Budgets 2016
Retour sur deux budgets vite oubliés

Valérie Lépine – Les arrestations d’anciens ministres libéraux par l’UPAC et les attentats de Bruxelles ont tour à tour éclipsé les nouvelles concernant le dépôt des budgets provincial et fédéral. Voici un bref retour sur les réactions face à ces deux exercices financiers.

Budget provincial

Québec a déposé son budget 2016-2017 le 17 mars dernier. Le qualifiant d’exercice de transition à mi-mandat, plusieurs syndicats ont dénoncé les timides réinvestissements dans les services publics (dont l’éducation et la santé) tandis que les représentants des entreprises semblaient satisfaits des mesures promises par Carlos Leitão. Au nombre des mesures bien accueillies, soulignons l’investissement dans la rénovation des écoles et l’élimination progressive de la taxe santé.

Le Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL), qui avait, rappelons-le, envoyé une mise en demeure à Philippe Couillard le 26 janvier dernier pour dénoncer les mesures d’austérité, a qualifié le dernier budget Leitão de « show de boucane ». Le ROCL affirme que le gouvernement libéral « continue d’affamer le réseau de la santé et des services sociaux avec une augmentation des dépenses trop faible pour combler les besoins de la population. Le gouvernement se déleste de ses responsabilités et veut sous-traiter de plus en plus de services au milieu communautaire. »

Le Chantier de l’économie sociale a quant a lui réservé un accueil mitigé au budget provincial. Sur son site web, le Chantier dénonce le fait que le budget « fait peu mention du potentiel substantiel de développement économique provenant de l’entrepreneuriat collectif, pourtant l’un des trois piliers fondamentaux de l’économie du Québec représentant plus de 35 G$ de chiffre d’affaires. » L’organisme applaudit l’octroi de 500 000 $ aux 22 pôles d’économie sociale du Québec, mais déplore entre autres l’absence de mention de l’admissibilité aux mêmes crédits d’impôt remboursables en recherche et développement que le secteur privé, la faiblesse du nombre de nouvelles unités annoncées dans le cadre du programme AccèsLogis et l’absence de volonté affichée de soutenir le réseau des CPE.

Au chapitre des bonnes nouvelles, il faut souligner que la Route verte retrouvera la majorité de son financement. Rappelons qu’à l’automne 2014, le gouvernement de Philippe Couillard avait aboli le financement de ce réseau cyclable de plus de 5 000 km. Il semblerait que les protestations des élus et des organismes comme Vélo Québec et Équiterre ainsi que la pétition de 48 000 noms de citoyens demandant le maintien du financement provincial à la Route verte aient porté fruit. Québec réinvestira cette année 2,5 M$ pour l’entretien et l’amélioration des pistes. Le financement total d’ici 2021 sera de 10,5 M$.

Budget fédéral

Le premier budget Trudeau a été présenté le 22 mars dernier. Il a été marqué par deux éléments clés du programme libéral soit l’engagement auprès des familles (5,4 milliards de dollars en allocations pour les enfants) et les investissements dans les infrastructures (60 milliards de dollars sur 10 ans, dont 11,9 pour les 5 prochaines années, qui seront surtout investis dans des projets de transport collectif, de systèmes de traitement des eaux et d’initiatives sociales). L’augmentation des allocations aux Autochtones (6,9 milliards supplémentaires sur 5 ans) a aussi été très remarquée. Ce budget est par ailleurs caractérisé par un déficit de 29,4 milliards de dollars pour l’année 2016-2017.

Certains ont noté que les libéraux n’avaient pas tenu leurs promesses concernant la diminution des impôts pour les petites entreprises, l’abolition des subventions aux énergies fossiles et la réforme complète de l’assurance-emploi.

Par voie de communiqué, le député libéral de Laurentides-Labelle, David Graham, s’est réjoui des 500 M$ octroyés pour le branchement des régions sur les réseaux internet haute vitesse. Il est également heureux de constater que le budget prévoit des investissements massifs dans les infrastructures récréotouristiques, des investissements stratégiques pour la relance du secteur forestier et une baisse d’impôt pour la classe moyenne. Il ajoute que l’allocation canadienne pour les enfants donnera un répit plus que mérité aux familles de la région alors que l’augmentation du Supplément de revenu garanti (jusqu’à 947 $ par année de plus) touchera 900 000 aînés à travers le Canada.

