Échos du conseil de ville de Sainte-Anne-des-Lacs

Jacinthe Laliberté  – Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 14 février 2022

Les questions des citoyens sur le budget ont principalement occupé les premiers moments de cette soirée. Par la suite, la séance du Conseil ne fut qu’un feu roulant d’adoption d’un très grand nombre d’avis de motion et dépôt de projets, d’adoptions de modification de règlement et de nominations. 

D’entrée de jeu, la mairesse Catherine Hamé, a mentionné que le Conseil avait un immense travail de planification qui l’attendait. Elle a demandé à l’administration de lui fournir l’ensemble des données concernant, notamment, les Travaux publics et le service des Loisirs. Elle rendra public cedit rapport voulant être la plus transparente possible. 

Réponses à des questions sur le budget

Les citoyens avaient besoin d’éclaircissement au sujet du budget. Pour y répondre, la mairesse a passé la parole au directeur général qui a repris, par le biais d’une représentation électronique, diverses composantes du budget. 

Il présenta une toute autre finalité qui s’est traduite comme suit : la taxe n’est finalement pas de 7,6 %, mais de 5,6 % pour tout résidence qu’il qualifie « d’ordinaire ». La diminution de la gestion des matières résiduelles est l’élément central de ce revirement.

Jean-Philippe Gadbois, le directeur général donne l’exemple suivant : « Ce qu’il faut comprendre c’est qu’on a un petit compte de taxes à Sainte-Anne-des-Lacs. Donc, un montant de 20 $ a un impact important sur le compte de taxes. Un propriétaire d’une maison évaluée à 350 000 $, s’il regarde la dernière ligne de son compte de taxes, verra une augmentation de 5,6 % ce qui équivaut à 157 $.

Toutes ces explications furent données dans le but de répondre, particulièrement, à madame Paré qui voulait connaître les raisons de la forte hausse de taxes de notre Municipalité contrairement aux autres Municipalités.

Luc Larocque désirait, quant à lui, une confirmation du gel de l’évaluation des maisons vu l’augmentation « faramineuse » de taxes de cette année. Il lui fut confirmé que les Municipalités n’ont aucun pouvoir d’évaluer les propriétés puisqu’il est dévolu à la MRC des Pays-d’en-Haut. Le prochain « rôle d’évaluation triennal » ne sera qu’en 2024. 

Sentant la crainte du citoyen de voir une autre augmentation s’ajouter, le conseiller Vaillancourt est venu préciser : « Vous ne subirez pas une augmentation qui va être équivalente à l’augmentation de la valeur foncière de votre maison. Ce sont deux choses très distinctes et ce n’est pas dans les habitudes de la Municipalité ».

Monsieur Ricard Boisvert a souligné que, lors de la présentation du budget, la mairesse a ciblé certaines dépenses importantes comme étant associée à de la négligence du passé. Celle-ci faisait mention d’une lettre reçue du ministère de l’Environnement qui mentionnait le manquement à leurs obligations légales quant à la surveillance des barrages ainsi qu’aux bâtiments municipaux qui sont deux dossiers prioritaires.

Pour terminer cette ronde de questions, le Journal a demandé au Conseil la raison pour laquelle la Municipalité n’a pas prévu le paiement des taxes en quatre versements au lieu de trois. Le directeur général reviendra, à la prochaine séance, avec une réponse après avoir validé la légalité de ce choix.

Des nominations et des embauches

Nominations – Louis Dupuis, le conseiller indépendant et nouveau membre du Conseil, a été nommé maire suppléant pour l’année 2022. Sylvain Harvey, lui aussi conseiller indépendant, a demandé que ce mandat ne soit limité qu’à six mois. La mairesse n’a pu accéder à cette demande n’ayant pas été déposée au moment opportun.

La conseillère Helen Morrison sera responsable des questions aînés et familles. Pour le Comité consultatif de l’Urbanisme (CCU), Daniel Paré, Robert Courteau et Daniel Malo, siégeront comme membres citoyens. 

Embauches – Krystle Gagnon a été embauchée à titre d’adjointe à la comptabilité et Émilie Leblanc comme préposée aux prêts d’équipements à la glissade du parc Henri-Piette, et ce, pour la saison hivernale.

Du soutien financier aux organismes de la Municipalité

Un soutien financier de l’ordre de 5 000 $ a été donné à l’ABVLACS pour les frais de laboratoire des tests d’eau (RSVL). Quant à l’organisme Héritage plein air du Nord, il recevra un montant de 3 700 $ pour suppléer, en partie, au paiement des assurances de cet organisme. Finalement, la Municipalité soutiendra la relance post pandémique de l’Amicale des aînés de Sainte-Anne-des-Lacs avec un montant de 600 $.

Des frais de croissance

La mairesse a expliqué que le Conseil devrait avoir des discussions sur la possibilité d’imposer des frais de croissance. « C’est un tarif sur l’émission des permis de construction dans le but de prendre ces sommes pour les diriger vers des projets qui doivent être reliés à la croissance de la Municipalité », d’expliquer Catherine Hamé.

Madame Lyne Deschamps fut plus précise dans sa question adressée à la fin de la séance : « Ceci viendrait-il pallier certains couts supplémentaires qui surviennent lors de l’arrivée d’un nouveau résident? »  La réponse de la mairesse fut affirmative. Le but est d’imposer aux nouveaux résidents les couts reliés à la croissance de la population et ainsi d’éviter de prendre cet argent dans les poches des citoyens qui habitent ici depuis fort longtemps. 

D’un tout autre ordre, mais qui touche la venue de nouveaux résidents, le Journal a demandé de préciser la modification apportée au règlement concernant les droits de mutation immobiliers sur les immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $. Précédemment, un calcul graduel était appliqué lorsqu’une propriété était vendue à partir de 500 000 $. Ce règlement permettra d’adopter un taux fixe de 3 % pour le droit de mutation.