Échos du conseil de Sainte-Anne-des-Lacs

Assemblée régulière tenue le 11 octobre, 20 h

Étaient présents : les conseillers Sylvain Harvey, Normand Lamarche, Serge Grégoire, Luce Lépine et la mairesse Monique Monette Laroche. Le présent compte-rendu a été rédigé à partir du procès-verbal de la séance.

Finances, Administration et Greffe

Comptes payés au 30 septembre 2016 au montant de 170 748,53 $. – Comptes à payer pour le mois de septembre 2016 au montant de 481 244,78 $. – Les états comparatifs et états financiers au 30 septembre 2016 ont été déposés au Conseil. – Autorisations des dépenses excédant 2 500 $ : Entretien Ménager DFL Inc., 2 845,50 $; Techsport Inc., 6 771,00 $; ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 3 235 $; Lafarge, 3 372,50 $; Lafarge, 11 572,70 $; Propriétaire du lot 1 921 130, chemin des Capelans, 43 500 $; Multi Routes inc., 3 080 $; Multi Routes inc., 4 200 $; ministère de la Sécurité publique, 356 305 $; Corporation financière Mackenzie, 7 694,74 $; Excavation Gilles et Mathieu inc., 3 613,50 $; Excavation Gilles et Mathieu inc., 6 711,24 $;  Excavations G. Paquin inc., 3 971,60 $; Excavations G. Paquin inc., 3 081,37 $; Excavations G. Paquin inc., 12 302,96 $.

Travaux publics

Adoption des règlements décrétant l’entretien des chemins privés ouverts au public, soit les chemins des Acacias, Capelans, Carouges, Chatons, Edelweiss, Mulots, Oies, Omble, Pensées, Perce-Neige, Peupliers, Plume-de-feu, Pluviers, Orchidées, Rossignols.

Autorisation d’effectuer les travaux suivants :

–      Reconstruction d’une partie du chemin de la Paix (excluant l’asphaltage) pour une somme d’environ 100 000 $

–      Travaux de fossé et consolidation de chemin sur le chemin Godefroy pour une somme n’excédant pas 25 000 $.

Le Conseil a approuvé les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins Paquin, Bellevue, des Cygnes et des Conifères pour un montant subventionné de 20 000 $, conformément aux exigences du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, et ce, pour la durée de l’exercice financier 2016-2017.

Loisirs, Culture et Vie communautaire

Il a été résolu d’autoriser le Centre de santé et de services sociaux des Pays-d’en-Haut à offrir le service de vaccination massive au Centre communautaire de Sainte-Anne-des-Lacs le jeudi 24 novembre 2016, de 9 h à 12 h.

Urbanisme

Refus d’une demande de dérogation mineure no 2016-0399 visant à autoriser le lotissement de deux terrains, dont un présente une largeur insuffisante sur le chemin et l’autre présente une profondeur et une superficie trop petites (propriété sise au 883, chemin Sainte-Anne-des-Lacs).

Acceptation d’une dérogation mineure no 2016-0422 visant à autoriser le maintien du bâtiment principal dans ses marges latérales de 4,42 mètres et 6,17 mètres plutôt que les 7,6 mètres prévus à la règlementation applicable (propriété du 16, chemin des Cocotiers).

Acceptation de la demande d’autorisation pour un Projet particulier de construction ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de La Fabrique des petits bonheurs Inc., faite dans le cadre du règlement no 1007 en vertu de la procédure prévue aux articles 145,36 à 145,40 de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme.

Adoption d’une série de projets de règlements pour le projet « Lac Ouimet Sud » :

–     Adoption du premier projet de règlement no 1006-01-2016 modifiant le règlement no 1006 portant sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) afin de créer la PAE-04 « Lac-Ouimet-Sud ».

–     Adoption du premier projet de règlement no 1000-02-2016 modifiant le plan d’urbanisme no 1000 afin d’y inclure le plan d’aménagement d’ensemble 04 (PAE-04)

–     Adoption du premier projet de règlement no 1001-14-2016 créant une nouvelle zone à même la zone H-502

Une assemblée publique de consultation sur ces trois derniers projets de règlement sera tenue le jeudi 3 novembre 2016, à 19 h, à la mairie.

Sécurité publique et Incendie

Autorisation au service de l’Environnement à faire la demande de certification d’autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques relativement aux travaux de retrait de la borne sèche, sur Filion, aux abords du lac Parent.

Demande d’aide financière pour la formation des pompiers.

Autorisation d’embauche de deux pompiers à temps partiel, soit Michel Cournoyer et Jonathan Desrosiers, à compter du 14 octobre 2016.

Autorisation d’octroi d’un contrat avec la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard pour retenir les services de Marie-Josée Lavigne à titre de technicienne en prévention incendie (TPI) pour la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs, et ce, sur une base contractuelle.

Environnement

Dépôt du compte rendu de l’assemblée d’information sur l’étude des variations du niveau de l’eau au lac Ouimet.

Acceptation de l’offre de service du cabinet d’avocats Dufresne Hébert Comeau relativement à un mandat d’accompagnement juridique pour une révision et mise à jour du règlement no 198 concernant l’utilisation des pesticides et fertilisants et octroi des honoraires au taux horaire de 280 $ l’heure (avant taxes) pour un total de 20 h, le tout conformément à l’offre de service en date du 28 septembre 2016. Les sommes nécessaires pour cet accompagnement seront prises dans les budgets suivants : Formation conseil municipal : 1 500 $ – Formation CCE : 1 100 $ – Formation environnement : 1 500 $ – Honoraires professionnels environnement : 1 500 $

Autorisation au Service de l’Environnement d’émettre des constats d’infraction aux propriétaires des lots suivants ayant des rives non conformes : 1 919 696; 1 919 707; 1 920 268; 1 919 708; 1 922 319; 1 919 143; 1 919 144; 1 919 157.

Dépôt du rapport final de la caractérisation écologique de l’île Benoit.

Périodes de questions

Plusieurs citoyens se questionnent sur la vidange et le déneigement des gros bacs semi-enfouis dans la municipalité pour les matières résiduelles ainsi que le ramassage des bacs en bordure des chemins.

D’autres mentionnent que plusieurs luminaires de rue ne fonctionnaient plus. La mairesse a déclaré que tous les luminaires au sodium seront remplacés par de nouveaux de type DEL avant le 15 novembre 2016.

Un autre citoyen se questionne sur les critères de pose des lignes sur les chemins parce qu’il note que la peinture ne résiste pas.

Un autre citoyen qui voulait rapporter un gros trou dans la chaussée du chemin Ste-Anne-des-Lacs, propriété du MTQ, s’est vu demander par le personnel de la municipalité de téléphoner lui-même au Ministère. Est-ce normal ?