La saga de la croix continue

Demande de recours collectif contre Sainte-Adèle rejetée

Émilie Corbeil – C’est un autre épisode de la saga de la croix de Sainte-Adèle, loin d’être terminée, qui vient de se jouer. Un citoyen, André Lavallée, a déposé en mars 2018 une demande pour exercer un recours collectif contre la Ville de Sainte-Adèle, à laquelle il reproche d’avoir dilapidé 3 millions de dollars de fonds publics dans les dossiers l’opposant à Marc Lupien, sa femme et leurs sociétés depuis 2005. Le 21 janvier dernier, le Tribunal a rejeté la requête au motif que M. Lavallée n’a pas démontré que sa cause est défendable.

La Ville de Sainte-Adèle accusée par Lavallée de dilapider les fonds publics

La demande d’action collective de M. Lavallée soutien que la Ville a agi au détriment de l’intérêt de ses citoyens dans le cadre du dépôt, depuis 2005, de recours judiciaires à l’encontre du riche homme d’affaires Marc Lupien, de sa femme Lise Proulx et de deux de leurs sociétés, c’est-à-dire la Société en commandite Sommet Bleu et Gestion Campus Corbusier ltée.

On y affirme également que ces poursuites constituent « une véritable vendetta judiciaire » et qu’ainsi, la Ville devrait être condamnée à rembourser à ses citoyens les quelque 3 millions de dollars de frais reliés auxdites poursuites.

Il faut savoir que depuis 2005, la Ville de Sainte-Adèle est engagée dans une saga judiciaire avec Lupien, sa femme et leurs sociétés; saga qui prend des allures de « démesure », aux dires de Jean-Yves Lalonde, un des juges aux dossiers.

C’est la construction, en 2004, de la luxueuse résidence de M. Lupien sur le Sommet Bleu, accueillant également la Croix et un réservoir d’eau potable relié à l’aqueduc, qui constitue le point de départ de toute l’histoire.

Depuis, des dizaines de poursuites ont été déposées, dont plusieurs n’ont pas encore été entendues. En effet, Lupien, Proulx et leurs sociétés tentent toujours d’obtenir une condamnation de la Ville pour quelque 13 millions de dollars en dommages et intérêts.

Me Nina Fernandez a agi à la fois pour le compte de Lupien et de Lavallée

Le 22 novembre 2018, une première audience avait lieu dans le dossier du recours collectif. La Ville demandait à ce que Me Fernandez, ainsi que tous les avocats de la firme FNC avocats, pour qui elle travaille, soient déclarés inhabiles à représenter M. Lavallée et les membres du groupe proposé à l’action collective.

Comme Me Fernandez agit également pour le compte de Lupien, sa femme et leurs sociétés, la Ville arguait entre autres une apparence de conflit d’intérêts et la confiance du public en l’administration de la justice en soutien à sa demande de voir l’avocate ainsi que tout autre membre de la même firme être retiré de l’affaire.

Cette dernière n’a toutefois pas été accueillie par le Juge au dossier, celui-ci soulignant qu’elle était prématurée puisque le recours collectif n’était pas encore autorisé et que la question risquait de ne pas se poser.

« Des affirmations gratuites, sans aucun élément factuel à leur soutien »

Le 21 janvier dernier, le Tribunal a rejeté la demande recours collectif sous motif que M. Lavallée n’a allégué aucun fait pour « démontrer, sous-tendre ou même expliquer » que la Ville avait mené une « vendetta » judiciaire. Le Juge a par ailleurs spécifié que M. Lavallée n’a pas « démontré une cause défendable » puisque ses allégations « sont vagues, générales et imprécises [et qu’] il s’agit de simples affirmations sans assises factuelles ». Il mentionne également que si « la barre de l’apparence de droit est somme toute assez basse […] elle n’est pas franchie par le demandeur ».

Quant à la question de savoir si la Ville, dans sa gestion du dossier l’opposant à Lupien, Proulx et leurs sociétés, a agi contre l’intérêt du public, de la municipalité ou de ses citoyens, le juge souligne que « ce sont des affirmations gratuites faites par le demandeur, sans aucun élément factuel à leur soutien ».