Échos du Conseil de Ville de Sainte-Anne-des-Lacs

Séance ordinaire du Conseil municipal tenue 9 juillet 2018.

Contrairement à l’habitude, de nombreux citoyens, en cette belle soirée d’été, étaient présents à l’assemblée dirigée par le maire suppléant Normand Lamarche. La raison : deux groupes de citoyens, l’un du lac Loiselle et l’autre du lac Ouimet étaient venus déposer des pétitions.

Avant même que l’ordre du jour ne soit adopté, des résidents du lac Loiselle créèrent un certain tumulte. Le dépôt d’une lettre, d’ailleurs déjà déposée, en était la cause. Le directeur général a dû insister sur la procédure à suivre lors d’une assemblée du Conseil : la période de questions est le seul moment où les citoyens peuvent s’exprimer.

Urbanisme

La séance a été nettement dominée par les dossiers touchant le service de l’Urbanisme et qui ont aussi, pour certains, un lien avec le service de l’Environnement. Plusieurs projets de règlement ont été déposés ce qui donnera lieu à une consultation publique le 26 juillet à 19 h à l’Hôtel de Ville.

Sujets de consultation sur :

• la superficie des locaux commerciaux.
• les certificats d’autorisation pour les usages supplémentaires aux usages résidentiels;
• les conditions d’émission des permis de piscines;
• l’encadrement des rejets des piscines et des spas;
• les dispositions relatives à la superficie des quais;
• l’encadrement des quais-pontons.

Les puisards – M. Serge Grégoire a longuement expliqué le dépôt du projet de règlement concernant le remplacement des puisards sur le territoire de la municpalité. Entre 140 et 150 propriétés seront touchées par ce règlement, ce qui obligera les propriétaires concernés à procéder au changement de leur système de traitement des eaux usées dans les deux années qui suivront l’adoption du règlement.

Quelques citoyens de la salle ont demandé des précisions sur les coûts qui en découleront. Le conseiller confirme qu’il n’y aura pas de programme d’aide, car le Conseil ne veut pas récompenser ceux qui ont tardé à rendre conforme leur installation et, qui plus est, avaient les moyens financiers pour procéder. Seuls les cas problématiques seront traités individuellement.

Le conseiller Sylvain Harvey a proposé qu’une invitation pour une soirée d’information soit lancée aux propriétaires concernés par cette réglementation pour leur permettre de s’exprimer et de clarifier certaines procédures le cas échéant. Une vérification sera faite auprès de la directrice du service de l’Environnement.

Les quais surdimensionnés – Des constats d’infraction seront donnés aux deux propriétaires qui ont contrevenu à plusieurs articles du règlement municipal. En effet, ceux-ci ont procédé à l’installation de leur quai sans avoir demandé de permis municipal. De plus, les quais étaient surdimensionnés. La superficie maximale autorisée est de 144 pi 2.

Le conseiller Vaillancourt confirme que les propriétaires devront retirer les quais qui ont été installés sans autorisation. Par la suite, s’ils en veulent toujours un, ils devront faire les démarches nécessaires auprès du service de l’Environnement en déposant une demande de permis conforme.

La gestion des contenants de matières résiduelles – Suite à la consultation publique du 14 avril, l’amélioration de certaines parties du règlement a conduit à l’adoption de celui-ci. Tous les résidents recevront une note explicative sur la gestion des bacs et l’utilisation des contenants semi-enfouis. On précise qu’un abri pour entreposer les bacs n’est pas obligatoire et qu’aucun permis n’est nécessaire si on désire en installer un. Cependant, cet abri doit respecter les normes du règlement no 1001-15-2016.

M.Boucherra, citoyen, a de son côté demandé si des clarifications pouvaient être faites de la part de la Municipalité concernant la classification des éléments recyclables et compostables. Les membres du conseil, partageant l’opinion de ce dernier, ont recommandé de s’adresser à la directrice du service de l’Environnement. Toutefois, M. Lamarche a mentionné que de tels renseignements avaient déjà été envoyés aux citoyens.

Le rapport Biblio Qualité réalisé par le Réseau BIBLIO des Laurentides a été déposé au Conseil, il sera possible de le retrouver sur le site web de la Municipalité.

Période de questions

M.Drennan a félicité le conseil pour ses acquisitions et les projets de loi mis en place ce mois-ci. Il a questionné la vidange des piscines à savoir s’il y a un droit acquis.

Mme Chapdeleine a renchéri en apportant un élément supplémentaire sur les droits acquis en environnement. Aux deux interventions, la réponse de M. Vaillancourt a été claire et précise : « Il n’y a pas de droit acquis en environnement, mais seulement en urbanisme ».

Plainte Lac Loiselle

Plusieurs questions sont venues des résidents du lac Loiselle, qui ont déposé récemment une pétition signée par 80 % des riverains demandant le retrait d’un radeau installé le 21 juin sur le lac. Selon Mme Josée Huot, résidente, celui-ci prendrait beaucoup trop de place sur ce petit lac, nuirait à la navigation et ses uagers causeraient beaucoup de bruit. L’utilisation du concept de nuisance publique a été suggérée par Mme Hamé afin que les résidents excédés par le bruit puissent formuler une plainte à la Municipalité ou à la Sûreté du Québec.

M.Vaillancourt a par la suite précisé que même si le règlement était changé, les propriétaires détiennent un droit acquis sur leur radeau, car ils l’ont installé alors que la loi le permettait. La problématique décriée sera analysée par les membres du conseil qui ont précisé que la dimension du lac devra être prise en considération.

Pétition des résidents du lac Ouimet

M.Christian Pichette, résident du lac Ouimet, a par la suite présenté au conseil une pétition demandant la révocation du permis de lotissement créant cinq lots au lac Ouimet. Il est à noter que plusieurs citoyens étaient venus l’appuyer dans sa démarche. Une mise en demeure aurait aussi été déposée forçant le conseiller Vaillancourt et ses homologues à garder le silence : « Vu les démarches légales déjà entreprises, il nous est impossible d’en discuter ce soir », explique-t-il. Des avocats seraient déjà sur le dossier.