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Une consultation publique sur de nouveaux règlements à Sainte-Anne-des-Lacs
Jacinthe Laliberté – Le 26 juillet a eu lieu, à l’Hôtel de municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs, une consultation publique intéressante qui n’attira que quelques citoyens. Celle-ci concernait de nouveaux règlements qui seront adoptés lors de la prochaine séance du Conseil.
Le premier règlement ciblait, principalement, l’émission des permis de piscine (projet no 1004-04-2018) ainsi que l’encadrement de leur rejet (1er projet no 1001-27-2018). Un deuxième, qui présentait moins de modifications, touchait la superficie des locaux commerciaux.
Superficie minimale des locaux commerciaux
Mme Christine Valiquette, directrice du service de l’Urbanisme, présenta succinctement la modification de l’article qui rectifie la superficie minimale des locaux commerciaux dans le but d’encourager les commerces de proximité. En effet, le règlement précédent exigeait une superficie de 40 m2 pour une location commerciale. Comme certaines locations n’ont pas besoin d’une telle surface, le nouveau règlement propose, dorénavant, de la réduire à 20 m2.
Les piscines et les spas
Les articles des règlements concernant les piscines et les spas considérés comme constructions accessoires ont fait l’objet d’une révision importante. Le premier ajout : les mots « piscine hors-sol privée, spa privé » feront foi d’un contrôle aussi sérieux que celui des piscines creusées privées et publiques. Il en ira de même pour les spas privés.
Lors de la demande d’un permis, l’emplacement prévu pour l’acheminement des eaux de vidange devra être identifié. Ces eaux ne devront pas ruisseler, par exemple, sur les propriétés voisines ni être rejetées dans les bandes riveraines, cours d’eau, lacs et milieux humides.
De plus, ces eaux ne pourront, être rejetées dans la nature qu’à certaines conditions. La principale, la neutralisation de l’eau, sera désormais exigée, et ce, autant, encore une fois, pour les piscines et spa privés que publics. « Idéalement, il ne faudrait plus avoir aucun produit dans l’eau avant le rejet. C’est ce qui est appelé la neutralisation », de spécifier Mme Valiquette.
Il est demandé, à la directrice du service de l’Urbanisme, d’élaborer sur les méthodes d’obtention des rejets neutres. En effet, les produits utilisés dans les piscines et les spas tels le chlore, le brome ou le sel requièrent des méthodes différentes de neutralisation. Les citoyens présents ont questionné l’utilisation du sel et ses impacts sur l’environnement. Des vérifications sont demandées quant à ce produit et l’interdiction d’utilisation est exigée si les craintes mentionnées se confirment.
Les personnes venues pour le projet de règlement concernant les quais-pontons durent repartir sans avoir pu se faire entendre. Comme l’avis de motion n’avait pas été déposé lors de la dernière réunion du Conseil municipal, il ne faisait donc pas l’objet de la présente consultation publique.
Le conseiller Jean-Sébastien Vaillancourt précisa que des informations seront données à cet effet à la séance du Conseil du mois d’août et que la date de la consultation publique sur ce sujet y sera annoncée. En attendant, la mairesse suggère à ces résidents de faire parvenir leurs commentaires au service de l’Urbanisme ou de l’Environnement. Ceux-ci seront traités avec diligence.