Les échos du conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs 

Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 13 juin 2022

Jacinthe Laliberté– La mairesse Catherine Hamé a débuté la séance en remerciant tous les citoyens qui se sont entraidés lors de la tempête du 21 mai. Le soutien apporté par les différents directeurs de service et par certains conseillers qui sont venus prêter main-forte aux employés présents à la caserne a, également, été souligné par la conseillère Morrison.

La mairesse est revenue sur la présence des citoyens aux diverses consultations publiques qui ont eu lieu récemment, en spécifiant que l’implication citoyenne était un atout important pour les élus. Selon elle, tous les commentaires et questionnements des citoyens ont été consignés et seront pris en considération lors des séances de travail des élus.

La rencontre « Café des élus » qui aura lieu le samedi 18 juin à 9 h au Centre communautaire sera, aussi, une belle occasion de rencontrer, de façon informelle, les élus a complété la conseillère Helen Morrison.

Quant au conseiller Dupuis, en réponse à un commentaire de M^me Dubois, citoyenne, à l’effet de trouver des moyens pour attirer les jeunes citoyens adultes, il a spécifié qu’il attendait nombre de jeunes de 13 et plus à cette rencontre Café des élus. 

L’aménagement forestier au cœur du débat

Le principal sujet à être débattu au cours de la soirée fut celui de l’exploitation forestière versus l’aménagement forestier, et ce autant lors des nombreuses questions du public que lors de la demande d’amendement de la conseillère Virginie Lupan. 

Dès le début de la séance, au point Réponses aux questions données à l’avance par le public, M^me Vincent, citoyenne, posa une série de questions en lien avec l’exploitation forestière. La réponse de la mairesse fut très simple : « Je ne peux pas répondre, car une poursuite au sujet du contrôle intérimaire est en cours ». 

La conseillère Lupan, étant plus ou moins en accord avec la partie du libellé du contrôle intérimaire, concernant l’exploitation forestière, a demandé un amendement. Le libellé se lisait ainsi : Attendu que la modification du plan d’urbanisme vise à interdire la création et l’ouverture de nouvelles rues, le prolongement et l’ouverture de rues existantes, le développement sous forme de projet intégré et l’exploitation forestière. 

Elle a proposé de restreindre le libellé aux nouvelles constructions et de biffer le reste pour les raisons suivantes : « Du point de vue environnemental, agir rapidement dans les forêts est important puisque la maladie corticale du hêtre et l’agrile du chêne s’attaquent déjà à nos arbres ». Comme les travaux d’aménagement forestier, qui sont différents de l’exploitation forestière, sont prescrits par un ingénieur forestier, elle a spécifié qu’empêcher ces travaux était contre-productif. 

Comme aucun conseiller n’a appuyé sa demande d’amendement, elle a questionné le Conseil sur les connaissances qu’il détenait pour permettre de justifier cette interdiction.

De surcroît, lors de la période de questions M. Robert a voulu faire la différence entre l’exploitation forestière qui est commercial et l’aménagement forestier qui a lieu dans les forêts privées et qui permet de les garder en santé en abattant les arbres malades. Encore une fois, la réponse fut la même : faire une demande de permis d’abattage d’arbres dangereux. Selon lui, cette recommandation a ses limites pour une forêt privée. 

Réserves foncières

Le Conseil a autorisé le renouvellement de l’imposition d’une réserve foncière à des fins municipales pour une période additionnelle de deux ans. La conseillère Lupan a demandé plus de détails quant aux projets reliés à cette réserve foncière. La réponse de la mairesse fut à cet effet : « On est à revoir le plan directeur des parcs. Déborder de ce côté est potentiellement possible ». Nul projet n’a été mentionné.

Quant à l’imposition de la réserve foncière d’un lot à des fins de relocalisation du site d’entreposage de sable et de sel de la Municipalité, le citoyen, Jean-Guy Roy, est revenu à la charge avec ce dossier. Il voulait, connaître le plan B du Conseil si le choix du site déterminé par la réserve foncière ne fonctionnait pas.

La mairesse répondit : « Il y a eu des discussions avec le propriétaire et on sait qu’il faut se dépêcher à trouver une solution rapide pour l’entreposage de notre gravier et notre sel. Je ne peux donc pas vous répondre ». M. Roy a promis d’être au rendez-vous le mois prochain.  

Adoption de Politiques

Au total, quatre Politiques et une mise à jour furent adoptées. On parlait ici des Politiques de : 1. Soutien de l’excellence sportive pour la jeunesse; 2. D’inscription, de remboursement et d’annulation des activités sportives et culturelles (cours donnés avec entente entre les Municipalités); 3. Relative aux projets d’immobilisations encadrant le télétravail; 4. De la mise à jour de la Politique sur les frais de déplacement et de représentation des élus et des employés. Selon Jean-Philippe Gadbois, certaines de ces politiques n’avaient pas été écrites et d’autres ne requéraient que des petites modifications.

Permis pour les installations sanitaires

Auparavant, il était impossible, pour une personne qui faisait l’acquisition d’une propriété, de recevoir des informations relatives à son installation sanitaire puisque, selon le directeur général, la vérification était faite par les officiers municipaux. 

Ceux-ci n’avaient et n’ont toujours pas les qualifications requises pour inspecter la qualité d’une installation septique. Ils s’assurent, seulement, pour les besoins de la Municipalité, qu’elle ait été installée de manière conforme.

Dorénavant, la ville pourra recueillir les informations puisqu’une firme spécialisée procédera à l’installation. Elle devra nous remettre un rapport de conformité. Avec cette modification aux conditions d’émission des permis, les informations pourront être transmises d’acheteur à acheteur selon le besoin.

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