Projet de loi 40

La Commission scolaire des Laurentides en faveur

Émilie Corbeil – La Commission scolaire des Laurentides (CSL), en faveur du projet de loi 40, a présenté son mémoire en commission parlementaire le 11 novembre dernier. Ce projet de loi, prévoyant l’abolition des commissions scolaires et leur transformation en centres de services, est loin de plaire à la majorité des acteurs du milieu. Ainsi, la CSL a dû faire bande à part, allant jusqu’à se désaffilier de sa fédération.

Pour M^me Joan Hogue, présidente de la CSL, ce projet de loi est porteur en ce qu’il permettra de rapprocher les décisions des personnes qu’elles concernent, en respect du principe de subsidiarité et des études qui en ont démontré l’efficacité.

Une réflexion qui fait l’unanimité

C’est partant de la science en pédagogie que certains principes de gouvernance scolaire enchâssés dans le projet de loi 40 tiennent, selon la CSL, leur légitimité. En effet, il est reconnu que ce sont les enseignants, les directions d’écoles et les parents qui ont la plus grande influence sur la réussite scolaire des élèves. Logiquement, les décisions devraient donc être prises par ces derniers si l’on souhaite que nos jeunes réussissent.

Allant plus loin encore, madame Hogue souligne l’importance d’adopter le principe de subsidiarité dans la gouvernance scolaire; principe qui a rallié l’opinion tant du conseil des commissaires que de l’administration.

La subsidiarité pour l’engagement

Le principe de subsidiarité veut que les décisions soient prises à l’échelon le plus près de ceux qui sont concernés par ces dernières. C’est donc en organisant la gouvernance scolaire sur la base des conseils d’établissements, comme le propose le projet de loi 40, que s’incarnerait ce principe. Toujours constitués de 12 membres, dont six parents qui ne sont pas membres du personnel, de membres du personnel, d’élèves et d’un membre de la communauté, les conseils d’établissements seront portés à prendre directement les décisions. Le conseil d’administration du centre de services qui remplacera le conseil des commissaires sera par ailleurs lui-même composé, entre autres, de parents qui siègent aux différents conseils d’établissements.

Pour la CSL, permettre aux parents, aux enseignants, aux membres du personnel, aux élèves et aux membres de la communauté de prendre les décisions qui les concernent est un geste qui favorisera grandement leur engagement, si important pour la réussite scolaire. On passerait ainsi d’une gouvernance politique à une gouvernance éducative.

Certaines bonifications sont proposées

La CSL a proposé au Ministre, par le biais de son mémoire, de subdiviser les territoires des centres de services scolaires en districts afin d’assurer une juste représentation territoriale. Ainsi, aucun établissement scolaire, fut-il petit ou isolé, ne serait laissé pour compte. On a par ailleurs souligné, en commission parlementaire, l’importance de prendre en compte les particularités et les besoins de certains milieux desservis par les centres de services scolaires.

Certains changements dans la composition des conseils ont également été demandés afin d’assurer une plus grande efficacité et une meilleure représentativité en fonction des milieux.

Rêver mieux

Pour madame Hogue, c’est un appel aux parents, aux enseignants et aux communautés elles-mêmes : ils ont la chance de s’approprier leurs écoles. Bien sûr, c’est un changement qui, comme tout autre changement, provoque un réflexe de résistance. Rien ne sera d’ailleurs gagné sur-le-champ, puisque ce nouveau mode de gestion nécessitera des formations et une expérience qui n’est pas acquise à l’heure actuelle afin de fonctionner efficacement.

La CSL fait toutefois le pari que ce renouvellement organisationnel permettra un rapprochement des écoles et des milieux communautaires et que les décisions de gestion traduiront mieux les besoins des élèves et de ceux qui les servent directement.

Les personnes intéressées peuvent aller consulter le mémoire qui a été déposé en commission parlementaire sur le site web de la Commission scolaire.