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La situation financière de Sainte-Anne-des-Lacs
Jacinthe Laliberté – La soirée d’information sur la situation financière de la Municipalité fut la dernière d’une série de quatre. Le Conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs voulait, dans le cadre de sa planification, présenter à ses citoyens une photo réaliste de la situation financière de la Municipalité. Ce qui fut.
Le PTI, le nerf de la guerre
En janvier, lors de l’adoption du Programme triennal des immobilisations (PTI), une multitude de projets fut annoncée pour 2022. Jean-Philippe Gadbois, le directeur général de la Municipalité, responsable de la présentation, a, dès le début, expliqué ce qu’est un PTI. Il a souligné, à maintes reprises, son importance dans la gestion administrative et financière d’une municipalité.
Le directeur général a, fréquemment, précisé que ce programme était, tout simplement, une « intention » du conseil d’investir dans des projets ou des programmes quoique le PTI est une obligation en vertu du Code municipal. Il est voté chaque année même s’il est élaboré sur une période de trois ans.
L’enjeu majeur de la situation financière de la Municipalité se retrouve dans ce Programme triennal des immobilisations puisqu’il sert à placer tous les projets de l’année en fonction du temps nécessaire pour les exécuter. La dépense associée à chacun d’eux y est aussi contenue.
« La liste du PTI est vivante ». Telle fut la phrase entendue au cours de la soirée puisque, semble-t-il, de nouveaux projets urgents ne cessent de s’y ajouter. Le ponceau récemment défoncé du chemin des Pensées et le mur de soutènement précaire de la rue des Tournesols en sont des exemples.
Les projets en cours et à faire
34 250 000 $ – tel était le montant affiché à la fin du tableau Les projets en cours. La liste des projets et les montants rattachés à chacun des projets y étaient présentés. En peu de mots, le directeur général a conclu : « On est tous d’accord pour dire que cela n’a pas de sens. Malheureusement, cette liste s’allongera beaucoup trop vite en comparaison de notre capacité à régler les situations et à payer ».
Pour démontrer la précarité de cette liste, il a donné l’exemple de la section rouge du tableau Catégories, projets à enjeu de sécurité, à obligation légale et réglementaire; celle-ci totalise, de prime abord, 8,9 millions $. Force est de constater que cinq projets ne sont pas encore chiffrés par manque de données. La même situation se retrouve avec la catégorie orange (projets à enjeu environnemental, en lien avec les barrages) qui est évaluée à 1,12 million $. Encore une fois, trois des projets placés restent à chiffrer.
« Et cela est sans compter la liste non chiffrée et non datée des projets à venir que l’on retrouve sur le tableau Projets à faire, où d’autres projets seront ajoutés avec le temps », a ajouté M Gadbois.
Les sources de financement
Les sources de financement proviennent de plusieurs fonds : les fonds de roulement et des parcs ainsi que le fonds courant et environnemental. À ceux-ci s’ajoutent les surplus accumulés (autour d’un million), les règlements d’emprunt (il peut y avoir une demande de référendum pour certains) et les subventions.
Un bémol aux revenus : l’absence du taux de taxation varié. Un seul taux de taxation existe à Sainte-Anne-des-Lacs contrairement à bon nombre de municipalités. Il s’applique à tout immeuble : commerce autant que résidence. Par exemple, un commerce qui est évalué à 500 000 $ aura un même taux de taxation qu’une résidence du même montant.
La subvention est une autre source de revenus fort appréciable. Le MAMH donne un indice d’effort fiscal à chaque municipalité au Québec. Plus cet indice est bas, plus il considère que la Municipalité n’a pas besoin d’aide.
Fait cocasse : comme la dette de la Municipalité est considérée dans les livres comme une petite dette, elle est considérée comme trop riche. Ainsi, le MAMH ne lui accorde que 60 % du montant du projet lors d’une demande de subvention, comparativement à d’autres villes qui bénéficient de près de 85 %. Pourtant, la dette réelle est toute autre.
L’endettement de la Municipalité
Sainte-Anne-des-Lacs a l’endettement le plus bas dans la MRC des Pays-d’en-Haut. « On peut être heureux de cette statistique, mais en même temps, nous avons pour 34 millions de projets à réaliser. Serions-nous beaucoup plus endettés qu’on le pense ? C’est une bonne question à se poser », de mentionner Jean-Philippe Gadbois. Présente-ment, la dette de la Municipalité est évaluée entre 5 à 6 millions $. Mais la réalité pourrait être toute autre; le directeur général considère que des dépenses du même montant pourraient être jugées nécessaires au final; le conseil devra faire ses choix.
Mais quel projet prioriser ?
Une nouvelle politique sera adoptée au Conseil municipal du mois de juin. Elle prévoira un outil de catégorisation des projets. Trois facteurs supporteront le choix à l’intérieur de chacune des huit catégories : l’arrimage de plusieurs projets, l’état de dégradation de l’infrastructure et le nombre de propriétés impactées.
« Est-ce que le projet est réalisable à la hauteur de la capacité des citoyens à payer ? ». Cet élément sera aussi à considérer.
