Échos du conseil de Ville de SADL

Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 14 juin 2021

Jacinthe Laliberté, Une dernière séance du Conseil sur Facebook avant de pouvoir être en présentiel avec la possibilité d’avoir un public, sous réserve du nombre de personnes et de mesures sanitaires qui seront en vigueur. Le Conseil est en attente des dernières décisions du ministère de la Santé quant à la tenue de la séance du Conseil du mois de juillet. 

Procédures utilisées pour les chemins

Lors du suivi des questions posées à la dernière assemblée, la mairesse a répondu à madame Lyne Lapostole qui se questionnait sur le bienfondé des plans et devis dans la perspective de réduire les couts lors de la réfection des chemins. La loi, selon la mairesse, exige que les Municipalités procèdent à des études d’ingénierie pour l’obtention de plans et devis lors, notamment, de réfection de chemins et de ponceaux. 

La conseillère Hamé Mulcair a donné l’exemple du remplacement de cinq ponceaux installés, il y a à peine trois ans, et ce, sans plans et devis, qui doivent être refaits. Le Conseil a donc dû octroyer un mandat à la firme Équipe Laurence pour la préparation de plans et devis, ce qui permettra cette fois, la conformité et la durabilité des travaux. Il en va de même pour la réalisation de travaux sur les chemins des Pinsons et des Noyers.

Dans un autre ordre d’idée, le conseiller Serge Grégoire a conclu en ces termes : « Il est entièrement ironique que l’entité qui exige des plans et devis soit l’entité qui est responsable de la réfection du chemin Sainte-Anne-des-Lacs. Il faut surtout s’assurer qu’il n’y ait pas de dépassement de coûts ».

Protection des milieux sensibles

Un projet de loi visant à exclure les milieux sensibles de la superficie minimale des lots destinés à la construction a été déposé, l’enjeu étant de protéger l’environnement. De façon normative, tous les milieux qui sont sensibles à l’environnement seront exclus de la superficie. « Avec cet outil, tous les lots qui seront, dorénavant, subdivisés, vont avoir un plateau qui exclut les zones sensibles à l’environnement, » a expliqué le conseiller Vaillancourt.

À la question d’Alexandre Landry qui demandait la date d’entrée en vigueur de la modification de ce règlement, il lui a été confirmé qu’il était en force, depuis la dernière séance du Conseil, lors du dépôt qui est un effet de gel. Il a été ajouté, pour fins de clarification, que les termes « milieux sensibles » englobent les milieux humides, les lacs, les cours d’eau, les espèces menacées définies par la loi, les terrains trop pentus à risques d’éboulement, de glissement qui sont aussi définis dans le protocole « Terrains dangereux » de la MRC des Pays d’en-Haut. 

« Ces outils de gestion de l’environnement permettront de ne plus le perturber. S’il n’y a pas d’enjeu, il n’y a aucune raison de restreindre. Il faut avoir des terrains qui peuvent perdurer dans le temps et qui répondent à l’enjeu de la population sur la protection de l’environnement, » a conclu monsieur Vaillancourt. 

Deux dérogations mineures ont été acceptées et une autre refusée. Les deux conseillers qui siègent sur le CCU et le CCE ont confirmé que les membres de chacun de ces comités réalisent un travail d’analyse très sérieux quant aux dérogations mineures. D’ailleurs, cette modification à la règlementation concernant les milieux sensibles sera un outil indispensable pour l’analyse des dérogations à venir.

Les travaux des fossés avancent. Plus de trois cent cinquante tonnes de terre ont été retirées. Ce retrait de terre contaminée aura un impact majeur sur la durée de vie des chemins étant mieux drainés grâce à ces travaux qui se poursuivront tout l’été. Fait intéressant, seulement le quart du budget a été utilisé à ce jour. 

Acquisition de modules de gestion comptable 

À la suite du rapport sur les lacunes relevées lors de l’audit du rapport financier, la Municipalité fera l’acquisition de trois modules de son logiciel comptable. Ces modules aideront à l’utilisation du système et allègeront certaines tâches en les rendant moins longues. Le fonds de roulement sera utilisé aux fins de financement selon un terme de remboursement de trois ans. 

Évaluations environnementales importantes 

Des évaluations environnementales ont été commandées vu le potentiel de contamination de certains sites sur le territoire de la Municipalité. Ici, il est question de l’ancien dépotoir du site du chemin des Œillets, du site de sel et de sable situé sur le chemin des Boutons-d’or et d’un site situé sur le chemin Fillion. Pour tous, cette évaluation environnementale permettra de compléter le portrait du préjudice environnemental causé par chacun. Au total, ces trois évaluations couteront environ 35 841 $, taxes en sus.