- L’arbre dit à la rivière - 22 novembre 2024
- SOCIÉTÉ - 22 novembre 2024
- POLITIQUE - 22 novembre 2024
Maire de Prévost – Pour faire suite à plusieurs questions reçues concernant les camions qui déversent de la terre sur la propriété de la ferme DITED située sur la rue de la Station, je veux vous informer de tous les faits pour mettre en perspective les événements.
Demande de permis
Le propriétaire a fait une demande de permis qui respecte notre réglementation.
De plus, ses travaux ont une fin légitime, soit de rehausser certains de ses chemins agricoles et de déplacer certains en haut des pentes. Une partie de ses chemins actuels n’étant pas utilisables au printemps ou lors de période de fortes pluies par sa machinerie agricole. Cette dernière étant régulièrement embourbée dans les zones concaves. Ces travaux corrigeront le tout.
Le propriétaire veut aussi combler des baissières dans son champ avec de la terre pour faciliter et optimiser ses cultures.
Tout propriétaire a droit d’obtenir un permis de remblai, s’il respecte la réglementation. Sans entrer dans les détails, il doit notamment :
a) Respecter les zones humides et milieux naturels protégés;
b) Respecter l’ensemble des bandes riveraines de 10 mètres;
c) Mettre une terre qui n’est pas contaminée
Tout ça a été respecté et inspecté plusieurs fois. Les seuls travaux autres effectués dans ces secteurs sont l’installation d’un ponceau. Ces travaux, qui étaient inclus au permis et sont autorisés en vertu des réglementations municipales et provinciales en place.
Plusieurs questionnements ont été soulevés par rapport à la qualité de la terre déposée sur le terrain. Ceux-ci proviennent presque qu’en totalité des travaux qui ont lieu sur le boulevard du Lac Saint-François et ont préalablement été caractérisés par une firme spécialisée. Cette caractérisation a permis de déterminer que tous les sols transportés de ce chantier sont de critère inférieur à A et peuvent, par ce fait, être utilisés sans restriction sur tout terrain.
Une autre petite quantité de terre transportée par les camions de la Ville a également été préalablement analysée par une société spécialisée et provient d’un dépôt formé de nos travaux de l’été. Toute la terre qui a été transportée sur le terrain de la ferme Dited a donc été caractérisée sous le critère A. Aucune terre provenant d’autres sites n’a été acheminée sur ce terrain.
En autorisant l’apport de matériaux pour les besoins des travaux sur la ferme Dited, nous nous sommes assurés que nous connaissions la qualité du sol apporté et que la caractérisation nécessaire était faite. Cette pratique nous assure de la qualité des voyages déposés. Nous croyons toujours que cette façon de faire était la plus sûre.
Concernant vos questionnements sur la présence de morceaux d’asphalte dans un voyage déposé sur la portion du terrain donnant sur le chemin Félix-Leclerc. Ces débris n’auraient effectivement pas dû s’y trouver et une investigation a été entreprise par nos professionnels, dès le lendemain du signalement, pour en découvrir la source. Une inspection approfondie du terrain a également été effectuée pour s’assurer qu’aucun autre voyage déjà déposé n’en contenait. Notre enquête a conclu qu’un camion n’aurait pas été vidé adéquatement avant d’être utilisé pour le chargement de terre propre.
Dans le processus global, une seconde vérification a lieu préalablement et lors du nivellement de la terre, celle-ci n’avait pas encore été effectuée au moment des observations rapportées. En tout, une dizaine de rebuts (bouts de géotextile) ont été retirés du terrain suite à notre inspection.
OUI, MAIS… il y a des amas de rebuts sur le terrain. Le sol de cette terre, comme malheureusement plusieurs à Prévost et ailleurs, comportait maints rebuts disséminés et même des zones de dépôt enfouies. Des travaux d’excavations ont été effectués pour les retirer. Les ponceaux de béton visible sur le terrain ont été aussi retirés du sol. La terre sera aussi débarrassée des amoncellements de rebuts présents depuis des années et tout ce qui est trouvé dans le sol durant les travaux est retiré et sera sorti du site. Tout cela dans le but de maximiser l’exploitation agricole et de nettoyer (enfin) le site.
RUMEURS
Il est important de spécifier qu’aucun ensemble résidentiel ne sera et ne peut être construit sur ces lots. Et cela pour plusieurs raisons :
a) L’usage de ces lots a d’ailleurs été modifié en ce sens par le conseil actuel en octobre 2018 pour un usage récréatif (zone R-309). Il demeure toutefois possible d’y faire la culture du sol ou l’élevage ou la garde d’animaux de ferme en usages spécifiquement autorisés. Ce sont ses usages historiques.
b) L’orientation 10 du gouvernement du Québec interdit la construction de nouvelles rues à Prévost en dehors du périmètre urbain sauf dans le cas de droits acquis. Ce n’est pas le cas ici.
LA VILLE POURRAIT se porter acquéreur.
Le présent conseil a déjà voulu se porter acquéreur du terrain pour fins de conservation, mais elle ne s’est pas entendue avec le propriétaire.
LA FONDATION DITED est indépendante de la ville. Elle a un conseil d’administration qui est souverain. Ses seules obligations sont celles prévues aux lois qui s’appliquent à elles et à l’acte de donation de la terre par feu Thérèse Gaudet. Ces dernières obligations semblent à première vue être respectées. Advenant que la fondation ne respecterait plus ses obligations, cela serait aux héritiers de Thérèse Gaudet de faire valoir leurs droits.
Ce territoire a une valeur environnementale par son îlot de verdure au centre de notre ville et nous cherchons tous à le préserver au maximum.
Nous espérons que ces explications auront su éclairer la situation actuelle. Nous comprenons vos craintes et il est toujours notre priorité de répondre aux questions de nos citoyens concernés. Nous vous invitons donc à nous contacter si vous avez d’autres questionnements et demandes. Il est toujours pertinent de communiquer avec les instances concernées pour s’assurer d’avoir les bonnes informations et il nous fera plaisir de vous répondre.