Antennes de télécommunication et 5G

État de la situation

Lyne Gariépy – Dernièrement, des infrastructures de télécommunications ont été incendiées au Québec, dont une à Prévost et une à Piedmont, sous prétexte qu’elles y hébergeraient de la technologie 5G. Devant le nombre important de questions que nous avons reçues à ce sujet, nous nous sommes renseignés sur la nature des infrastructures dans le secteur afin de vous donner un état de la situation.

Après vérification avec la Ville de Prévost, il n’y aurait aucune infrastructure 5G sur le territoire. Advenant l’implantation de la technologie 5G, cette dernière pourrait être déployée sur des infrastructures existantes et/ou de nouveaux sites. En effet, la 5G repose sur un réseau requérant un nombre beaucoup plus élevé de sites comparativement aux réseaux 3G et 4G actuellement déployés. 

Résolution de la ville de Prévost

Le conseil de ville a d’ailleurs adopté une résolution au sujet de la technologie 5G, le 11 mai dernier, intitulée : Demande au gouvernement du Canada dans le cadre de la déclaration d’urgence climatique du Canada et de l’ONU et de la pandémie de la COVID-19 de démarrer un processus de consultation et d’information aux citoyens sur la technologie cellulaire. 

En résumé, la résolution stipule que la Ville de Prévost considère que ni le gouvernement fédéral ni l’industrie n’ont démontré, à une majorité conséquente de Prévostois, l’innocuité de cette technologie, ni une acceptabilité sociale. 

La ville considère aussi que la technologie 5G provoquera l’obsolescence de millions de téléphones, nocifs pour l’environnement, alors que la technologie 6G, par satellites, disponible d’ici quelques années rendra les téléphones 5G obsolètes à leur tour, augmentant encore la pollution, et alors que le gouvernement fédéral et les provinces ont signé des engagements internationaux ambitieux visant à réduire l’empreinte carbone au pays.

La résolution invoque aussi le fait que le gouvernement du Canada tirera plusieurs milliards de dollars de revenus de la vente du spectre et des fréquences nécessaires à l’implantation de la  5G, sans avoir informé adéquatement les Canadiens. La Ville considère qu’Industrie Canada ne consulte pas efficacement les communautés locales et ne collabore d’aucune façon avec les Municipalités, face aux entreprises de télécommunications.

Le conseil de Ville considère, de plus, que la 5G, par la multiplication des infrastructures de télécommunications et des enjeux d’acceptabilité sociale, va obliger les gouvernements locaux qui sont les plus près des Canadiens et à pourvoir aux carences de transparence du gouvernement fédéral et de ses organismes, et cela, sans aucune compensation financière. Il est précisé que le conseil croit au développement technologique et à ses bienfaits, dans un contexte de développement durable.  

Dans cette résolution, la Ville demande donc au gouvernement fédéral de débuter un processus de consultation et d’information concernant la 5G.

D’autres Villes du Québec ont aussi adopté des résolutions concernant la 5G, appelant à une plus grande prudence avant son implantation. Questionné sur ce qui a amené le maire et les conseillers à déposer cette résolution, M. Paul Germain nous a répondu : « On voulait se positionner de façon claire dès le départ. La Ville veut que le gouvernement prenne ses responsabilités; d’autant plus qu’on est dans une période où il y a beaucoup de frustrations avec la COVID-19. » 

Processus d’implantation d’une infrastructure de télécommunication et d’antennes

Voici un résumé du processus entourant l’implantation d’une infrastructure de télécommunication pour des technologies de type 4G ou 5G. Au départ, Industrie Canada procède aux enchères de spectre (fréquences). Suite à l’acquisition du spectre, les compagnies de télécom font des études pour un déploiement de réseau. Si une infrastructure d’un concurrent y est présente et disponible, Industrie Canada privilégie une cohabitation des infrastructures. Dans le cas d’une nouvelle installation, les compagnies approchent des Villes ou des propriétaires, et proposent une entente afin d’y installer leurs infrastructures. Lorsque l’entente est conclue, les compagnies de télécom communiquent ensuite avec l’autorité responsable de l’utilisation du sol pour déterminer les exigences locales relatives aux infrastructures de télécommunication. 

Vient ensuite une phase de consultation publique avec les propriétaires fonciers situés dans un périmètre correspondant à trois fois la hauteur de l’infrastructure prévue. Par exemple, pour une tour de 50 mètres, les résidents habitant dans un périmètre de 150 mètres seront contactés. Si les exigences d’Industrie Canada sont respectées, et que les parties expriment leur accord, l’implantation de l’infrastructure peut alors débuter. Advenant un désaccord d’une des parties principales (par exemple une ville), Industrie Canada tranchera la question. Notons qu’Industrie Canada est la même entité qui vend le spectre et les permis d’exploitation, et qui agit comme arbitre en cas de conflit entre une Ville et une compagnie de télécommunication. 

Notons que les compagnies de télécommunications n’ont besoin de consulter personne pour l’ajout d’une antenne sur une tour existante, à condition de ne pas augmenter la hauteur de la structure de plus de 25 %. Les infrastructures de moins de 15 mètres ne nécessitent pas de consultation. Les antennes pouvant être installées sur des structures sans pylônes (bâtiments, églises, châteaux d’eau, lampadaires, etc.) le seront sans besoin de consultation. (Source : Industrie Canada, CPC-2-0-03 — Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion). 

Pour ceux qui se demandent ce qu’il advient du projet de Rogers d’implanter une infrastructure de télécommunication au cimetière sur la 117, nos sources nous indiquent que Rogers n’aurait pas abandonné le projet. Pour ceux qui veulent s’y opposer, une pétition devrait être en ligne bientôt.