Le CCE de SADL

Nouveau règlement adopté pour le CCE de Sainte-Anne-des-Lacs

Jacinthe Laliberté – Présentement, avec tous les bouleversements climatiques engendrés par dame Nature, l’environnement est au cœur de nos préoccupations. De plus en plus, les municipalités prennent conscience qu’elles doivent protéger leur territoire. Les moyens qui sont à leur portée sont peu nombreux. Le Comité consultatif de l’environnement, aussi nommé CCE, en est l’un d’eux.

Selon le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), le Comité consultatif de l’environnement (CCE) est généralement mandaté par le conseil municipal, puisqu’il n’est pas prévu dans la loi comme l’est le Comité consultatif d’urbanisme (CCU). 

Le CCE étudie et formule des recommandations sur des projets et des politiques au Conseil municipal. Ce comité, composé de citoyens bénévoles et de deux conseillers, qui n’a qu’un pouvoir consultatif, met tout de même son expertise au service de la municipalité. Le conseil municipal étant souverain, il n’est pas tenu de respecter les recommandations dudit comité.

Une décision controversée

Lors de la séance du conseil, les élus ont déposé un nouveau règlement (462-2023) apportant des modifications au rôle du CCE. Il vient préciser les rôles et mandats des membres du CCE, les personnes-ressources assignées d’office ainsi que la fréquence des réunions.

Ce nouveau règlement a provoqué dans la population un mouvement de contestation. Une mobilisation s’ensuivit : une lettre de l’Association du Mont Sainte-Anne (AMSA) qui représente plus de 200 citoyens; un document de l’ABVLacs, appuyé par ses membres; une lettre des quatre derniers présidents du CCE et, finalement, une pétition de 70 citoyens, tous réclamant le retrait de ce règlement, ont été envoyés à chacun des membres du conseil.

L’impact des modifications au règlement

Pour mieux comprendre la situation et, notamment, la réaction des citoyens, voici en bref, les principales modifications à ce règlement : 

1. La présidence du comité est assumée par l’un des deux conseillers siégeant sur le CCE et il est nommé par le Comité. Si aucun conseiller ne désire prendre la présidence, un membre citoyen peut alors être président (depuis la création du CCE, la présidence était assumée par un membre citoyen).
2. Les sujets pouvant être discutés au CCE concernent exclusivement ceux transmis par le conseil ou la direction (Le CCE ne peut plus prendre l’initiative d’inscrire des sujets à son ordre du jour sans l’approbation du conseil).
3. Le comité se réunit six fois par année en fonction des mandats octroyés par le conseil. Ce dernier pourra convoquer des réunions extraordinaires (présentement, les rencontres se font mensuellement).

Point de vue du conseil

La mairesse a commenté la situation dans le but de recadrer les attentes des citoyens à propos du rôle et du mandat du CCE : « Le rôle du comité est un rôle de soutien au conseil municipal. Seul un groupe autonome, non relié directement à la Municipalité, peut prendre des positions et politiser des dossiers. Les membres du comité consultatif restent maîtres de leurs recommandations dans les limites de leur rôle ». 

Par ailleurs, la conseillère Morrison a évoqué le manque de ressources humaines au Service de l’environnement : « Ce service n’a que deux employés. Le travail en lien avec le CCE est très exigeant et demande beaucoup de temps ». La mairesse confirme que cette réalité est la raison d’être de cette décision. Cependant, le conseiller Harvey trouve inacceptable que l’on diminue le nombre de rencontres de douze à six. Pour les citoyens présents, cette diminution des rencontres semble toujours incompatible avec le rôle du CCE, et ce, même si la mairesse a insisté sur le fait que des réunions extraordinaires seraient ajoutées au besoin.

Les citoyens ont saisi l’occasion pour demander, dans le prochain budget, l’embauche d’un employé au Service de l’environnement.

Des positions divergentes 

« Ces changements ont pour objectif d’harmoniser les actions du conseil municipal et du comité permettant ainsi de s’assurer que les recommandations émises correspondent aux besoins en cours », dit une note provenant de l’Infolettre de la Municipalité. 

Le conseiller Harvey, qui siège sur le CCE depuis plusieurs années, a expliqué sa position : « Depuis l’élection de ce conseil, le CCE a demandé, à six ou sept reprises, la possibilité de le rencontrer et aussi de se faire donner des orientations sur lesquelles il pouvait travailler. Ces rencontres n’ont jamais eu lieu. Ça prend une communication entre le conseil et le CCE. Et pourtant, vous parlez d’harmonisation ». 

D’ailleurs, la mairesse a confirmé qu’aucun mandat, en dix-huit mois, n’avait été donné par le conseil aux membres du CCE. Indubitablement, pour elle, ce nouveau règlement permettra au Conseil et au CCE de travailler dans une même direction. Au final, les conseillers Lupan et Harvey ont demandé le retrait complet du règlement 642-2023. Les deux élus n’ont pas eu gain de cause. 

Une opposition des citoyens 

Les applaudissements des citoyens à chacune des interventions démontraient leur intérêt à conserver les règles de fonctionnement du CCE. 

Monsieur Ducharme, un citoyen du lac Guidon, a expliqué la réaction du public : « Il y a un consensus qui est sorti entre les propos mentionnés et la compréhension de la salle. Il y a une incompréhension de votre objectif. Le règlement actuel nous permettait d’atteindre tous les objectifs que vous dites vouloir atteindre par ce nouveau règlement. Concrètement, vous ne pouvez pas avoir un comité de complaisance qui va vous dire ce que vous avez le goût d’entendre ». 

Une citoyenne qui voulait s’exprimer, a rencontré le Journal : « La mairesse a dit que c’est difficile d’avoir des employés et de les garder. La Municipalité a des bénévoles qui détiennent une expertise et qui donnent leur 110 %. Nous avons de nombreux problèmes environnementaux à étudier et, même avec douze rencontres, le temps manque. »

Quant aux membres du CCE, ils déplorent que le conseil ne les ait pas consultés sur le contenu du règlement, ni même discuté des problèmes ou enjeux qu’il cherche à résoudre avec ces modifications avant que ce règlement ne soit déposé. De plus, ils auraient aimé connaître les bénéfices pour la communauté des changements apportés au règlement.

L’incompréhension demeure

Malgré les multiples demandes de la part des citoyens de fournir une explication dans le but de comprendre le bien-fondé de ce nouveau règlement, les réponses données ne semblent pas les avoir satisfaits. En réponse, la mairesse soutient que ces modifications au règlement permettront à la population de mieux suivre les sujets débattus par le CCE. « Nous avons écouté les citoyens. La preuve en est que l’on a apporté de nombreux changements. Nous allons donner la chance à ce nouveau règlement de prendre effet. Si, dans six mois par exemple, nous voyons qu’il y a encore des insatisfactions, je serai très ouverte à revoir la réglementation. »