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Sainte-Anne-des-lacs a adopté une résolution de contrôle intérimaire
Jacinthe Laliberté – Lors de la séance ordinaire du Conseil du mois de mars, les membres du Conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs ont adopté à l’unanimité une résolution de « contrôle intérimaire » qui se définit par une pause pour tout lotissement nécessitant, notamment, la création de nouvelles rues, le prolongement de rues existantes ainsi que le développement sous forme de projet intégré.
Deux situations font qu’une telle décision fut prise au début du mandat de ce Conseil ; la première confirme que la refonte de la règlementation en urbanisme est bel et bien débutée ; la seconde concerne la vérification des zones de densité.
La mairesse, Catherine Hamé, explique la décision prise par le Conseil : « Cette pause d’environ un an et demi nous permet d’avoir des discussions, de décider des espaces que l’on veut protéger ou s’il y aura possibilité de situer des corridors verts. En fait, on essaie de prévoir à quoi pourra ressembler Sainte-Anne-des-Lacs dans 10 ou 15 ans. »
Comme les deux révisions doivent être réalisées en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC des Pays-d’en-Haut. Les deux processus doivent, donc, être déclenchés en même temps, confirme la mairesse.
Le « contrôle intérimaire » qui fut adopté se définit comme suit, le tout étant sous réserve des exceptions prévues à l’article 112 de la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme (procès-verbal du 14 mars 2021) :
1. Interdire les nouvelles demandes d’opération cadastrale visant à̀ créer une rue ou prolonger une rue existante ;
2. Interdire l’ouverture des rues cadastrées et leur utilisation à̀ cette fin ;
3. Interdire les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions et les nouvelles demandes d’opération cadastrale relatives à un projet intégré́ ;
4. Interdire les nouvelles utilisations du sol et les nouvelles constructions liées à un usage d’exploitation forestière soit, de manière non limitative, toutes les coupes d’arbres à̀ des fins de production et de récolte du bois, incluant les travaux d’aménagement forestier.
Selon madame Hamé, la Municipalité ne s’attend pas à une diminution de demandes de permis durant cette pause, puisque la situation concerne plus particulièrement les gros lotissements. Repenser les orientations sur le développement est le principe fondamental de cette refonte et, conséquemment, de cet arrêt de lotissement pour toutes nouvelles rues.
Un rapport avec la densité
La mairesse explique ainsi cette notion : « À Sainte-Anne-des-Lacs, contrairement à d’autres villes, nous sommes limités parce que nous n’avons pas d’aqueduc ni d’égout. Cette limitation est importante par rapport à la densité que l’on peut avoir ».
Elle poursuit son explication en mentionnant que le manque de logement est aussi une problématique majeure. La densité, selon elle, peut se calculer en fonction de gros blocs appartements, mais aussi en fonction du nombre de complexes dans le même secteur. Les calculs à ce propos sont, d’ailleurs, très complexes.
Une pause et non pas un moratoire
« Attention, ce n’est pas un moratoire sur la construction. Les gens vont continuer de pouvoir se construire, de lotir, mais seulement sur des rues qui sont déjà existantes. La résolution adoptée concerne exclusivement les lotissements qui exigent la création d’une nouvelle rue », tient à préciser Catherine Hamé.
L’exemple suivant démontre bien le contexte du contrôle intérimaire. Une personne qui a un terrain sur une rue qui est déjà municipalisée, peut subdiviser son terrain en dix lots si telle était sa prévision tant et aussi longtemps que ce lotissement ne nécessite pas la construction d’une nouvelle rue.
Quant aux projets intégrés, ils ont été pensés pour éviter de contourner l’interdiction de nouvelles demandes d’opérations cadastrales visant la création de nouvelles rues, c’est donc dire les points 1 et 2 cités précédemment. Selon le conseiller Jean-Sébastien Vaillancourt, le projet intégré est l’équivalent des groupes de condos que l’on retrouve à Laval ou à Saint-Jérôme.
Il poursuit son explication en ces termes : « Le lot reste dans son ensemble tel quel, même s’il y a plusieurs unités d’habitations. Un projet intégré, n’est, techniquement, pas à l’origine de l’ouverture d’un chemin. D’ailleurs, la réglementation de la Municipalité ne permet pas de donner un chemin pour de telles constructions. »
Un processus très sérieux
La première étape fut d’enclencher le processus en engageant une consultante qui appuiera les membres du Conseil ainsi que les dirigeants du service de l’Urbanisme. L’élaboration d’un échéancier bien précis se fera sous peu d’après la mairesse.
De plus, ce processus d’adoption oblige d’avoir des consultations publiques, un incontournable confirme la mairesse : « Mais, pour nous, la consultation auprès de nos citoyens n’est pas une prescription, mais s’inscrit plutôt dans le cadre du devoir des élus et de leurs responsabilités. »
Lorsque toutes les modifications seront apportées au plan de l’urbanisme et que les étapes seront finalisées, il y aura dépôt de la nouvelle règlementation à la MRC des Pays-d’en-Haut pour fins d’approbation, puisque le tout devra être conforme à son plan d’aménagement.
Les membres du Conseil espèrent que cette refonte permettra de concevoir une règlementation qui reflète la réalité du terrain, et conséquemment, de s’assortir au vécu des citoyens.