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Ronald Raymond, 19 mars 2009 – À la suite à un article de Louis-Gilles Francoeur, paru dans Le Devoir sous le titre : Rivière polluée, injonction contre la municipalité de Sainte-Agathe, «La Cour Supérieure donne 30 jours à la municipalité pour améliorer son système d’épuration».
À la requête d’une association de riverains du lac Raymond, la Cour supérieure du Québec vient d’ordonner à la Ville de Sainte-Agathe de «cesser tout déversement à la rivière du Nord d’eaux non traitées» une situation que le tribunal attribue au «laxisme persistant de la Ville et du MAM dans l’application et le suivi des exigences légales quant aux rejets à la rivière du Nord d’eaux usées traitées et non traitées provenant des ouvrages d’assainissement de la Ville.»
Le tribunal ajoute, «le MAM a fait fi des exigences imposées à la Ville conjointement avec le ministère de l’Environnement en tolérant l’absence d’enregistreur de débordement au trop-plein Brissette. Un tel enregistreur aurait permis d’éviter au MAM de produire des bilans de performance annuels erronés relativement au rendement réel de cet ouvrage et la majorité sinon la totalité des coûts reliés au débat judiciaire s’y rapportant. »
Photo : Michel Fortier
Le jugement nous informe que «contrairement aux exigences prescrites en 1995, l’enregistreur d’événement installé au trop-plein Brissette pour indiquer quotidiennement le nombre et la durée des débordements est retiré en 1996. La Ville vérifie plutôt ces débordements par l’observation hebdomadaire des déplacements d’un repère visuel, soit une bouteille de plastique remplie d’eau attachée à une corde. Si cette bouteille n’est pas posée sur le muret qui sépare le régulateur du tropplein, l’opérateur de l’usine déduit qu’il y a eu débordement.»
Le juge ajoute: «Il est grand temps que les autorités prennent enfin leurs responsabilités, car l’impact de ce débordement sur le Lac Raymond est préjudiciable, même si la Ville ne constitue pas l’unique source decontamination par des coliformes fécaux et phosphore», conclut le juge Cullen.
Doit-on questionner les autres municipalités du bassin de la rivière du Nord sur leur apport en polluants? D’après des données du MDDEP (ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs) sur la rivière du Nord, on serait enclin à croire que Sainte-Agathe n’est pas la seule municipalité qui, par les rejets de ses usines d’épuration, aurait une incidence directe sur la restriction des usages récréatifs de la rivière du Nord.
Le juge octroie une indemnité plutôt symbolique de 1000$ à l’homme d’affaires Drouin pour perte de jouissance du cours d’eau, mais impute une bonne partie des dépenses de cette cause à SainteAgathe et à Québec, parce que leur mauvaise gestion dans ce dossier est en quelque sorte responsable de la poursuite intentée par les citoyens. Je recommande fortement de visiter ce site internet de l’association de protection de l’environnement du lac Raymond (www.apelrrin.com) et de la rivière du Nord, qui fournit tous les documents pertinents de ce jugement et nous fait connaître une association impliquée pour notre environnement.
L’écosystème de la rivière du Nord qui traverse le Parc régional de la Rivière-du-Nord, est directement lié à nos voisins, les municipalités du Nord, un questionnement se pose pour notre usage récréatif. Un lac, une rivière pour nos générations futures, yo ! les élus, nous sommes en 2009, il faut que les bottines riment avec les babines, comme citoyens nous nous attendons à un respect de la loi, n’oublions pas que la rivière est de juridiction fédérale.