Les Échos du Conseil de SADL 

Séance ordinaire du 11 septembre 2023.

Nicolas Michaud –Actuellement, d’après Sylvain Michaudville, le coordonnateur au greffe et le directeur général adjoint agissant par intérim, la Ville de Sainte-Anne-des-Lacs (SADL) a atteint environ 66 % des dépenses prévues dans son budget annuel. Cet homme affirme également qu’aucun changement significatif n’est à signaler concernant la répartition des postes de dépenses.

Renouvellement du programme de TECQ

Le conseil municipal a voté favorablement pour conclure, dès le début de l’automne, une nouvelle entente fédérale-provinciale pour le renouvellement du programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) au cours de la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Face à l’augmentation des coûts de réalisation des projets, il est aussi question de majorer les sommes disponibles aux municipalités québécoises tout au long de la durée de l’entente. Dans le cas de SADL, cela représenterait, selon les estimations de Sylvain Michaudville, près de 2 M$ sur 3 ans pour le financement de projets des bâtiments municipaux, des ouvrages de rétention et des quais appartenant à la Ville.

Travaux publics et voirie

Les membres du conseil ont annoncé, pour la semaine suivante, l’achèvement des chantiers concernant l’asphaltage, la mise en place de l’abat-poussière et le lignage des rues.

De plus, pour régulariser le drainage du chemin de Sainte-Anne-des-Lacs et sécuriser l’exutoire du lac Ouimet, les élus ont confié le soin d’effectuer une étude auprès de la firme de génie-conseil EXP. Cette étude a toutefois été suspendue lors des dernières séances et est sujette à une réexamination par le conseil.

Il faut aussi noter l’accord des conseillers municipaux pour renouveler une servitude au sujet du puisage de l’eau de l’aqueduc privé Normand Rivest à même le lac Guindon sur le chemin des Cerisiers. Ce renouvellement, adopté selon les mêmes modalités, devrait approvisionner neuf résidences en eau non potable.

Sur une autre note, une adoption unanime a permis la libération du solde des sommes déposées en garantie d’exécution par la compagnie 9254-2257 Québec Inc. La signature de cette entente servira au développement immobilier tout en assurant des travaux municipaux, entre autres, pour la construction du chemin Rossignol.

Enfin, le conseiller Sylvain Harvey a exprimé ses préoccupations au sujet de l’état catastrophique du chemin des Pinsons qui n’aurait toujours pas été réparé par la Ville. Cet élu estime qu’il est essentiel de réaliser des travaux d’urgence avant l’hiver pour assurer la sécurité des 40 résidences présentes sur le chemin. En réaction à cette situation, le conseil a mandaté son administration de lui fournir un rapport de dépenses pour couvrir les réparations de la route.

Achat

En ce qui a trait au camion F-250 de la Ville, celui-ci a été frappé d’une interdiction de circuler par la SAAQ dès le 4 juillet 2023 en raison de l’importante dégradation du coffre de la voiture. De ce fait, le conseil a autorisé les correctifs nécessaires pour un coût s’élevant à environ 10 000 $.

Ventes

Après la réception de l’appel d’offres effectué par le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), les conseillers municipaux ont accepté à l’unanimité l’offre de Roxboro Excavation Inc. pour l’achat du camion-citerne (29 652 $) et celle de Excavations Gagnon et Frères inc. pour l’achat de boyaux d’incendie (2 120 $).

À propos du dossier sur la vente du terrain au chemin Paquin (lot numéro 5 164 137), les discussions au conseil sont restées quelque peu mouvementées. Considérant que la Municipalité est propriétaire de ce terrain sans objectif de développement futur, la majorité des membres du conseil est résolue de vendre ce terrain par appel d’offres sur invitation au moyen d’un avis public. Selon ces conseillers, cette décision était justifiée pour absorber les dépenses supplémentaires non prévues pour le budget de 2023 et pour éviter l’ajout de nouvelles taxes aux résidents.

De son côté, Sylvain Harvey a voté contre la proposition parce qu’il considère cette vente comme étant une perte d’actif pour la Municipalité, et ce, tant et aussi longtemps que le conseil ne fournit pas un plan pour le retour vers l’équilibre budgétaire. Son refus a été suivi par sa collègue, Virginie Lupan.

Vitesse et nuisance sonore

En réponse aux préoccupations d’un citoyen, le conseil municipal est allé de l’avant quant à sa demande d’étude au ministère des Transports du Québec (MTQ). Cette étude devra analyser la vitesse et le bruit sur le chemin de Sainte-Anne-des-Lacs afin de mettre des mesures de mitigation en place.

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Par nécessité, le conseil municipal a décidé de lever la suspension du CCU afin de relancer les dossiers en attente de leurs recommandations. Il importait aussi aux élus que ce comité se penche sur le projet de règlement des murs de soutènement.

Comité consultatif de l’environnement (CCE)

L’enjeu principal, qui a été discuté à cette séance, reste l’adoption du règlement 462-2023 sur le CCE. D’un côté, cette révision du règlement demeure inacceptable pour un grand nombre de citoyens, appuyés par Sylvain Harvey et Virginie Lupan, qui ont d’ailleurs déposé une pétition ayant récolté plus de 60 signatures. Ces signataires soupçonnent que ce nouveau règlement va nuire au CCE en annulant ses prises d’initiative, en limitant son autonomie, en privant les employés municipaux et les citoyens de leur droit de parole, etc. Les opposants au règlement recommandent notamment d’étendre le mandat du CCE et d’ajouter des effectifs au Service de l’environnement pour appuyer le directeur surchargé dans ses fonctions professionnelles.

D’un autre côté, la conseillère Helen Morrison voit les choses sous un œil différent. Pour elle, l’environnement reste une priorité et c’est pour cette raison que le conseil se doit de prioriser les dossiers environnementaux de son choix. La conseillère rappelle d’ailleurs que la mission première du CCE a toujours été d’assister le conseil dans ses prises de décisions et que ce nouveau règlement ne changera pas le mandat du CCE.