Échos du conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs

Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 14 avril 2020

Jacinthe Laliberté – En ces temps de pandémie du Covid-19, la séance du Conseil s’est tenue à huis clos. 

Résolutions particulières

Le caractère inusité de la pandémie du COVID-19 a conduit à des amendements de certains règlements afin de répondre aux exigences gouvernementales et dans le but de supporter sa population. Ce fut le cas pour :

– Les taux d’intérêt et de pénalité relatifs à toute somme due à la Municipalité qui ont été fixés à 0 % jusqu’à l’expiration de la période de la déclaration d’état d’urgence sanitaire. 

– L’acquisition de quatre ordinateurs portables par la Municipalité dans le but de supporter la délocalisation de son personnel et de faciliter le télétravail. Cela a, aussi, permis de rehausser ses infrastructures et son parc informatiques. 

Des règlements non unanimes 

Les règlements ne font pas toujours l’unanimité de tous les conseillers. 

Le taux du droit de mutation sur le transfert d’un immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $ a été établi comme suit : l’imposition de la tranche qui excède 500 000 $ sans excéder 600 000 $ sera de 2 %, celle de 600 000 $ sans excéder 700 000 $ de 2,5 % et la dernière, celle qui excède 700 000 $ sera de 3 %.   

Le conseiller Serge Grégoire avait été, totalement en désaccord, avec ce règlement lors du dernier Conseil. Accordé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ce règlement donne, selon lui, un nouveau pouvoir de taxation aux municipalités. 

Octrois de contrat

Plan de communication – Un contrat a été octroyé à la compagnie Blanko pour l’obtention de la solution Pando^Tm, système intégré de communications citoyennes et d’alertes multiplateformes au coût de 14 800 $, taxes en sus. Ainsi, le Conseil a confirmé qu’il se munira d’outils adéquats de communication avec ses citoyens.

Période de questions

Les commentaires envoyés, lors de cette période, n’ont pas été lus, mais le seront hors diffusion.

Un citoyen, renversé de constater le non respect de la limite de vitesse sur le chemin Sainte-Anne-des-Lacs particulièrement lorsqu’il y a présence de piétons et de cyclistes, a sollicité une action de la Municipalité. Pour rendre encore plus efficace la présence des policiers, il lui a été demandé de préciser les heures auxquelles, selon lui, il a observé la délinquance des automobilistes.