Abolir les référendums municipaux

Jeter le bébé avec l’eau du bain

Paul Germain – Les maires des grandes villes dénigrent actuellement le processus référendaire prévu dans la loi sur l’aménagement et l’urbanisme et leur charte respective. Il semblerait qu’une poignée de citoyens empêcherait les municipalités de réaliser de beaux projets. Cela est loin d’avoir été démontré.  Et même si cela était vrai, faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain? Le bébé étant la démocratie.

Le processus référendaire actuel comporte, il est vrai, des défauts. Il s’agit de les corriger et de moderniser le déroulement et non de l’abolir.

Pour porter un jugement éclairé, il faut comprendre les grandes lignes de la procédure actuelle.

Au départ, la ville adopte un projet de règlement puis publie un avis public invitant les citoyens concernés à une  consultation. À la suite de la consultation, l’administration fait paraitre un avis dans lequel les gens de la zone concernée désirant un référendum sur le changement de zonage sont invités à signer un registre.

La zone concernée peut être très petite. Elle reflète normalement un territoire homogène au niveau de l’occupation du sol et elle est préexistante à  la  consultation. Si un nombre suffisant de personnes signent le registre, la municipalité doit abandonner le projet ou tenir un référendum.

Lors du référendum, les zones contiguës au changement de zonage peuvent demander d’être incluses dans la consultation. Les référendums sont coûteux et longs à organiser, c’est pourquoi les villes abandonnent très souvent la démarche dès que le nombre de signatures au registre atteint le seuil nécessaire.

À mon avis, un des problèmes est le nombre de signatures requises pour demander un scrutin. Il est trop peu élevé lorsque les zones sont petites.

L’autre problème est que les habitants de la zone concernée ont pratiquement un droit de veto sur un changement de zonage.

Prenons l’exemple de l’établissement d’une gare dans une zone de 20 maisons. Quelques propriétaires pourraient bloquer ce projet qui par ailleurs aurait dans l’ensemble un impact positif sur la collectivité.

Une autre difficulté est la communication de tous les paramètres du règlement aux citoyens. Les informations lors des rencontres de consultation apparaissant souvent parcellaires aux citoyens profanes et cela entraîne des dérapages inutiles.

Enfin, le registre de signatures à l’hôtel de ville est un système d’une autre époque qui doit être modernisé.

Fort de ces remarques, il est possible d’imaginer un dossier sur le Web qui donne tous les tenants et aboutissants du projet de règlement disponible 48 heures avant la consultation. Dossier qui pourra être enrichi après  la consultation.

La cité comme corps politique automne devrait dans le cas où elle juge que le règlement à un impact plus grand que dans la zone concernée avoir le droit d’inclure les zones contiguës à la zone concernée dans le calcul des personnes habiles à demander un référendum. Cela

évitera  la dictature des intérêts particuliers contre la collectivité et élargira le débat.

 Enfin un registre de signatures où il serait possible de signer électroniquement augmenterait la participation des citoyens et contrebalancerait l’augmentation des signatures requises.  Les signatures électroniques sont simples et sécuritaires. 90 % de la population à accès à Internet.

À l’heure où les membres de la communauté sentent les élus déconnectés de leurs préoccupations, ce n’est pas le temps de bâtir à nos maires des tours d’ivoire. Ces solutions pratiques seraient un correctif temporaire avant une réforme en profondeur de la démocratie municipale.