri efficace permettant de réduire la quantité de matières résiduelles n’est pas encore acquise par tous. 

À la recherche de solutions

Le maire Germain a, comme on dit, l’environnement tatoué sur le cœur. Il a toujours été en mode solution dans ce domaine. De Vivre en brun au projet d’envergure Virage vert, l’éco-contribution vient s’ajouter à sa liste d’actions environnementales.

Selon lui, en matière d’environnement, le gouvernement emploie l’équation suivante : plus les Villes et les Municipalités recyclent et valorisent, plus celui-ci les subventionne. 

En 2019, il a participé à une conférence de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) où étaient présentés les nouveaux pouvoirs en termes de fiscalité pour les Municipalités. Ces pouvoirs, accordés par l’Assemblée nationale, donnaient la possibilité d’introduire une redevance pour défavoriser un comportement coûteux pour les Villes ou les Municipalités ou, tout simplement, pour favoriser un comportement. 

Paul Germain confirme que Prévost n’est pas une ville riche. Avoir peu de commerces et d’industries amène un déséquilibre financier important. Un fait existe. Pour toute action dans un plan, il faut de l’argent. Ce fait est devenu, indéniablement, une réalité. 

La notion de redevance 

Il fallait donc innover. « En fouillant, j’ai trouvé un jugement de la Cour suprême qui expliquait en détail ce qu’était une redevance ainsi que ses paramètres », d’expliquer le maire.

Tel que le stipule l’article 500.6LCV du Règlement 779, la redevance peut avoir pour but principal de favoriser, par son influence, le changement de comportement. « La redevance est comme la TPS et la TVQ. Cependant, c’est une déclaration volontaire », explique Paul Germain.

Étant dans la phase d’implantation et donc de transition, le maire désire démontrer une certaine flexibilité pour le premier trimestre. Ainsi, il espère obtenir, plus facilement, l’adhésion de tous. Selon ses statistiques (encore une fois), 38 commerces sur 40 sont prêts. 

Les interdictions de pailles, de touillettes en plastique, de vente de lave-glace sont en vigueur depuis l’automne passé. Et, depuis le 1er juillet, les commerçants doivent appliquer les redevances sur les autres objets à usage unique comme les bouteilles d’eau. 

Création d’un fonds 

Selon Paul germain, l’argent provenant des redevances ne peut pas être envoyé dans le fonds gérable. Il doit être dépensé en matières résiduelles. Cependant, ce choix ciblé n’est pas celui retenu par cette réglementation. 

La création d’un fonds est obligatoire de par la Loi. Pour répondre à cette prescription, un comité de surveillance où siègent des citoyens et des commerçants a été mis sur pied. Ce fonds servira à financer des actions environnementales locales dont les assises serviront à changer les comportements. 

Des programmes d’aide

Des programmes d’aide ont été créés pour permettre la transition. Un de ceux-ci subventionne, par exemple, l’entreprise pour l’achat des équipements permettant la vente en vrac. Pour les bouteilles d’eau, la ville s’est assurée qu’il y ait des fontaines dans les magasins pour la recharge. 

De ces programmes d’aide, des initiatives personnelles ont pris forme. Tel fut le cas du café Kohi, micro-torréfacteur. Le propriétaire a décidé que pour une tasse jetable, la redevance était de 10 sous. En contrepartie, il a présenté, aux clients, un incitatif fort stimulant : offrir le café dans un pot pour lequel il charge 1 $ si le client veut apporter son café avec lui. Au retour, il lui remet son argent, ou le client repart avec son contenant rempli à nouveau.

Paul Germain félicite, ainsi, cette initiative : « Des fois, il faut un bonus-malus. La redevance est le malus et de procéder à la vente en vrac pour éviter la redevance est un bonus. Ici, nous avons décidé, avec le Fonds échochoix, de financer cette entreprise pour l’achat de ses pots ».

Et les irréductibles 

La très grande majorité des commerçants ont consenti à changer leur comportement qui, incidemment, aura un impact sur la population. D’après le maire, certains, au début, avaient très peur de ce changement. Ils se sont aperçus rapidement que la transition n’était pas si difficile. 

Sans sembler craindre l’inaction de certains, Paul Germain commente le style de gestion adopté dans ces cas : « On gère le changement. On ne veut surtout pas entrer dans l’oppression. On travaille avec la persuasion ».

Agir collectivement

« Même si la conscientisation est un sujet d’actualité, il est temps d’en sortir. Collectivement, il faut passer à l’action. Tous les éléments sont présents et les astres sont enlignés. On se donne l’été pour finaliser les derniers détails. »

Pour de plus amples informations sur le règlement 779 et les redevances, visitez le site ecochoix.ca.