Rhéal Fortin, député de Rivière-du-Nord et chef intérimaire du Bloc québécois, a pour sa part réagi à ce budget en affirmant par voie de communiqué qu’il « fait fi des grandes priorités québécoises ». En entrevue téléphonique avec le Journal, M. Fortin a déclaré qu’un déficit est nécessaire pour relancer l’économie, mais il affirme du même souffle que ce déficit est énorme dans la mesure où le Québec ne reçoit pas sa juste part. Il prend l’exemple de la réforme de l’assurance-emploi : Ottawa prolonge la durée des prestations dans 12 régions canadiennes, mais pas au Québec. Et il rappelle que 25 % des impôts des Québécois servent à financer les caisses de l’assurance-emploi. Le député note aussi que les investissements dans le pétrole et l’industrie automobile ontarienne continuent alors que le fédéral ne prévoit rien dans son budget pour le secteur aéronautique québécois. M. Fortin ajoute qu’Ottawa continue à soutenir les secteurs énergétiques qui ont peu d’avenir (pétrole), alors qu’il ne prévoit rien pour les technologies de pointe, comme l’électrification des transports (en faisant référence entre autres à l’Institut des véhicules innovants de Saint-Jérôme). Quant aux transferts en santé, le Bloc québécois soutient que le fédéral continue son désinvestissement en refusant de contribuer aux services de santé provinciaux à hauteur de 25 % des coûts totaux. Les dépenses en santé ne cessent d’augmenter, de dire M. Fortin, mais les transferts ne suivent pas cette tendance.

Le site du ministère des Finances du Québec présentait les commentaires de Carlos Leitão au sujet de ce budget. Le ministre remarque que les investissements prévus en infrastructures de 11,9 milliards de dollars sur 5 ans ne représentent que 20 % des sommes promises et que les libéraux ne semblent pas avoir revu les modalités de versement qui sont actuellement inefficaces. Pour ce qui est des transferts en santé, le ministre affirme que Québec s’attendait à un financement représentant 25 % des dépenses des provinces dans ce domaine et le budget actuel n’offre aucune indication relativement à cet objectif. Enfin, M. Leitão s’attend à ce que le gouvernement fédéral offre un soutien financier à la C Series de Bombardier de la même façon qu’il soutient l’industrie automobile d’Ontario.

Bulletin des budgets

Depuis l’an dernier, l’Institut du Nouveau Monde (INM) réunit un panel d’experts pour évaluer les effets des mesures mises de l’avant dans les budgets provincial et fédéral sur les inégalités sociales.

L’INM estime que dans l’ensemble, l’effet moyen des principales mesures du budget provincial sur les inégalités sera nul, ce qui vaut au budget provincial la note de C+. Autrement dit, le budget du gouvernement provincial ne fait pas d’efforts pour réduire les inégalités. Selon le panel, la modification tarifaire et budgétaire des services de garde, la réduction des budgets alloués aux logements sociaux et l’augmentation nette de 0,8 %, des dépenses de programme du ministère de la Santé et des Services sociaux augmenteront les inégalités. Toutefois, l’augmentation nette de 1,4 % des dépenses en éducation, l’ajout d’investissements pour les Autochtones, l’augmentation des primes au travail et de la prime à l’effort pour les prestataires de l’aide sociale et la bonification du bouclier fiscal devraient réduire les inégalités.

Par contre, l’effet moyen des mesures annoncées par le nouveau gouvernement Trudeau est estimé nettement favorable à la réduction des inégalités. Le budget fédéral se mérite la note de A-. L’ajout d’un cinquième palier d’imposition sur les revenus supérieurs à 200 000 $, la bonification du Supplément de revenu garanti et le plan « Un meilleur avenir pour les peuples autochtones » sont considérés comme les mesures ayant le plus grand impact sur les inégalités.

Le bulletin des budgets détaillé est publié à l‘adresse suivante : http://inm.qc.ca/bulletin-budgets.