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Le maire Paul Germain explique les conséquences
Michel Fortier – Lors du Café des élus de Prévost, tenu le 8 septembre et du Conseil de ville du 11, le maire Paul Germain a présenté l’orientation 10, une stratégie d’urbanisation visant à limiter les coûts des infrastructures et équipements collectifs.
En orange, le périmètre urbain qui devra atteindre 14 logements / ha avant de permettre un agrandissement dudit périmètre. En rouge l’aire d’affectation commerciale artérielle où la fonction habitation se verra autorisée comme fonction complémentaire de très faible densité.
Cette orientation oblige, notamment, les MRC situées aux limites de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et, par ricochet, les municipalités locales situées sur leur territoire, à « orienter le développement urbain à l’intérieur des périmètres d’urbanisation » afin de rentabiliser les équipements et les infrastructures existants.
Conscient des irritants que cette mesure apportera aux développeurs et conséquemment au développement de notre municipalité, M. Germain a commencé par demander de ne pas tirer sur le messager, car cette mesure est imposée par Québec et a été entérinée par la MRC Rivière-du-Nord. Dans cet exercice de communication, M. Germain passe en revue l’ensemble des irritants et les conséquences pour Prévost qui sont, en gros, les suivantes :
- Modification concernant les aires d’affectation « Rurale champêtre », « Rurale » et « Conservation » en ce qui a trait aux orientations municipales sur l’ouverture de nouvelles rues;
- Modification du seuil de densité minimal à l’intérieur de l’aire d’affectation « Urbaine »;
- Modification à l’aire d’affectation « Commerciale artérielle » en ce qui a trait aux fonctions dominantes et complémentaires;
- Modification à la section sur les secteurs d’interventions particulières afin d’ajouter la notion d’espaces à requalifier;
- Modification à la section concernant les seuils de densité minimaux et maximaux par aire d’affectation;
Conséquences
Le projet de développement Proment, qui est déjà cadastré, fait partie des droits acquis en périmètre non urbain. À sa décharge un peu plus de 42 % de l’espace sera consacré à des parcs et des espaces vert et de conservation naturel.
La modification du seuil de densité minimal à l’intérieur de l’aire d’affectation « urbaine » (périmètre urbain) sera au minimum de 14 logements à l’hectare. Ainsi, la ville ne pourrait pas agrandir son périmètre urbain tant que le périmètre actuel n’aura pas atteint la densité de 14 logements/ha. Or, la densité actuelle avoisinerait les 10 logements/ha. À titre d’exemple, les Clos Toumalin sont de 24 logements/ha, la rue Roméo-Monette, 27 logements/ha, les clos Petit-Mont, 12 logements/ha et la rue Mozart, 10 logements/ha.
Hors dudit périmètre, les terrains devront avoir 4 ha par logement. Il y a bien sûr les projets déjà cadastrés qui échapperont à cette mesure, telle que l’est du développement des clos qui est en zone non desservie, mais à sa décharge le projet offrira 42,7 % d’espace conservation et d’espace vert.
Prévost pénalisé
C’est en matière de droits acquis que Prévost serait pénalisé par rapport aux autres villes de la MRC. Plusieurs projets ont été identifiés sous ce droit par les municipalités de la MRC pour des raisons légales, notamment, puisqu’ils bénéficient de privilèges à une opération cadastrale ou d’un protocole d’entente prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ainsi Saint-Colomban bénéficie de droits acquis sur le développement de 735 logements; Saint-Hippolyte, 967; Sainte-Sophie, 1400 et Prévost, 269.
Cela aura aussi l’effet de favoriser le développement dans les municipalités au nord de Prévost, qui n’est pas régi par l’orientation 10, telles que Piedmont, Saint-Sauveur, Sainte-Anne-des-Lacs et même Sainte-Adèle, ce que le maire Germain appelle l’effet saute-mouton. Il considère que la mesure pourrait être anti-démocratique et avoir des impacts douteux sur l’environnement.