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Laisser traîner des résidus peut coûter cher
Emma Guerrero Dufour – Des infractions ont été commises à l’encontre de la Loi sur la qualité de l’environnement, ainsi qu’au Règlement sur les matières dangereuses à Mirabel, selon un communiqué de presse du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques publié le 9 juillet dernier.
En omettant de prendre les mesures nécessaires pour que les matières résiduelles soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisée, des débris de béton, de brique, de plastique, de métal et de bois, des poches de mélange à ciment éventrées, des barils de métal et des pneus hors d’usage ont été délaissées à Mirabel sur un terrain appartenant à l’entreprise Fibrociment Inter-national inc.
L’entreprise originaire du Saguenay – Lac Saint-Jean a été condamnée à verser une amende totalisant 33 000 $ en plus des frais de poursuite engagés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de 6 874 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses.
L’infraction, commise le 28 mai 2015, contrevient non seulement à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, mais également au Règlement sur les matières dangereuses puisque l’entreprise, a entreposé un contenant de matières dangereuses résiduelles, à l’extérieur d’un bâtiment alors qu’il aurait dû être à l’intérieur.
L’entreprise a, de surcroît, négligé d’identifier les matières entreposées dans le récipient, ce qui contrevient aux articles 44 et 26 du Règlement sur les matières dangereuses. Fibrociment Interna-tional inc. devra ainsi verser un total de 39 874 $ pour ses méfaits.