Sainte-Anne-des-Lacs consulte

Tourisme, poulailler et déchets

Jacinthe Laliberté – Un projet de règlement concernant les résidences de tourisme, la garde des poules et les usages supplémentaires pour les constructions accessoires a été le sujet d’une consultation publique le 14 avril dernier. Un grand nombre de résidents ont assisté à cette rencontre pouvant, ainsi, émettre leurs opinions pour d’éventuelles modifications.

La directrice du service de l’Urbanisme, Mme Valiquette, après une brève présentation du projet de règlement (no 1001-25-2018), a répondu aux nombreuses questions des citoyens notamment sur les l’encadrement de la location des résidences de tourisme et l’autorisation de la garde de poules.

Encadrement de la location des résidences de tourisme

D’entrée de jeu, Mme Valiquette précisa que ce projet de règlement vise à déterminer un maximum de résidences de tourisme dans les zones résidentielles ainsi que d’assurer un encadrement des conditions d’exploitation.

La première démarche, de loin la plus importante pour un citoyen tenté par l’exploitation d’une maison de tourisme, serait de se procurer, auprès de la CITQ (Corporation de l’Industrie touristique du Québec), un permis d’exploitation.

Celle-ci demande une attestation de conformité à la Municipalité. Si cette dernière considère l’usage conforme, la CITQ accordera ledit permis d’exploitation. Les responsables du service de l’Urbanisme ont 45 jours pour attester de la conformité avant d’en permettre l’usage au requérant.

Contrairement aux croyances, aucun droit acquis n’est pris en considération. Les personnes qui exploitent une résidence de tourisme sans les autorisations municipale et de la CITQ deviendront contrevenantes. Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de l’actuelle réglementation provinciale, il est interdit d’exploiter une résidence de tourisme sans le déclarer à la CITQ.

M.Vaillancourt, conseiller, a demandé d’harmoniser la terminologie de la Municipalité à celle de la CITQ, qui demeure la première intervenante dans un cas de résidence de tourisme non conforme.

Autorisation de la garde de poules

Présentement, les résidents sont, de plus en plus, en mode « culture urbaine ». C’est donc pourquoi la Municipalité a besoin d’une gradation pour établir des règles précises. Pour ce faire, elle s’est référée à des publications de la MAPAQ.

Le tableau « animaux autorisés » de l’article 243 du projet de règlement présenté par Mme Valiquette deviendra le document de référence pour toute personne voulant se prévaloir du droit d’élever des animaux de petit ou de plus grand gabarit.

L’entreposage des déjections animales qui doit être fait sur une dalle de béton coulée sur place et située à des distances minimales de puits, de lacs ou de cours d’eau, par exemple, fut très questionné par quelques citoyens. D’ailleurs, M. Pronovost, un résident, a demandé à ce que des précisions soient apportées à la dimension de cette fameuse dalle étant préoccupé par la distance entre la dalle et les limites de la propriété. Il réclama aussi une vérification des droits acquis.

Pour ceux qui veulent consulter ce projet de loi, il sera disponible sur le site web de la Municipalité dès l’adoption du second projet qui est prévue le 14 mai.

La gestion des contenants (bacs) de matières résiduelles

Toute histoire doit avoir une fin. La gestion est loin d’être facile. C’est l’évidence même lorsqu’on voit un bac renversé sur le bord du chemin, un autre défoncé, le couvercle se balançant sur un banc de neige et sans parler des sacs, matériaux de construction, meubles et autres laissés près des conteneurs semi-enfouis.

Recherche de solution diplomatique

Lors de la consultation publique du 14 avril qui a eu lieu à Sainte-Anne-des-Lacs, le projet de règlement no 441-2018 fut présenté aux nombreux résidents qui y assistaient. Comme il le fut mentionné, la gestion des matières résiduelles relève de la MRC des Pays-d’en-Haut. Force est de constater un manque dans son administration, d’où l’obligation de la Municipalité d’élaborer un règlement à cet effet.

Dès le départ, Mme Laporte, la directrice du service de l’Environnement, précisa que, pour l’instant, il est possible de laisser son bac (brun, vert ou noir selon le calendrier prédéterminé) dès 17 h la veille de la collecte et de le retirer du chemin vers 10 h le lendemain matin.

Une distance de 1,5 m de la rue et de la ligne du lot ou du terrain doit être prise en compte pour toute construction d’un abri destiné à l’entreposage des bacs. Il n’y a, cependant, aucune obligation d’en construire un. Mme Plante, une citoyenne, demande des précisions au sujet de la ligne du lot, élément plutôt vague pour les résidents.

Les approches privilégiées par la Municipalité? Les citoyens présents y sont revenus souvent. « Elle se voudra diplomatique. Les solutions recherchées sont en mode éducatif et non pas coercitif », de mentionner la mairesse. Cependant, les citoyens désirent des mesures plus strictes pour que les récalcitrants se sentent, une fois pour toute, concernés.

Plusieurs suggestions pour la Municipalité (un futur protocole de suivi) : Annoncer la visite d’un responsable des services de l’Environnement, des Travaux publics ou de l’Urbanisme pour un bac resté trop longtemps sur le bord du chemin. Utiliser un service à la carte pour un résident délinquant. Bonifier le calendrier qui sera édité en septembre. Installer des caméras de surveillance près des semi-enfouis, notamment au parc Parent et au stationnement du Centre communautaire.

Et pourquoi ne pas mettre à profit les citoyens? Développer ou entretenir des relations de bon voisinage en s’occupant du bac de son voisin qui est absent pour la semaine, évidemment après entente avec ce dernier. Pour les propriétaires saisonniers, inclure dans la vérification de leur maison, le retrait du bac pour qu’il ne passe pas l’hiver sur le bord du chemin. Faire une plainte, qui se doit toujours d’être anonyme, au lieu d’aviser un voisin délinquant pour conserver de bonnes relations.

Toutes ces suggestions ont calmé, quelque peu, le mécontentement de tout un chacun, « Nous avons tous un rôle à jouer. L’environnement est aussi une valeur esthétique de plus-value », de commenter Mme Laporte, directrice du service de l’Environnement.