Échos du Conseil de Piedmont

Louise Guertin

Assemblée régulière du 4 septembre à 19 h

Le droit d’inspecter – La mairesse Mme Rochon a clarifié les paramètres qui guident le travail des responsables d’inspecter les propriétés. Le code municipal donne le droit aux employés dont c’est la fonction de visiter entre 7 h et 19 h et de vérifier la conformité aux règlements d’urbanisme relatifs à tout bâtiment, construction et terrain (exemple : piscine). L’employé doit d’abord frapper à la porte. Si aucune réponse, l’employé peut procéder à l’inspection extérieure. Trois personnes ont ce pouvoir pour Piedmont : le directeur de l’urbanisme, l’inspecteur en bâtiment et l’inspectrice en environnement.

Piscines en règle – Mme Pascale Auger, conseillère responsable du comité consultatif en urbanisme et de celui des parcs, a informé l’assemblée que le personnel responsable d’assurer que les propriétaires de piscine se conforment aux règles de sécurité poursuit son travail ; 38 % des dossiers problématiques ont été réglés. Comme première étape on a envoyé des lettres aux propriétaires pour leur demander de se conformer. Mme Auger invite les propriétaires de piscines qui ont des questions à téléphoner à l’hôtel de ville. La prochaine étape sera d’envoyer des avis recommandés. Les règles de sécurité sont resserrées par le gouvernement du Québec depuis 2010.

Affiche Beaulne et des Gallets – Des citoyens inquiets qu’une affiche à l’intersection Beaulne et des Gallets propose certaines options de développement contraires aux règles de l’aménagement du territoire ont demandé que l’affiche soit corrigée ou enlevée. Une rencontre entre l’administration et le promoteur a eu lieu et selon la mairesse Mme Rochon l’affiche devrait être enlevée cette semaine (4 septembre).

Éclairage chemin des Frênes – M. Léo Bourget ayant demandé en juin plus d’éclairage pour les marcheurs, voulait savoir où en était sa demande. Mme Rochon a rappelé le nouvel aménagement d’une piste multifonctions qui est plus sécuritaire. Pour l’éclairage, la demande a été faite à Hydro-Québec qui s’était engagée à faire les correctifs avant le 25 juin. Mme Rochon assure que l’administration fait les suivis auprès d’Hydro Québec.

Complexe sportif

Le Conseil a donné son accord pour que la MRC des Pays-d’en-Haut devienne maître d’œuvre pour la construction et la gestion du complexe sportif attenant à l’école secondaire Augustin Norbert Morin, déléguant ainsi cette compétence.

Mme Rochon a expliqué que les étapes préalables de faisabilité incluant les tests de sol s’avèrent concluantes et le Conseil croit que ce projet est bénéfique pour l’ensemble de la population. Le coût du projet est évalué à 35 millions $.

Travaux sur la 117

On prévoit que les travaux en cours sur la 117 près du chemin de la Gare dureront environ 10 semaines. Les travaux effectués par le ministère des Transports visent l’installation d’égouts pluviaux pour diminuer la pollution de la rivière du Nord.

Distribution des bacs noirs

Mme Diane Jeannotte, responsable du comité consultatif en environnement, de celui des communications et de la culture a indiqué que la distribution des bacs noirs pour la collecte des déchets à l’enfouissement est reportée à cause de retard de livraison par le fabricant. C’est Piedmont qui assurera la livraison aux citoyens.

Journées de la culture

Les journées de la culture se tiendront les 28, 29 et 30 septembre. Une brochure sera distribuée aux citoyens. Les activités à Piedmont se dérouleront principalement au parc Gilbert-Aubin et à la gare de Piedmont où se tiendra une exposition rétrospective de la peintre Lucyl Martel ; le 29 septembre, à 14 h, Mme Johanne Martel y donnera une conférence sur la peintre. Toujours samedi 29, le photographe Bernard Brault donnera une conférence sous le chapiteau au parc Gilbert Aubin, à 13 h.

Augmentation du taux de mutation

La Loi 122, sanctionnée en juin 2017, donne aux Municipalités un statut de gouvernement de proximité et augmente leur autonomie incluant de nouveaux pouvoirs de taxation. Ainsi le Conseil vient d’approuver une augmentation du droit de mutation (taxe de bienvenue) pour la tranche du prix de vente de plus de 500 000 $ à 3 % à compter du 1er janvier 2019.

Le calcul du taux de mutation – de 5 000 $ à 50 400 $, le taux est de 0,5 % ; pour la tranche de 50 400,01 $ à 251 800 $, le taux est de 1 %;  de 251 800 $ à 499 999,99 $, le taux demeure à 1,5 %; et à compter du 1er janvier, la tranche de 500 000 $ et plus, le taux sera de 3 %.